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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/1016

12.2.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.104440

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/1016)

Date d’adoption de la décision

28.5.2024

Numéro de l’aide

SA.104440

État membre

Pays-Bas

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

IPCEI Hydrogen Mobility and Transport - Hy2Move - NETHERLANDS

Base juridique

Kaderwet EZK- en LNV-subsidies

Type de la mesure

Aide ad hoc

Air Products Nederland BV

Objectif

Réalisation d’un projet important d’intérêt européen commun

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 199 000 000  EUR

Intensité

 

Durée

A partir de 1.10.2024

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministry of Economic Affairs and Climate Policy

Bezuidenhoutseweg 73, The Hague

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1016/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)