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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/5731 |
21.10.2025 |
Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et à l'annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
(C/2025/5731)
Les informations ci-après sont portées à l'attention de MM. Malick DIAW (no 1), Ismaël WAGUÉ (no 2), Ibrahim Ikassa MAÏGA (no 4) et Ivan Aleksandrovitch MASLOV (no 6), personnes visées à l'annexe de la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil (1) et à l'annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés. Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 30 octobre 2025 , une demande en vue d'obtenir les motifs envisagés pour le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 Affaires globales et horizontales |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5731/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)