Présentation

Les compétences initiales de l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après l’«Agence» ou «ACER») ont été définies dans son règlement fondateur (1) en 2009. Depuis lors, l’Agence s’est vu confier d’autres tâches et responsabilités afin de mieux poursuivre l’intégration du marché intérieur européen de l’énergie, notamment par le règlement REMIT, le train de mesures sur l’énergie propre, le règlement révisé concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, les nouvelles règles relatives à l’organisation du marché de l’électricité, le règlement REMIT II et le train de mesures sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné (2). Ces règlements ont renforcé les responsabilités de l’Agence en ce qui concerne la coordination avec les autorités de régulation nationales (ARN), la coopération transfrontière, la promotion de la convergence réglementaire et l’alignement de ses tâches sur les objectifs stratégiques généraux.

En conséquence, les compétences de l’Agence englobent aujourd’hui les grandes catégories suivantes:

1)

assurer la gouvernance, la conformité et la coordination du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E), du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène (REGRH) et de l’entité européenne des gestionnaires de réseau de distribution (entité des GRD de l’Union);

2)	faire progresser le marché intérieur de l’énergie dans les secteurs de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de codes de réseau et d’orientations;.

3)	faciliter la coordination, la surveillance et le soutien des autorités de régulation dans l’ensemble de l’UE en fournissant un cadre de coopération sur les questions transfrontières et techniques, en rendant des décisions et des avis contraignants ou consultatifs sur des questions réglementaires;

4)	superviser et soutenir le fonctionnement efficace des centres de coordination régionaux en formulant des avis et des recommandations pour veiller à ce que leur fonctionnement soit conforme à la législation de l’UE;

5)	assurer une surveillance efficace des opérateurs du marché de l’électricité désignés, adresser des recommandations à la Commission européenne et demander des informations si nécessaire;

6)	coordonner les méthodes et les évaluations de l’adéquation de la production, des besoins de flexibilité, de la préparation aux risques et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique, en approuvant les propositions connexes;

7)

émettre un avis sur les projets de scénarios communs pour le plan décennal de développement du réseau, formuler des avis et des recommandations sur les plans de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour l’électricité, le gaz et l’hydrogène et les rapports bisannuels sur les lacunes en matière d’infrastructures, et soutenir le développement de projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes;

8)	surveiller l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie à l’échelle de l’UE, publier des documents d’orientation et mettre à jour sa documentation REMIT, exercer des pouvoirs d’enquête dans les affaires transfrontières, compléter le rôle des ARN.

Poste proposé

Le directeur/la directrice assure la direction et la gestion de l’Agence, dont il/elle est le/la représentant(e) légal(e) et l’image vis-à-vis de l’extérieur. Il/elle rend compte de sa gestion au conseil d’administration et travaille en étroite coopération avec le conseil des régulateurs, qui comprend des représentants de haut niveau des régulateurs de chaque État membre, pour mettre en œuvre le programme de travail de l’Agence. Le Parlement européen et le Conseil peuvent également demander au directeur/à la directrice de rendre compte de l’exercice de ses fonctions. Au cours de son mandat, le directeur/la directrice peut aussi être invité(e) à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Le directeur/la directrice contribue également de façon fondamentale à garantir que l’Agence est en mesure de faire face aux défis susceptibles de se présenter à la suite de changements dans la législation ou dans les réalités du marché. Il/elle joue un rôle essentiel dans le suivi des progrès réalisés par l’Agence dans le cadre de ses missions légales.

Il/elle est chargé(e) d’assurer la continuité des activités de l’Agence et l’amélioration des structures administratives, opérationnelles et financières nécessaires à son bon fonctionnement, y compris le recrutement de ses collaborateurs.

