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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/991

13.2.2026

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.116157

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2026/991)

Date d’adoption de la décision

12.12.2025

Numéro de l'aide

SA.116157

État membre

Danemark

Région

Danemark

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

The CCS Fund - State aid for carbon capture and storage in Denmark

Base juridique

Section 7a of the Danish Act on the Promotion of Efficient Energy Use and GHG Reduction

Type de la mesure

Régime d'aide

 

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 28 659 000 000 DKK

Budget annuel: 1 791 000 000 DKK

Intensité

 

Durée

30.6.2026 - 30.6.2044

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

The Danish Energy Agency

Carsten Niebuhrs Gade 43, DK-1577 Copenhagen V, Denmark

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/991/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)