Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/1092 |
27.2.2026 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2026/1092)
Décision d’octroi partiel d’une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2026) 869 |
20 février 2026 |
Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0) |
Sc OsmaPlast Romania SRL, Strada Petru Rareș 11- 401133 Turda, Roumanie |
REACH/26/6/0 REACH/26/6/1 |
Pour une étape de prétraitement (gravure) dans le procédé de galvanoplastie pour des applications destinées au secteur des machines à café et au secteur sanitaire Pour créer une couche décorative en chrome de longue durée et de haute durabilité sur des substrats en plastique dans le procédé de galvanoplastie pour des applications destinées au secteur des machines à café et au secteur sanitaire |
1er juillet 2030 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1092/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)