Document

Procédure interinstitutionnelle

Intitulé

Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables de l’Europe

COM(2011)714 final

2011/0314 (CNS)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’États membres différents

COM(2012)336 final

2012/0164 (APP)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l’euro

COM(2015)603 final

2015/0250 (NLE)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant des mesures en vue d’établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international

COM(2017)276 final

2017/0115 (CNS)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules

COM(2017)647 final

2017/0288 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

COM(2017)827 final

2017/0333 (APP)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen

COM(2018)135 final

2018/0063B (COD)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie

COM(2018)329 final

2018/0164(CNS)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres

COM(2018)339 final

2018/0171 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les titres adossés à des obligations souveraines

COM(2018)387 final

2018/0212 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements

COM(2019)38 final

2019/0017 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

COM(2020)49 final

2020/0022 (CNS)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (codification)

COM(2020)577 final

2020/0264 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen

COM(2021)769 final

2021/0400 (COD)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié)

COM(2022)222 final

2022/0160 (COD)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

COM(2023)232 final

2023/0133(COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001

Une ère nouvelle pour la défense et la sécurité européennes

COM(2021)890 final

2021/0427 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile

COM(2021)752 final

2021/0401 (CNS)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à des mesures provisoires d’urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

COM(2024)174 final

2024/0094 (NLE)

Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL pour le cycle Schengen 2024/2025

Préserver notre qualité de vie: sécurité alimentaire, eau et nature

COM(2012)403 final

2012/0196 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)

COM(2015)177 final

2015/0093 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés

COM(2023)771 final

2023/0449 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs

COM(2011)137 final

COM(2008)229 final

2011/0073 (COD)

2008/0090 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

COM(2016)799 final

2016/0400B (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2017)10 final

2017/0003 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques»)

COM(2017)85 final

2017/0035 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) no 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

COM(2018)96 final

2018/0044 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

COM(2022)496 final

2022/0303 (COD)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (Directive sur la responsabilité en matière d’IA)

L’Europe dans le monde: user de notre puissance et de nos partenariats

JOIN(2015)36 final

2015/0302 (NLE)

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan

COM(2022)63 final

2022/0043 (NLE)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne l’adoption par les participants d’une décision par procédure écrite modifiant l’annexe IV de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l’avenir

COM(2022)184 final

2022/0125 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

COM(2024)301 final

2024/0059 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1148 en ce qui concerne l’enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique