1.   Objectifs et description

En vue de soutenir le fonctionnement du réseau européen d’expertise en matière d’EFP — ReferNet —, le présent appel a pour but de sélectionner un candidat du pays éligible suivant: France, avec lequel le Cedefop conclura un accord-cadre de partenariat de 20 mois, et de conclure avec chaque candidat retenu une convention de subvention spécifique pour un programme de travail de 8 mois à réaliser en 2026.

Créé en 1975 et établi en Grèce depuis 1995, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est une agence de l’Union européenne (UE). Reconnu comme une source d’information et d’expertise faisant autorité en matière d’EFP, de qualifications et de compétences, sa mission consiste à soutenir l’élaboration de la politique européenne dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels (EFP) et à contribuer à sa mise en œuvre.

ReferNet est le réseau européen d’information en matière d’EFP du Cedefop. Depuis 2008, la coopération du Cedefop avec ReferNet s’effectue dans le cadre d’accords-cadres de partenariat (ACP) d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du nouvel ACP (2024-2027), ReferNet sera la principale source d’informations sur les systèmes et les évolutions de l’EFP au niveau national, contribuant chaque année au suivi, par le Cedefop, de l’évolution des politiques conformément aux priorités de l’UE en matière d’EFP, de compétences et de qualifications. Son rôle a été renforcé dans l’approche intégrée du suivi des politiques et de l’établissement de rapports de la recommandation du Conseil en matière d’EFP et de la déclaration d’Osnabrück, telle qu’approuvée par le CCFP lors de sa réunion des 8 et 9 juin 2021, appelant à une coopération étroite de ReferNet avec les directeurs généraux de la formation professionnelle dans les États membres de l’UE.

Les accords-cadres de partenariat sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’accords annuels de subvention spécifiques. Dès lors, les candidats soumettront non seulement une proposition pour l’accord-cadre de partenariat de 20 mois (qui, si elle est retenue, conduira à la signature d’un accord-cadre de partenariat pour les années 2026 et 2027), mais aussi la demande de subvention pour l’action de 2026 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique de 8 mois pour 2026). Le candidat doit démontrer sa capacité à mener à bien toutes les activités prévues sur la période de 20 mois et à assurer un cofinancement adéquat pour la mise en œuvre des tâches demandées.

2.   Budget et durée du projet

Le budget disponible pour la durée de 20 mois des accords-cadres de partenariat est estimé à 87 240 EUR, en fonction des décisions annuelles de l’autorité budgétaire.

Le budget total disponible pour le programme de travail annuel de 2026 (durée du projet: 8 mois) sera d’une valeur maximale de 43 620 EUR pour le partenaire susmentionné.

La subvention de l’Union est une contribution financière aux frais du bénéficiaire (et/ou des cobénéficiaires), qui doit être complétée par une contribution financière propre et/ou des participations locales, régionales, nationales et/ou privées. La contribution totale de l’Union ne doit pas dépasser 70 % des frais éligibles.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité du budget disponible et/ou de ne pas demander la réalisation de toutes les activités prévues dans le programme de travail 2026 de ReferNet, mais seulement d’une partie d'entre elles.

Le montant alloué ne peut en aucun cas dépasser les montants indiqués dans le présent appel.

3.   Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit répondre aux critères suivants:

a)	être un organisme public ou privé, ayant un statut juridique et la personnalité morale [par conséquent, les personnes physiques (autrement dit, les individus) ne sont pas éligibles];

b)	avoir leur siège social dans le pays où la subvention est demandée, c’est-à-dire en France.

4.   Délai

Les demandes relatives à l’accord-cadre de partenariat et à la convention spécifique pour l’action ReferNet 2026 doivent être présentées au plus tard le 26 mars 2026 .

5.   Informations complémentaires

Le cahier des charges détaillé de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 20 février 2026 sur le site web du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/about-cedefop/public-procurement.

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte intégral de l’appel et soumises à l’aide des formulaires officiels fournis.

L’évaluation des propositions s’appuiera sur les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Toutes les candidatures présentées seront évaluées par un comité d’experts sur la base des critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution définis dans la version intégrale de l’appel à propositions.