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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/1365

25.2.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.116931

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1365)

Date d’adoption de la décision

11.2.2025

Numéro de l’aide

SA.116931

État membre

Allemagne

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendment and prolongation of support for ERTMS and ATO in the Stuttgart metropolitan region

Base juridique

§§ 23 und 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO)

Type de la mesure

Régime d’aide

 

Objectif

Coordination des transports

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 482 000 000  EUR

Budget annuel: 96 400 000  EUR

Intensité

 

Durée

31.12.2024 - 31.12.2029

Secteurs économiques

TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Eisenbahn-Bundesamt

Heinemannstraße 6; D-53175 Bonn

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1365/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)