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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/1906

7.4.2025

Recours introduit le 20 février 2025 – ABB Asea Brown Boveri/EUIPO (EcoGuard)

(Affaire T-131/25)

(C/2025/1906)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: ABB Asea Brown Boveri Ltd (Zurich, Suisse) (représentants: M. Hartmann, S. Fröhlich et H. Lerchl, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne EcoGuard – Demande d’enregistrement no 18 902 354

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2024 dans l’affaire R 1305/2024-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1906/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)