Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński/EUIPO – Homann Feinkost (Matjesfilethappen nach «Kolberger Art»)

(Affaire T-89/24)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Matjesfilethappen nach «Kolberger Art» - Causes de nullité absolue - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/2386)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. (Trzebiatów, Pologne) (représentant: A. Brudnoch, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Homann Feinkost GmbH (Bad Essen, Allemagne) (représentant: C. von Nussbaum, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 décembre 2023 (affaire R 287/2023-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Homann Feinkost GmbH aux fins de la procédure devant le Tribunal.

3)	L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C, C/2024/2331 du 2.4.2024.