Rapporteur:

Cillian LOHAN

Conseillère	Agnieszka SZNYK (pour le rapporteur)
Décision de l’assemblée plénière	18.1.2024
Base juridique	Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	2.10.2024
Adoption en session plénière	23.10.2024
Session plénière no	591
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	192/2/3

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Il s’impose d’assurer la cohérence de la bioéconomie avec le pacte vert pour l’Europe, les engagements pris en matière de développement durable, l’économie circulaire et les objectifs plus vastes poursuivis en matière de climat et de biodiversité. Une bioéconomie solide viendra compléter les progrès accomplis en matière d’économie circulaire et ouvrira la voie à une croissance compétitive qui respecte les limites de notre planète et soit compatible avec un développement durable.

1.2.

Il y aurait lieu d’exploiter la possibilité qui s’offre à l’Union européenne de devenir une championne mondiale en la matière, en déployant une stratégie de bioéconomie qui affiche des ambitions élevées et une forte cohérence. Il convient de promouvoir autant que faire se peut les emplois durables et bien rémunérés, y compris dans les régions rurales et reculées. Il est possible d’utiliser les technologies existantes pour mettre sur le marché des produits et des services d’une nécessité urgente, en soutenant l’innovation avec l’aide d’un train de mesures législatives sur la circularité fortes et interconnectées.

1.3.

L’Union européenne a besoin d’une définition de la bioéconomie qui soit énoncée avec clarté, afin de mettre explicitement en évidence le lien que cette notion entretient avec l’économie circulaire et les potentialités qu’elle recèle comme outil pour la réalisation du développement durable.

2.   Observations générales

2.1.

Dans le développement de la bioéconomie, il conviendrait de prêter attention à l’autonomie stratégique et de veiller dûment à la compétitivité, telle que le CESE l’a définie précédemment (1). À cet égard, la compétitivité devrait garantir que les entreprises, la recherche et l’innovation soient soutenues de façon à préserver les normes élevées de l’Union européenne, en évitant de s’engager dans une course au moins-disant au prétexte qu’en la matière, d’autres régions du monde se montrent moins exigeantes et affichent des ambitions moindres.

2.2.

Le succès remporté par les initiatives en faveur de l’économie circulaire s’agissant de transformer les modèles d’entreprise et de bénéficier aux consommateurs devrait servir de modèle pour réaliser des avancées dans l’intégration de la bioéconomie au sein des différentes politiques. Il convient de mettre en pratique les leçons qui ont été tirées, notamment pour ce qui est de mettre davantage l’accent sur les aspects sociaux d’un nouveau modèle économique.

2.3.

Il est impératif de prévoir un soutien financier aux pionniers de l’innovation dans le monde des entreprises, de façon à ne pas pénaliser les acteurs qui sont les premiers à adopter des nouveautés, en particulier dans un contexte où la compétitivité de l’UE doit être garantie.

2.4.

Pour mettre en œuvre l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances, il serait indiqué d’utiliser la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire (PAEEC), qui est à la tête d’un solide réseau, et notamment son groupe de coordination. Le pôle de connaissances de ladite plateforme peut être utilisé pour rassembler les informations et l’expertise sur la bioéconomie et les rendre accessibles à tous (2).

2.5.

Le CESE recommande d’établir sur une base permanente, en s’inspirant du travail fructueux réalisé par les ambassadeurs européens de la jeunesse pour la bioéconomie, une plateforme ou un réseau participatif chargé de porter la voix des jeunes au sein de la bioéconomie, ainsi que d’associer ces derniers au processus décisionnel en tant que parties prenantes.

2.6.

La bioéconomie devrait se situer dans une relation de cohérence avec les principes de circularité, en particulier celui de l’utilisation en cascade. Il y a lieu d’encourager l’application de la conception circulaire aux produits de la bioéconomie et à l’innovation en la matière, d’éliminer les déchets ou de les réduire au minimum et de les valoriser, de veiller à la circularité de l’apport énergétique, et de se fixer comme objectif de travailler en tenant compte des cycles naturels.

2.7.

La bioéconomie représente un choix stratégique, qui nécessite d’investir et de mener des actions de formation et d’adaptation. Grâce à un solide dispositif en faveur de l’apprentissage par les pairs, les acteurs qui s’y engagent devraient avoir la possibilité d’apprendre les uns des autres et de développer un modèle d’apprentissage itératif, tout en bénéficiant d’un accès aisé aux fonds et autres modes de financement. Ce modèle éducatif devrait également être intégré dans les programmes d’études des jeunes en milieu scolaire et dans ceux de la formation professionnelle.

2.8.

