Dans le cadre des négociations avec les Philippines pour un accord de libre-échange (ci-après l’«accord»), qui inclut notamment un chapitre sur les indications géographiques, les autorités philippines ont présenté, pour la protection au titre de l’accord, une liste comportant 1 indication géographique. La Commission examine actuellement s’il convient de protéger cette indication géographique dans le cadre du futur accord en tant qu’indication géographique au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication de la présente communication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante: AGRI-G3@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

(a)	être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

(b)

être homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union en vertu du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’UE en vertu d’accords bilatéraux, accessible au public à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/

(c)	compte tenu de la renommée d’une marque commerciale, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

(d)	porter préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d’une marque commerciale ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de cette note d’information;

(e)	ou si les déclarations fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement de ces négociations et à l’acte juridique qui sera adopté.

Liste des indications géographiques  (2)

NUMÉRO DE L’IG	Dénomination à protéger	Transcription en alphabet latin	Brève description du produit:
1	Guimaras Mango	s.o.	Mangue (fruits)

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(1)   JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.

(2)  Dénominations fournies par les autorités philippines dans le cadre des négociations, et enregistrées aux Philippines.