Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1) en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement

(C/2025/5108)

À la suite de cette publication, les autorités d’un État membre ou d’un pays tiers, ou une personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant dans un pays tiers, peuvent, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, former opposition auprès de la Commission dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’ANNULATION D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE

[Article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143]

«Terre di Chieti»

PGI-IT-A0901-CANCEL — 23.5.2025

1. Dénomination enregistrée faisant l’objet de la demande d’annulation

Terre di Chieti

2. Type d’indication géographique

AOP ☐ IGP ☒ IG ☐

3. Secteur

☐	produits agricoles

☒

vins

☐	boissons spiritueuses

4. Nom de l’État membre ou du pays tiers dont l’indication géographique est originaire

Italie

5. Le nom de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers présentant la demande d’annulation à la Commission ou l’indication que la demande d’annulation de l’enregistrement est présentée directement à la Commission par les producteurs du pays tiers du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée et le nom de l’agent mandaté par les producteurs pour envoyer la demande (l’obligation de mandater un agent ne s’applique pas en cas de producteur isolé).

ITALIE — MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DES FORÊTS

6. En cas de demande émanant d’un État membre, indiquer si la demande d’annulation à l’étape nationale de la procédure a été introduite par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée ou par le groupement de producteurs reconnu pour ce produit. Dans ce cas, indiquer le nom du groupement de producteurs reconnu.

☐	Demande présentée par les producteurs

☒

Demande présentée par le groupement de producteurs reconnu:

Consorzio Tutela Vini d’Abruzzo

Corso Matteotti – Palazzo Corvo

66026 Ortona (Chieti) – Italie

7. Classement du produit conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143

22 — BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204 — Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009

8. Type d’annulation

La demande d’annulation est présentée conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143.

Demande d’annulation signée et datée.

(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.