LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,

vu le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le registre de l’Union est une base de données électronique normalisée contenant des éléments de données communs permettant de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l’annulation des quotas, selon le cas, et qui garantit l’accès du public et la confidentialité selon qu’il convient. Le registre de l’Union consigne les quotas pour l’exécution de processus relevant de la tenue de comptes ouverts dans les États membres.

(2)	Conformément à la directive 2003/87/CE, la Commission devrait désigner un administrateur central pour gérer et tenir à jour le registre de l’Union, y compris son infrastructure technique,

DÉCIDE:

Article premier

Le directeur général de la direction générale de l’action pour le climat est désigné comme administrateur central du registre de l’Union.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du jour de son adoption.