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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/169 |
13.1.2025 |
Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – Domingo Alonso Group/EUIPO – Ald Automotive et Salvador Caetano Auto (my CARFLIX)
(Affaire T-200/23) (1)
(Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative my CARFLIX - Marque nationale figurative antérieure CarFlex - Cause de nullité relative - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/169)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Domingo Alonso Group, SL (Las Palmas de Gran Canaria, Espagne) (représentant : J. García Domínguez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Ivanauskas et E. Nicolás Gómez, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ald Automotive, SA (Majadahonda, Espagne) (représentants : J. C. Erdozain López et L. Morales Díaz, avocats)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Salvador Caetano Auto (SGPS), SA (Vila Nova de Gaia, Portugal)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 octobre 2022 (affaire R 2213/2021-5).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Domingo Alonso Group, SL est condamnée aux dépens. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/169/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)