Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – Huda Beauty/EUIPO – Schulz (déjà-vu)

(Affaire T-333/24)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale déjà-vu - Usage sérieux de la marque - Preuve de l’usage sérieux - Durée de l’usage - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/6174)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Huda Beauty Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentants: J. Wachinger et M. Körner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Norbert Schulz (Hambourg, Allemagne) (représentant: S. Rengshausen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2024 (affaire R 2487/2022-5).

Dispositif

1)	Les points 1 et 2 du dispositif de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2024 (affaire R 2487/2022-5), concernant les produits de la classe 3 «produits de parfumerie», sont annulés.

2)	L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Huda Beauty Ltd.

3)	M. Norbert Schulz supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C, C/2024/4873 du 12.8.2024.