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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/2282

15.4.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.105088

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2025/2282)

Date d’adoption de la décision

28.5.2024

Numéro de l'aide

SA.105088

État membre

Belgique

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

IPCEI on Health - Belgium

Base juridique

Communication de la Commission du 25 novembre 2021 - Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun (C/2021/8481)

Type de la mesure

Aide ad hoc

OncoRNA

Objectif

Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun, Recherche, développement et innovation

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 30 420 000  EUR

Intensité

 

Durée

A partir de 1.9.2024

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Service public de Wallonie – Economie Emploi Recherche

Boulevard Cauchy 43-45 5000 NAMUR

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2282/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)