DÉCISION DU CONSEIL

du 10 octobre 2025

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

(C/2025/5609)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les États membres,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après dénommé «comité»).

(2)

L'article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004 dispose que le comité est composé, pour chacun des États membres, d'un représentant du gouvernement, d'un représentant des organisations syndicales de travailleurs et d'un représentant des organisations syndicales d'employeurs, et qu'un membre suppléant par État membre est nommé pour chacune de ces catégories.

(3)	Conformément à l'article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004, les membres titulaires et les membres suppléants du comité sont nommés par le Conseil. Le Conseil les nomme sur la base des listes qui lui sont soumises par les États membres.

(4)

Le règlement (CE) no 883/2004 ne précise pas la durée du mandat des membres titulaires et des membres suppléants du comité. Il convient, dès lors, que le Conseil définisse la durée de ce mandat dans sa décision portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants. Pour des raisons liées, entre autres, à la continuité et à l'efficacité des travaux du comité, à l'économie de la procédure et au fait qu'il est d'usage que les comités consultatifs de ce type ne se réunissent qu'une ou deux fois par an, la durée du mandat devrait être raisonnablement longue et il convient d'éviter de nouvelles nominations trop fréquentes des membres du comité. Compte tenu de ce qui précède, il convient de fixer à cinq ans la durée du mandat des membres titulaires et des membres suppléants du comité nommés en vertu de la présente décision. Le mandat des membres titulaires et des membres suppléants non encore nommés à la date d'adoption de la présente décision, et nommés à une date ultérieure, devrait expirer le même jour que celui des membres titulaires et des membres suppléants qui sont nommés en vertu de la présente décision. Un membre titulaire ou suppléant nommé en remplacement d'un membre titulaire ou d'un membre suppléant précédemment nommé ne devrait être nommé que pour la durée restant à courir du mandat du membre titulaire ou du membre suppléant qui est remplacé.

(5)	Le mandat de tous les membres titulaires et membres suppléants actuels du comité qui ont été nommés depuis l'adoption de la décision du 21 septembre 2020 (2) expire le 19 octobre 2025. Il convient donc de procéder à la nomination de tous les nouveaux membres titulaires et membres suppléants,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour un mandat de cinq ans qui court du 20 octobre 2025 au 19 octobre 2030:

REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. Marc MORSA	Mme Clara SANDRU
Bulgarie	Mme Gergana YANKOVA	M. Nikolay ALEKSIEV
Tchéquie	M. Tomáš TVAROŽEK	Mme Ludmila HOLCOVÁ
Danemark	Mme Marie-Louise OUTZEN	M. Jan STRØBÆK
Allemagne	Mme Moira KETTNER	Mme Birgit MIHM
Estonie	Mme Leili EENLO	Mme Kati KÜMNIK
Irlande	Mme Orlaith MANNION	Mme Sarah JUDGE
Grèce	Mme Theodora KARACHRISTOU	M. Filippos STAMATIADIS
Croatie	M. Tihomil Jurica BADER	Mme Marija MIKIĆ
Espagne	Mme Ainhoa LÓPEZ DE GOICOECHEA URZAINQUI	Mme Vega TRUFERO RODRÍGUEZ
France	Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN	Mme Emmanuelle ELDAR
Italie	Mme Caterina FRANCOMANO	Mme Giorgia COSTABILE
Chypre	M. Nicolas ARTEMIS	M. Sotiris STRATIS
Lettonie	Mme Daina FROMHOLDE	Mme Marika PETROVIČA
Lituanie	Mme Sandra KRASAUSKIENĖ	Mme Lina NOREIKIENĖ
Luxembourg	Mme Carine PIGEON	Mme Sara CARDOSO BORGES
Hongrie	Mme Ildikó PÁKOZDI	M. András LOPUSSNY
Malte	Mme Fiona CILIA PULIS	Mme Michelle GALEA
Pays-Bas	Mme Maaike VAN ETTEKOVEN	Mme Liesbeth GERRETSEN
Autriche	Mme Jeanette ENTHOFER	Mme Silvia HOLZMANN-WINDHOFER
Pologne	Mme Anna Maria SIWIERSKA	Mme Anna RUSIECKA
Portugal	Mme Elisabete Maria SOUSA DA SILVEIRA	Mme Maria da Conceição SOUSA
Roumanie	Mme Adriana- Karla STOINEA	M. Costin ILIUȚĂ
Slovénie	M. Tilen ZUPAN	Mme Metka LOGAR
Slovaquie	Mme Martina JANOVČÍKOVÁ	Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ
Finlande	Mme Sanna KUORIKOSKI	Mme Silja DAHLGREN
Suède	Mme Ylva GRYNFARB	Mme Agnes SÖRENSEN

II.