En prenant appui sur les recherches et les investissements antérieurs, il convient de prévoir un financement spécifique de la recherche et de l’innovation afin de maximiser les possibilités qu’offre la bioéconomie. Une telle démarche contribuera à détecter les synergies industrielles, ainsi que les possibilités d’avancées sociales dans le cadre d’activités qui n’outrepassent pas les limites de notre planète.

2.9.

Certains modes d’utilisation des terres qui impliquent des matériaux biologiques s’appuient sur des polluants et des pratiques qui dégradent les sols et sur des activités qui génèrent davantage de déchets. Pareils modes d’exploitation des terrains ne relèvent pas automatiquement de la bioéconomie dans le contexte de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie.

2.10.

L’initiative BIOEAST peut faire figure de modèle pour la coopération dans ce domaine. L’Europe centrale et orientale, y compris pour ce qui est de nombreux pays candidats, joue un rôle important dans la valorisation de la biomasse.

3.   Cohérence des politiques, notamment par rapport aux objectifs de développement durable

3.1.

Il est primordial que des initiatives telles que la stratégie de l’UE pour la bioéconomie s’inscrivent dans une relation de cohérence avec d’autres politiques liées au pacte vert pour l’Europe, à l’accord de Paris, à l’économie circulaire et au programme de développement durable à l’horizon 2030. Parmi les initiatives qui sont également pertinentes en la matière, il y a lieu de mentionner le cadre de certification relatif aux absorptions de carbone, la législation de l’Union européenne sur la restauration de la nature et l’accord provisoire sur les emballages, les emballages plastiques biosourcés et les dossiers en rapport avec les denrées alimentaires. Un plan d’action pour la bioéconomie pourrait être élaboré parallèlement aux projets d’actes législatifs sur l’économie circulaire et sur les biotechnologies, garantissant ainsi qu’une bioéconomie à l’échelle de l’UE puisse contribuer activement à la réalisation des objectifs en matière de climat et de biodiversité.

3.2.

Il importe de s’attacher à dégager une définition consensuelle, qui précise que la bioéconomie constitue un outil pour parvenir à un développement durable. Dans cette optique, pareille acception doit articuler cette notion avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, perçus comme des priorités communes et d’égale valeur, tout en maintenant la cohérence avec les définitions utilisées par le G20 (3) et les Nations unies. Une telle démarche est susceptible de garantir que les stratégies soient cohérentes d’un État membre et d’une région à l’autre.

3.3.

Il convient de considérer que la bioéconomie a partie liée avec l’économie circulaire: si cette dernière offre une approche systémique de la gestion durable des flux de matière, promouvant la réutilisation et la recirculation des matières premières en s’appuyant sur l’écoconception, la première est axée sur des principes identiques, mais appliqués aux flux biologiques.

3.4.

La bioéconomie doit être en cohésion avec le pacte bleu. Il y a lieu de réaliser un relevé de l’utilisation des ressources, qui calculera la quantité d’eau utilisée pour chaque produit. Pour assurer la bonne articulation entre les politiques, il est nécessaire d’établir des connexions claires avec l’écoconception et la stratégie dans le domaine des produits chimiques, reflétant l’état de santé des écosystèmes et des humains.

3.5.

Il conviendrait d’envisager la compétitivité dans le contexte des positions que le CESE a adoptées antérieurement, soulignant que l’Union ne peut l’invoquer comme excuse pour mener ses activités selon le plus petit dénominateur commun en matière de normes écologiques et sociales et qu’elle devrait toujours la considérer en concordance avec ses engagements relatifs aux objectifs de développement durable. Cette approche revêt une importance particulière dans le contexte du récent rapport Draghi (4).

4.   Technologie et utilisation des terres

4.1.

La haute technologie représente une composante importante de la bioéconomie. Elle couvre les progrès technologiques et l’innovation qui développent des composants à base biologique afin de remplacer ceux qui, actuellement, sont issus de combustibles fossiles ou ne sont pas durables pour une autre raison.

4.2.

Si les outils numériques et technologiques représentent des facteurs d’efficacité pour la bioéconomie, ils ne doivent pas en devenir l’objectif même, lequel consiste à opérer le basculement vers une économie fondée sur le vivant et une utilisation efficace des processus biologiques naturels aux fins d’améliorer la durabilité de notre modèle économique sur la base de principes et d’approches circulaires.

4.3.

