Notification préalable d’une concentration

Affaire M.11898 – SONACA / GOVERA INVERSIONES / ACITURRI AERONAUTICA

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1603)

Le 28 février 2025, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Sonaca S.A. («Sonaca», Belgique), contrôlée par Wallonie Entreprendre SA (Belgique),

—	Govera Inversiones S.L. («Govera», Espagne),

—	Aciturri Aeronautica S.L.U («Aciturri», Espagne).

Sonaca et Governa acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des activités d’aérostructures d’Aciturri.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sonaca est un fabricant et un fournisseur de niveau 1 opérant à l’échelle mondiale dans le développement, la fabrication et l’assemblage d’aérostructures métalliques intégrées pour des applications civiles, spatiales et de défense, par l’intermédiaire de ses filiales et de sites de production en Europe et en Amérique du Nord et du Sud,

—	Govera est une société détenant des participations dans plusieurs entreprises actives dans divers secteurs, dont les moteurs d’avions, l’hydrogène et l’espace. Govera détient 100 % du capital social d’Aciturri.

—

Aciturri est un fournisseur intégré d’aérostructures de niveau 1 spécialisé dans la conception, la fabrication et l’assemblage d’aérostructures composites technologiques avancées et qui développe et fabrique également des pièces de moteurs aéronautiques. La division aéromoteurs d’Aciturri se situe en dehors du champ de la concentration.

Après examen préliminaire, et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission considère que l’opération notifiée pourrait relever du règlement sur les concentrations. du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11898 – SONACA / GOVERA INVERSIONES / ACITURRI AERONAUTICA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.