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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/93

5.1.2026

Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Bologna – Italie) – AP / Commissione territoriale per il riconoscimento della protezione internazionale di Bologna – Sezione Forlì Cesena – Ministero dell’Interno

(Affaire C-750/24  (1) , Ortera  (2) )

(C/2026/93)

Langue de procédure: l’italien

Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.


(1)  JO C, C/2025/382.

(2)  Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/93/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)