Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Laboratorio SYS/EUIPO – Dr. Babor (sYs)

(Affaire T-39/24)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale sYs - Marques nationales figuratives antérieures S&S cosmética natural - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/564)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Laboratorio SYS, SL (Torrent, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dr. Babor GmbH & Co. KG (Aix-la-Chapelle, Allemagne) (représentant: J. Sroka, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 novembre 2023 (affaire R 2462/2022-1).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Laboratorio SYS, SL, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Dr. Babor GmbH & Co. KG.

3)	L’EUIPO supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C, C/2024/1712 du 4.3.2024.