Les tâches du directeur/de la directrice comprennent, entre autres, les fonctions suivantes:

—	l’adoption et la publication d’avis, de recommandations et de décisions de l’Agence après consultation des groupes de travail concernés et après avoir reçu un avis favorable du conseil des régulateurs, et en coopération avec les ARN lorsque le règlement instituant l’ACER l’exige,

—	la fourniture d’une assistance aux travaux du conseil d’administration conformément au règlement instituant l’ACER,

—	le recrutement et la supervision du personnel de l’Agence et la création d’un bon esprit d’équipe ainsi que d’un environnement de travail de qualité,

—	l’élaboration du projet de programme de travail annuel de l’Agence ainsi que de son rapport annuel,

—	la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Agence selon les indications du conseil des régulateurs et sous le contrôle du conseil d’administration,

—	l’établissement d’un avant-projet de budget de l’Agence et l’exécution dudit budget,

—	la mise en place des mesures nécessaires, notamment concernant l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence,

—	l’exercice des pouvoirs conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne,

—	la communication avec le public sur tous les sujets relevant des attributions de l’Agence.

Le poste de directeur/directrice de l’Agence est un emploi exigeant à temps plein qui nécessite un degré d’investissement professionnel qui, en principe, ne permettra pas à son titulaire d’exercer d’autres activités professionnelles dont la nature ne serait pas directement liée aux spécifications de poste. Cette disposition est sans préjudice des exceptions à l’autorisation qui peut être accordée à titre exceptionnel par le conseil d’administration, conformément à l’article 12 ter du statut (3).

Une description plus détaillée des tâches en question figure dans le règlement (UE) 2019/942.

Profil recherché (critères de sélection)

Les candidats devront satisfaire aux critères énoncés ci-dessous.

Compétences d’encadrement: — la capacité de diriger et de gérer une agence décentralisée, tant sur un plan stratégique qu’au niveau de la gestion interne, ainsi que de faire face aux défis rencontrés par un organisme en interaction avec les ARN et de nombreuses parties prenantes; une expérience pertinente au niveau national et/ou européen constituerait un atout majeur, — la capacité de gérer efficacement d’importantes ressources financières, y compris la planification budgétaire et le contrôle interne; une expérience dans les systèmes d’assurance de la qualité et de gestion des risques serait un atout, — une expérience des pratiques de gestion destinées à améliorer l’efficacité, telle que la réaffectation des ressources en fonction des nouvelles priorités, et une expérience de la gestion financière dans un environnement national et/ou européen constitueraient un avantage, — une expérience positive à un poste de direction et d’encadrement du personnel, en particulier la capacité de diriger et de motiver une équipe comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique et de tirer le meilleur parti de son potentiel; une expérience dans un contexte multiculturel et multilingue constituerait un atout.

Compétences spécialisées et expérience: — des connaissances et une expérience approfondies dans un ou plusieurs des domaines suivants: politique de régulation de l’énergie, surveillance du marché de l’énergie, et organisation du marché au niveau européen et/ou national; — une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions. — la capacité d’élaborer une vision stratégique pour l’agence.

Compétences en matière de communication et compétences personnelles: — d’excellentes aptitudes en matière de communication et la capacité avérée à communiquer de manière fluide, précise et efficace avec les parties prenantes internes et externes, — une excellente capacité à établir des relations de travail dans un climat de confiance avec les institutions de l’Union européenne et avec les parties prenantes, — des normes éthiques élevées, une approche transparente et un sens aigu des responsabilités dans la prise de décision et la gestion des ressources, afin de favoriser la confiance dans les relations avec les parties prenantes internes et externes.

Conditions essentielles (conditions d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels suivants.

—	Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

—

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier: — soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, — soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). Seuls les diplômes des États membres de l’Union européenne ou ayant fait l’objet d’une équivalence délivrée par les autorités d’un de ces États membres peuvent être pris en considération.

—	Expérience professionnelle: les candidats doivent disposer d’au minimum 15 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire (4) à un niveau auquel les qualifications précitées donnent accès, dont au moins 5 années dans le domaine relevant des activités de l’Agence.

—	Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement à haute responsabilité (5) idéalement dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

—

Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (6) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues officielles. Des jurys de sélection vérifieront, lors de l’entretien ou des entretiens, si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

—

Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer l’intégralité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (7)].

Sélection et nomination

Le directeur/la directrice sera nommé(e) par le conseil d’administration de l’ACER, après avis favorable du conseil des régulateurs, sur la base d’une liste restreinte fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document synoptique sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (8)].

