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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/1689 |
13.3.2025 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 5 mars 2025
portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
(C/2025/1689)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 3 de la décision du 22 juillet 2003 prévoit que le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (ci-après dénommé «comité») est composé de trois membres titulaires par État membre, à savoir un représentant des gouvernements nationaux, un représentant des organisations syndicales de travailleurs et un représentant des organisations syndicales d’employeurs, et que deux membres suppléants peuvent être nommés pour chacun des membres titulaires. |
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(2) |
Les membres titulaires et les membres suppléants du comité sont nommés par le Conseil, conformément à l’article 3 de la décision du 22 juillet 2003, sur la base des listes de candidatures qui lui sont présentées par les États membres. |
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(3) |
Par ses décisions du 24 février 2022 (2), du 29 mars 2022 (3), du 12 juillet 2022 (4), du 21 mars 2023 (5), du 1er juin 2023 (6), du 25 juillet 2023 (7), du 29 janvier 2024 (8) et du 11 mars 2024 (9), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025. |
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(4) |
Les membres titulaires et les membres suppléants du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou jusqu’à ce que leur mandat soit renouvelé. |
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(5) |
Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du comité pour une période de trois ans, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 6 mars 2025 au 5 mars 2028:
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I. |
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX
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II. |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS
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III. |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EMPLOYEURS
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Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2025.
Par le Conseil
Le président
T. SIEMONIAK
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).
(3) Décision du Conseil du 29 mars 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède (JO C 143 du 31.3.2022, p. 3).
(4) Décision du Conseil du 12 juillet 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Italie (JO C 271 du 14.7.2022, p. 4).
(5) Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark (JO C 109 du 24.3.2023, p. 71).
(6) Décision du Conseil du 1er juin 2023 portant nomination d’un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Irlande (JO C 199 du 7.6.2023, p. 2).
(7) Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie (JO C 264 du 27.7.2023, p. 35).
(8) Décision du Conseil du 29 janvier 2024 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas (JO C, C/2024/1287, 31.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1287/oj).
(9) Décision du Conseil du 11 mars 2024 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark (JO C, C/2024/2200, 14.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2200/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1689/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)