Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention d'Al-Azaim Media Foundation, inscrit sur la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2025/514 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/515 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'inscrire le groupe susmentionné sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et par le règlement (UE) 2016/1686.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5 dudit règlement.

Le groupe concerné peut adresser une demande en vue d'obtenir les motifs pour lesquels il a été inscrit sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du COMET désignations)

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Le groupe concerné peut, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives. À cet égard, nous attirons l'attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être soumises au plus tard le 15 juillet 2025.

L'attention du groupe concerné est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)   JO L, 2025/514, 17.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/514/oj.

(3)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

(4)   JO L, 2025/515, 17.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/515/oj.