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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/443

20.1.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.57082

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/443)

Date d’adoption de la décision

10.7.2024

Numéro de l’aide

SA.57082

État membre

France

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 – Cadre temporaire 107(3)(b) – Garantie et prêt d’actionnaire au bénéfice d’Air France

Base juridique

Article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Type de la mesure

Aide ad hoc

Air France - KLM

Objectif

Remède à une perturbation grave de l’économie

Forme de l’aide

Prêt/Avances récupérables, Garantie

Budget

Budget global: 7 000 000 000  EUR

Budget annuel: 7 000 000 000  EUR

Intensité

 

Durée

6.5.2020 - 6.5.2026

Secteurs économiques

Transports aériens de passagers, Transports aériens de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Etat français

Agence des Participations de l’Etat

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/443/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)