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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/309 |
15.1.2025 |
Déclaration de la Commission
(C/2025/309)
Le présent règlement modifiant le règlement sur la cybersécurité ajoute la possibilité d’élaborer des schémas européens de certification de cybersécurité pour les services de sécurité gérés. Dans le même temps, il est reconnu qu’un réexamen approfondi du règlement sur la cybersécurité est de la plus haute importance, y compris l’évaluation des procédures conduisant à l’élaboration, à l’adoption et au réexamen des schémas européens de certification de cybersécurité. Ce réexamen devrait se fonder sur une analyse approfondie et une vaste consultation sur l’incidence, l’efficacité et l’efficience du fonctionnement du cadre européen de certification de cybersécurité. L’analyse effectuée dans le cadre de l’évaluation établie à l’article 67 du règlement sur la cybersécurité devrait inclure des activités d’élaboration de schémas en cours, telles que celles concernant le schéma européen de certification de cybersécurité pour les services en nuage, ainsi que des activités concernant des schémas adoptés, telles que celles concernant le schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs.
En particulier, le réexamen devrait recenser les forces et les faiblesses des procédures conduisant à des schémas de certification de cybersécurité et formuler des recommandations en vue d’améliorations futures. Il devrait également aborder les aspects relatifs aux consultations des parties prenantes et à la transparence du processus.
En conséquence, la Commission, qui est responsable du réexamen du règlement sur la cybersécurité, veille à ce que ce réexamen tienne compte, le cas échéant, des éléments nécessaires mentionnés à la lumière de l’article 67 lorsqu’elle présente le réexamen aux colégislateurs.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/309/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)