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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/353

16.1.2025

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.107009

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/353)

Date d’adoption de la décision

2.7.2024

Numéro de l’aide

SA.107009

État membre

Suède

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Swedish biogenic CCS auction

Base juridique

Regulation on state aid for carbon capture and storage of carbon dioxide of biogenic origin («Förordning om statligt stöd till avskiljning, transport och geologisk lagring av koldioxid med biogent ursprung»)

Type de la mesure

Régime d’aide

 

Objectif

Protection de l’environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 36 000 000 000 SEK

Intensité

 

Durée

2.7.2024 - 31.12.2028

Secteurs économiques

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Swedish Energy Agency

Gredbyvägen 10, 632 21 Eskilstuna

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/353/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)