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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/1780

31.3.2025

Recours introduit le 13 février 2025 – Bulkhead/EUIPO – Ubisoft Entertainment (WARDOGS)

(Affaire T-109/25)

(C/2025/1780)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bulkhead Ltd (Derby, Royaume-Uni) (représentant: D. Selmi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Ubisoft Entertainment (Carentoir, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «WARDOGS» – Demande d’enregistrement no 18 716 754

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2024 dans l’affaire R 1314/2024-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

examiner la marque de l’Union européenne contestée et ordonner l’enregistrement de cette dernière relativement à tous les produits et services contestés pour lesquels l’enregistrement a été refusé, à savoir:

Classe 9: tous les produits compris dans la classe 9 à l’exception des lunettes de soleil; des étuis, cordons et chaînettes pour lunettes de soleil; des aimants décoratifs [magnets]; des aimants pour réfrigérateurs;

Classe 41: tous les services compris dans la classe 41;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1780/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)