Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2025/5051

18.9.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.118651

(C/2025/5051)

Date d’adoption de la décision

8.5.2025

Numéro de l'aide

SA.118651

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Bund – Absatzförderungs- und Informationsmaßnahmen für Wein

Base juridique

- Weingesetz- Verordnung über die Erhebung der Abgabe für den Deutschen Weinfonds

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Publicité (AGRI)

Forme de l’aide

Services subventionnés

Budget

Budget global: 72 000 000 EUR

Budget annuel: 12 000 000 EUR

Intensité

100,0 %

Durée

1.1.2026 - 31.12.2031

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Deutscher Weinfonds, AdÖR

Platz des Weines 2, 55294 Bodenheim

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5051/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)