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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/5901

5.11.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.101141

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2025/5901)

Date d’adoption de la décision

8.6.2023

Numéro de l'aide

SA.101141

État membre

Tchéquie (la)

Région

Jihovýchod

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

IPCEI on Microelectronics and Communication Technology “ME/CT” SA.101141

Base juridique

National legal basis: Act No 218/2000 Coll., on Budgetary Rules as amended.

Type de la mesure

Aide ad hoc

Codasip s.r.o.; Mycroft Mind, a.s.

Objectif

Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 1 379 000 000 CZK

Intensité

 

Durée

A partir de 1.9.2023

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministry of Industry and Trade

Na Františku 32, 110 15 Praha 1, Czech Republic

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5901/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)