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et détermine quels candidats répondent le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection. Les candidats peuvent être invités par la Commission européenne à fournir des pièces justificatives étayant les informations figurant dans leur acte de candidature à tout moment de la procédure. Les candidats qui ne fournissent pas ces documents dans le délai indiqué dans la demande peuvent se voir exclus de la sélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant à évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats de l’entretien et du rapport du centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction de directeur/directrice de l’ACER.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec le(s) membre(s) de la Commission responsable(s) de la direction générale chargée des relations avec l’agence (9).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adopte une liste restreinte comportant au moins trois candidats, laquelle sera présentée au conseil d’administration de l’ACER. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur/la directrice parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus. Avant d’être désigné, le/la candidat(e) retenu(e) par le conseil d’administration fait une déclaration devant la commission compétente du Parlement européen et répond aux questions posées par les membres de cette dernière.

Le/la candidat(e) retenu(e) devra disposer d’une habilitation de sécurité valide, délivrée par son autorité nationale de sécurité, ou être en mesure d’en obtenir une. Une habilitation de sécurité personnelle est une décision administrative qui intervient à l’issue d’une enquête de sécurité menée par l’autorité nationale de sécurité compétente pour la personne concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité nationale, et qui certifie que ladite personne peut être autorisée à accéder à des informations classifiées jusqu’à un niveau donné. [Il convient de noter que la procédure nécessaire pour l’obtention d’une habilitation de sécurité ne peut être engagée qu’à la demande de l’employeur, et non par le/la candidat(e)].

Le/la candidat(e) ne pourra accéder aux informations classifiées de l’UE (ICUE) au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à un niveau supérieur, et assister aux réunions durant lesquelles de telles ICUE sont examinées, qu’une fois l’habilitation de sécurité personnelle accordée par l’État membre concerné et la procédure d’habilitation achevée par la note d’information de la direction de la sécurité de la Commission européenne légalement exigée.

Diversité et inclusion

L’Agence reconnaît qu’un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée est un facteur de motivation important pour de nombreuses personnes et que le travail flexible devrait de plus en plus faire partie d’un environnement de travail moderne. En tant qu’employeur, l’Agence s’engage à garantir l’égalité entre les hommes et les femmes et à prévenir toute discrimination fondée sur quelque motif que ce soit. Elle encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’UE. Afin de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, l’Agence encourage notamment les candidatures des femmes. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement.

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) par le conseil d’administration de l’ACER en tant qu’agent temporaire au grade AD 14 (10) et sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

Le candidat/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) pour un mandat initial de 5 ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de 5 ans, conformément au règlement (UE) 2019/942.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Le lieu d’affectation est Ljubljana, en Slovénie, où l’ACER est établie.

Le poste sera vacant à compter du 16 octobre 2025.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les questions doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur/la directrice sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques requises. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/.

Vous devez disposer d’une adresse électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à rester en contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (12), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

Il est dans votre intérêt de veiller à ce que votre candidature soit exacte, complète et fidèle à la réalité.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Les candidatures transmises par courrier électronique ne seront pas acceptées. Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourraient faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 décembre 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

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(1)  Règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (JO L 158 du 14.6.2019, p. 22).

(2)  Règlement (UE) no 1227/2011; règlement (UE) 2019/942, règlement (UE) 2019/943 et directive (UE) 2019/944; règlement (UE) 2022/869; directive (UE) 2024/1711 et règlement (UE) 2024/1747; règlement (UE) 2024/1106; directive (UE) 2024/1788 et règlement (UE) 2024/1789.

(3)   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20250513.

(4)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de 3 ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(5)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes supervisées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(6)   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01958R0001-20130701.

(7)   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20250513.

(8)   Microsoft Word — Compilation doc on Snr managers policy SEC_2004_1352.doc (europa.eu) (n’existe qu’en anglais).

(9)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(10)  Le coefficient correcteur applicable aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne en poste en Slovénie est fixé à 85,9 % au 1er juillet 2024. Ce coefficient est soumis à une révision annuelle.

(11)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(12)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europass.europa.eu/fr/create-your-europass-cv.