AVIS ANNONÇANT UN APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL EN VUE DE L’OCTROI ET DE L’EXERCICE D’AUTORISATIONS D’EXPLORER ET D’EXPLOITER DES HYDROCARBURES DANS DES AIRES MARINES SITUÉES AU SUD DU PÉLOPONNÈSE (aires à concéder «A2» ET «SUD DU PÉLOPONNÈSE») ET AU SUD DE LA CRÈTE (aires à concéder «SUD DE LA CRÈTE 1» ET «SUD DE LA CRÈTE 2»)

Le 22 août 2024, conformément à l’article 2, paragraphe 17, point b), de la loi 2289/1995 intitulée «Prospection, exploration et exploitation d’hydrocarbures et autres dispositions», telle qu’en vigueur (ci-après la «loi sur les hydrocarbures»), la société «Chevron Balkans Exploration B.V.» a soumis à Hellenic Hydrocarbons and Energy Resources Management Company S.A. (HEREMA S.A.) une manifestation d’intérêt pour la concession de droits d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures dans une aire marine située au sud du Péloponnèse et dans deux aires marines situées au sud de la Crète, sur le plateau continental de la République hellénique.

De même, le 12 septembre 2024, conformément à l’article 2, paragraphe 17, point b), de la loi sur les hydrocarbures, la société «HELLENiQ UPSTREAM KYPARISSIAKOS GULF SINGLE MEMBER S.A.» a soumis à HEREMA S.A. une manifestation d’intérêt pour la concession de droits d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures dans l’aire marine «A2» située au sud du Péloponnèse, sur le plateau continental de la République hellénique.

À la suite des recommandations pertinentes de HEREMA S.A. référencées 23626/26.8.2024, 23950/13.9.2024, 26347/21.1.2025 et 27201/26.3.2025, le ministre de l’environnement et de l’énergie a accepté, par les décisions YPEN/DYDP/7030/152/21.01.2025 et YPEN/DYDP/37580/896/04.04.2025, les manifestations d’intérêt précitées et lance la procédure d’appel d’offres conformément à l’article 2, paragraphe 17, point b), de la loi sur les hydrocarbures.

La République hellénique, par l’intermédiaire du ministère de l’environnement et de l’énergie, invite toute autre partie intéressée à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Les aires exclusives disponibles figurent sur la carte 1 et sont délimitées par les coordonnées géographiques suivantes:

WGS 1984
Aire	Longitude	latitude
Sud de la Crète 1	23° 34' 57,84 E	34° 39' 56,19 N
	24° 44' 57,94 E	34° 39' 56,22 N
	24° 44' 57,96 E	33° 27' 41,14 N
	23° 34' 57,86 E	33° 43' 41,42 N
Sud de la Crète 2	24° 44' 57,93 E	34° 49' 56,23 N
	26° 14' 58,06 E	34° 49' 56,25 N
	26° 14' 58,09 E	33° 27' 55,21 N
	26° 00' 00,00 E	33° 24' 56,14 N
	26° 00' 00,00 E	33° 18' 01,04 N
	24° 44' 57,96 E	33° 27' 41,14 N
Sud du Péloponnèse	20° 54' 57,56 E	36° 49' 56,28 N
	20° 59' 57,57 E	36° 49' 56,28 N
	20° 59' 57,57 E	36° 39' 56,27 N
	21° 09' 57,58 E	36° 39' 56,27 N
	21° 09' 57,59 E	36° 34' 56,27 N
	21° 34' 57,62 E	36° 34' 56,27 N
	21° 34' 57,62 E	36° 29' 56,27 N
	22° 09' 57,67 E	36° 29' 56,28 N
	22° 09' 57,68 E	36° 19' 56,27 N
	22° 14' 57,68 E	36° 19' 56,27 N
	22° 14' 57,69 E	36° 14' 56,27 N
	22° 39' 57,72 E	36° 14' 56,27 N
	22° 39' 57,73 E	35° 59' 56,26 N
	23° 04' 57,76 E	35° 59' 56,27 N
	23° 04' 57,77 E	35° 34' 56,24 N
	23° 19' 57,79 E	35° 34' 56,25 N
	23° 19' 57,80 E	35° 19' 56,23 N
	22° 54' 57,77 E	35° 19' 56,22 N
	22° 54' 57,76 E	35° 29' 56,23 N
	22° 14' 57,71 E	35° 29' 56,22 N
	22° 14' 57,69 E	35° 59' 56,25 N
	22° 04' 57,68 E	35° 59' 56,25 N
	22° 04' 57,68 E	36° 04' 56,25 N
	21° 54' 57,66 E	36° 04' 56,25 N
	21° 54' 57,66 E	36° 14' 56,26 N
	21° 19' 57,61 E	36° 14' 56,25 N
	21° 19' 57,61 E	36° 24' 56,26 N
	20° 54' 57,57 E	36° 24' 56,25 N
Α2	20° 59' 57,57 E	36° 49' 56,28 N
	21° 19' 57,59 E	36° 49' 56,29 N
	21° 19' 57,60 E	36° 44' 56,28 N
	21° 24' 57,60 E	36° 44' 56,28 N
	21° 24' 57,61 E	36° 34' 56,27 N
	21° 09' 57,59 E	36° 34' 56,27 N
	21° 09' 57,58 E	36° 39' 56,27 N
	20° 59' 57,57 E	36° 39' 56,27 N

