Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2025/1602

11.3.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.104936

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1602)

Date d’adoption de la décision

20.8.2024

Numéro de l’aide

SA.104936

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide pour une plateforme multimodale au Port de Sète

Base juridique

Convention de financement entre le Ministère et le bénéficiaire

Type de la mesure

Aide ad hoc

Sète Terminal Société d’Investissement

Objectif

Coordination des transports

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 3 000 000 EUR

Intensité

30,0 %

Durée

Secteurs économiques

Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités

Tour Séquoïa 92055 La Défense Cedex

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1602/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)