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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/3552

7.7.2025

Recours introduit le 13 mai 2025 – SCM Biogroup/EUIPO – Bio Group Medical System (BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM)

(Affaire T-309/25)

(C/2025/3552)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: SCM Biogroup (Levallois-Perret, France) (représentant: S. Rigaud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Bio Group Medical System Srl (Rimini, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM – Demande d’enregistrement no 18 681 394

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2025 dans l’affaire R 877/2024-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3552/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)