Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Zalando/Commission

(Affaire T-348/23)  (1)

(Services numériques - Règlement (UE) 2022/2065 - Désignation d’une très grande plateforme en ligne - Exception d’illégalité - Article 33, paragraphes 1 et 4, du règlement 2022/2065 - Sécurité juridique - Égalité de traitement - Proportionnalité - Obligation de motivation)

(C/2025/5445)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Zalando SE (Berlin, Allemagne) (représentants: R. Briske, K. Ewald, L. Schneider et J. Trouet, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Armati, L. Wildpanner et P.-J. Loewenthal, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie requérante: Bundesverband E-Commerce und Versandhandel Deutschland eV (bevh) (Berlin) (représentants: R. van der Hout et V. Lemonnier, avocats)

Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: Parlement européen (représentants: U. Rösslein, M. Menegatti et G. Bartram, agents), Conseil de l’Union européenne (représentants: E. Sitbon, N. Brzezinski et M. Moore, agents), European Information Society Institute o.z. (EISi) (Košice, Slovaquie) (représentant: M. Husovec, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision C(2023) 2727 final de la Commission, du 25 avril 2023, désignant sa plateforme Zalando comme une très grande plateforme en ligne au titre de l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Zalando SE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

3)	Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, European Information Society Institute o.z. (EISi) et Bundesverband E-Commerce und Versandhandel Deutschland eV (bevh) supporteront leurs propres dépens.

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(1)   JO C 314 du 4.9.2023.