Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de A7 OOO (A7 LLC) (no 3), entité visée à l'annexe de la décision (PESC) 2023/891 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2023/888 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie.

Le Conseil envisage d'inclure le nom de l'entité susmentionnée à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (3) et à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

L'entité concernée est informée par la présente qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 7 octobre 2025, une demande visant à obtenir les motifs envisagés justifiant sa désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)   JO L 114 du 2.5.2023, p. 15.

(2)   JO L 114 du 2.5.2023, p. 1.

(3)   JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(4)   JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.