Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Rústicas del Guadalquivir/EUIPO – Fall Creek Farm and Nursery et Fall Creek Farm & Nursery Europe (SEQUOÏA)

(Affaire T-301/24)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale SEQUOÏA - Absence d’usage sérieux - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Nature de l’usage)

(C/2025/5836)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rústicas del Guadalquivir SL (San José de la Rinconada, Espagne) (représentants: C. Casas Feu, J. Dorado López-Lozano et M. González Rodríguez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Fall Creek Farm and Nursery, Inc. (Lowell, Massachusetts, États-Unis), Fall Creek Farm & Nursery Europe SRL (Aznalcázar, Espagne) (représentants: S. Martínez-Almeida y Alejos-Pita et M. Corbal San Adrián, avocates)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 avril 2024 (affaire R 1606/2023-4).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Rústicas del Guadalquivir SL est condamnée aux dépens.

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(1)   JO C, C/2024/4603 du 29.7.2024.