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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/442

20.1.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.57116

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/442)

Date d’adoption de la décision

10.7.2024

Numéro de l’aide

SA.57116

État membre

Pays-Bas

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: State loan guarantee and State loan for KLM

Base juridique

Article 4.6 of the Dutch Government Accounts Act 2016

Type de la mesure

Aide ad hoc

Air France - KLM

Objectif

Remède à une perturbation grave de l’économie

Forme de l’aide

Prêt/Avances récupérables, Garantie

Budget

Budget global: 3 400 000 000  EUR

Budget annuel: 3 400 000 000  EUR

Intensité

 

Durée

12.8.2020 - 31.12.2026

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministry of Finance

Korte Voorhout 7, 2500 EE, The Hague

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/442/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)