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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/1560

7.3.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.110056

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2025/1560)

Date d’adoption de la décision

18.12.2024

Numéro de l'aide

SA.110056

État membre

Pays-Bas

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NL_KGG_K&E - SA.110056 - H2Global Scheme - 2nd Funding Window (joint scheme with Germany notified by them under SA.108511)

Base juridique

Article 2 (1a) Kaderwet EZK- en LNV-subsidies

Type de la mesure

Régime d'aide

 

Objectif

Énergies renouvelables, Infrastructures énergétiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 300 000 000  EUR

Budget annuel: 30 000 000  EUR

Intensité

100.0%

Durée

jusqu'au 31.12.2028

Secteurs économiques

Fabrication de gaz industriels

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Minister of Climate Policy and Green Growth

Bezuidenhoutseweg 73, 2594 AC Den Haag

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1560/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)