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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/1115

17.2.2026

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

(C/2026/1115)

Les informations ci-après sont portées à l'attention d'Ali Reza KHANCHI, personne dont le nom figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1) et à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de nouveaux motifs et de nouvelles informations. Cette personne est informée par la présente qu'elle peut envoyer une demande au Conseil, avant le 25 février 2026 , afin d'obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)   JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1115/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)