Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes mentionnées à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2025/957 du Conseil (2), et à l'annexe IV du règlement (UE) 2024/1485 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/958 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 et par le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 30 janvier 2026 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 11 de la décision (PESC) 2024/1484 et à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1485.

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L, 2024/1484, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1484/oj.

(2)   JO L, 2025/957, 20.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/957/oj.

(3)   JO L, 2024/1485, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1485/oj.

(4)   JO L, 2025/958, 20.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/958/oj.