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	Mme Nathalie DIESBECQ	M. Niels MORSINK
Bulgarie	Mme Asia GONEVA	Mme Veselina STARCHEVA
Tchéquie	M. Jiří VAŇÁSEK	Mme Hana POPELKOVÁ
Danemark	Mme Mette Laurberg JENSEN	Mme Heidi RØNNE
Allemagne	M. Robert NAZAREK
Estonie	Mme Kaja TOOMMEALU
Irlande
Grèce	Mme Trias STAMATI	M. Panagiotis SYRIOPOULOS
Croatie	Mme Meri UVODIĆ	Mme Sunčica BRNARDIĆ
Espagne	Mme Cristina ESTÉVEZ NAVARRO	M. Carlos BRAVO FERNÁNDEZ
France	M. Romain LASSERRE	Mme Virginie AUBIN
Italie	M. Luca GEROMIN	M. Jorge TORRE
Chypre	M. Panikos ARGYRIDES	Mme Marina KOUKOU
Lettonie	Mme Linda ROMELE	M. Mārtiņš SVIRSKIS
Lituanie	Mme Daiva KVEDARAITĖ	Mme Jurga SUBAČIŪTĖ - ŽEMAITIENĖ
Luxembourg	M. Christophe KNEBELER	M. Carlos PEREIRA
Hongrie	Mme Ágnes CSER	M. András PÁSZTÓY
Malte	M. Mario SACCO	M. Kevin CAMILLERI
Pays-Bas	Mme Ellen HOEIJENBOS	Mme Tessa KONING
Autriche	Mme Johanna RACHBAUER	Mme Anja HAFENSCHER
Pologne	M. Jan POLACZEK	M. Michał POLAKOWSKI
Portugal	Mme Catarina MORAIS	M. Tiago João KALIDÁS BARRETO RODRIGUES DOS SANTOS
Roumanie	M. Dumitru FORNEA	M. Radmilo FELIX
Slovénie	M. Aljoša ČEČ	Mme Irena ILEŠIČ ČUJOVIČ
Slovaquie	Mme Jana BERINCOVÁ	M. Miroslav HAJNOŠ
Finlande	Mme Tuuli GLANTZ	M. Samppa KOSKELA
Suède	Mme Isabella SELLING	M. Mikael DUBOIS

III.

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	Mme Ineke DE BISSCHOP	M. Jan BRIFFAERTS
Bulgarie	M. Rumen RADEV	Mme Rumiana GEORGIEVA
Tchéquie	M. Luděk MAZUCH	Mme Marie ZVOLSKÁ
Danemark	Mme Helene Saibi TANDERUP	Mme Trine Birgitte HOUGAARD
Allemagne	Mme Pia MONDORF	Mme Melek GECICI
Estonie	Mme Signe VAKS
Irlande
Grèce
Croatie	M. Dario ĆORIĆ	M. Jakov JERMAN
Espagne	Mme Olimpia DEL ÁGUILA CAZORLA	Mme Miriam PINTO LOMEÑA
France	M. Antoine BRESSIERE	M. Christophe SOUPIZET
Italie	Mme Paola ASTORRI	M. Filippo PIGNATTI MORANO
Chypre	M. Emilios MICHAEL	M. George HADJIKALLIS
Lettonie	M. Rihards BLESE	Mme Anete NEILANDE
Lituanie	M. Vilius MAČIULAITIS	Mme Jūratė NEDZINSKIENĖ
Luxembourg	Mme Pauline COSSA	Mme Fabienne LANG
Hongrie	Mme Julianna VARGA	M. Péter VIDA
Malte	M. Joseph FARRUGIA	M. Kevin BORG
Pays-Bas	M. Stefan VAN WOELDEREN	M. Ruud BLAAKMAN
Autriche	Mme AMra BILIC	Mme Katharina FIGL
Pologne	M. Wojciech NAGEL	M. Tomasz LASOCKI
Portugal	Mme Cristina NAGY MORAIS	M. Nuno BERNARDO
Roumanie	M. Ovidiu GHEORGHE	Mme Adelina DABU
Slovénie	Mme Nataša CVETEK	Mme Maja RIGAČ
Slovaquie	M. Martin HOŠTÁK	M. Andrej LASZ
Finlande	M. Mikko RÄSÄNEN	M. Vesa RANTAHALVARI
Suède	Mme Catharina BÄCK	Mme Beatrice TOLLERUP

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés, pour un mandat prenant fin le 19 octobre 2030.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2025.

Par le Conseil

La présidente

S. LOSE

(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(2) Décision du Conseil du 21 septembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 315 I du 21.9.2020, p. 1).