Les aires marines précitées relèvent de la compétence de la République hellénique conformément à la loi 4717/2020 (Journal officiel 164 A du 28.8.2020) et conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la loi 2289/1995, telle que modifiée par l’article 156, paragraphe 2, de la loi 4001/2011 (Journal officiel 179 A du 22.8.2011).

Toutes les demandes seront examinées conformément aux dispositions de la loi sur les hydrocarbures telle qu’en vigueur et au droit grec, en fonction du besoin de poursuivre l’exploration de manière rapide, approfondie, efficace et sûre afin de déterminer les ressources pétrolières et gazières de la Grèce et de les exploiter en tenant dûment compte des aspects environnementaux.

HEREMA S.A. conclura des conventions pour les aires à concéder avec les demandeurs sélectionnés, sur la base d’un accord concernant les redevances/les taxes (conventions de bail). Les conventions de bail, à signer par HEREMA S.A., seront approuvées par le ministre de l’environnement et de l’énergie. Sans cette approbation, lesdites conventions sont frappées de nullité absolue et ne produisent aucun effet juridique.

Les demandes peuvent être introduites jusqu’au premier jour ouvrable après une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendrier à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes parvenues à HEREMA S.A. après cette date ne seront pas prises en compte.

Les demandes sont à adresser à:

Hellenic Hydrocarbon and Energy Resources Management Company S.A.

Dimitriou Margari 18,

CP 115 25 Athènes

GRÈCE

Les demandes seront examinées sur la base des critères d’évaluation suivants:

i)	capacité financière du demandeur en vue de réaliser l’exploration et, s’il y a lieu, l’extraction des hydrocarbures dans les aires concernées;

ii)	capacité technique et expertise avérées du demandeur;

iii)	expérience avérée du mandataire en matière d’exploration, de développement, d’extraction (exploitation) d’hydrocarbures, notamment en eaux profondes (> 1 000 m) et ultra-profondes (> 2 000 m), y compris en matière de supervision des travaux connexes;

iv)	qualité du programme de travail et du calendrier proposés en vue d’évaluer la totalité du potentiel des aires concernées par la demande;

v)	connaissance géologique, par le demandeur, de l’environnement géologique des aires géographiques concernées, et méthode qu’il appliquerait, s’il était retenu, pour mener une exploration efficace et sûre des hydrocarbures;

vi)

capacité à mettre en œuvre des méthodes de gestion environnementale en vue de se conformer aux exigences réglementaires et de limiter au maximum les incidences environnementales; expérience en matière d’exploitation de zones écologiquement sensibles; expérience dans le maintien d’un niveau élevé de sécurité et de protection environnementale dans des zones où le tourisme est important et constitue un critère économique à prendre en compte;

vii)	une importance particulière sera accordée à toute insuffisance en termes d’efficacité, de responsabilité ou de résultats affichée par le demandeur au regard des obligations liées aux licences qui lui auraient été préalablement accordées;

viii)

éléments négociables: — programme d’exploration minimum — garantie financière — redevances (royalties) — amortissement (%) — prime à la signature et prime de production — formation et assistance technique — restitution de parties de l’aire sous contrat (en %) — redevance superficiaire pendant la phase d’exploration et la phase d’exploitation.

Les demandeurs reconnus comme disposant des aptitudes techniques et financières requises seront invités à négocier de façon concurrentielle pour la superficie offerte. Les négociations se feront sur la base des éléments négociables. Plusieurs demandeurs peuvent être invités à négocier pour une des aires à concéder.

La concession de droits par HEREMA S.A. ne peut pas déroger aux dispositions de l’article 3, paragraphe 6, de la directive 94/22/CE.

Des informations détaillées et tous les documents utiles seront disponibles sur le site internet du ministère le jour de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’Union européenne, sur le site web de HEREMA S.A.: www.herema.gr

Carte no 1

CARTE ET CELLULES DE BASE CONSTITUANT LES AIRES À CONCÉDER