La bioéconomie vise à assurer une transition équitable, dans le respect des pratiques traditionnelles et des solutions fondées sur la nature. Cet aspect revêt une importance toute particulière dans le secteur agroalimentaire, où l’on trouve nombre d’exemples de fermes familiales, d’une taille petite à moyenne, qui recourent à des pratiques régénératives traditionnelles pour produire des aliments de grande qualité et de haute valeur sans devoir faire usage de technologies de pointe ou recourir à la numérisation. Il conviendrait de ne pas se priver de cet atout en se lançant dans une course à l’utilisation accrue des hautes technologies. En matière alimentaire et environnementale, il y a lieu de soutenir le recours aux solutions fondées sur la nature.

4.4.

Combinée avec un partage de données soutenu par la technologie, l’agriculture urbaine est susceptible de raccourcir les chaînes d’approvisionnement, tandis qu’en nouant des liens avec des pôles alimentaires circulaires, il est possible de lutter contre le gaspillage alimentaire, par l’intégration de la circularité et de la bioéconomie. Les possibilités qui s’ouvrent ainsi devraient être développées en collaboration avec les communautés urbaines.

4.5.

Il est possible de renforcer et de stimuler le recours aux systèmes naturels afin de créer des puits de carbone. Une forêt riche en biodiversité qui est gérée sur le modèle de la sylviculture à couvert continu (SCC), comme elle est couramment pratiquée dans bon nombre d’États membres, présente de multiples avantages au regard des différentes composantes de la durabilité. Beaucoup de fermes sont d’ores et déjà exploitées d’une manière qui utilise la nature pour séquestrer du carbone, par exemple en recourant à des pratiques régénératrices pour stocker dans les sols de plus grandes quantités de cet élément ou en créant et préservant, pour marquer les limites des champs, des écosystèmes de haies. Ces manières de procéder offrent un moyen d’atteindre les objectifs fixés en rapport avec le climat et la durabilité, et il convient qu’elles soient reconnues et rétribuées au titre d’une stratégie pour la bioéconomie. Bien que sa faisabilité technique ait été établie, la technologie de prélèvement mécanique du carbone est encore sujette à controverse quant à sa rentabilité économique.

5.   L’aspect social

5.1.

La bioéconomie présente en outre une dimension sociale, portant sur les personnes qui sont actives dans les entreprises afférentes et sur les avantages qu’elle apporte aux collectivités concernées.

5.2.

Du point de vue de la stratégie rurale et s’agissant de développer et soutenir les zones rurales, côtières et reculées, la bioéconomie recèle des possibilités de création d’emplois durables et bien rémunérés, des potentialités variées, des pistes de formation et des avantages du point de vue social, pour autant qu’elle soit développée avec prudence, d’une manière qui concorde avec la circularité et la durabilité.

5.3.

Le rapport issu du dialogue stratégique sur l’agriculture (5) offre l’occasion d’intégrer, par la voie de la bioéconomie, les principes de la circularité dans la création d’un système alimentaire de l’UE qui soit résilient. Il convient de recenser les soutiens et les financements qui sont disponibles au-delà de la seule politique agricole commune (PAC) pour pouvoir exploiter pleinement les possibilités existantes et offrir un soutien complet aux agriculteurs désireux d’engager un processus de transition.

5.4.

La stratégie pour la bioéconomie offre l’occasion de jeter les bases d’une vision pour l’Europe rurale qui prendra en considération le bien-être de la population des campagnes et donnera la priorité aux principes complémentaires de la circularité, qui encouragent les chaînes d’approvisionnement plus courtes, la réparation et la réutilisation. Elle devrait définir des mesures de soutien visant à donner aux jeunes les moyens de devenir des acteurs du changement, à même de mener les transformations qui s’imposent pour façonner l’avenir de la bioéconomie.

5.5.

Parmi les avantages plus larges que cette stratégie produit pour la société, on citera l’amélioration de la santé et du bien-être des populations, les économies budgétaires qui en découlent en matière de soins de santé, ainsi que la revitalisation des zones rurales. Il y a lieu de mener des études en vue de garantir que les pratiques de la bioéconomie soient mises en œuvre de manière juste et équitable, en mettant en évidence les possibilités qu’elle recèle tout en faisant preuve de réalisme quant aux défis à relever.

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(1)  Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Garantir notre avenir — Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère [COM(2024) 63 final] (JO C, C/2024/4667, 9.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4667/oj) et Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique [COM(2021) 550 final] ( JO C 275 du 18.7.2022, p. 101).

(2)   https://circulareconomy.europa.eu/platform/fr.

(3)  Principes de haut niveau du G20 sur la bioéconomie: https://www.g20.org/en/news/g20-reaches-consensus-and-establishes-high-level-principles-on-bioeconomy.

(4)   https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en?filename=The%20future%20of%20European%20competitiveness%20_%20A%20competitiveness%20strategy%20for%20Europe.pdf.

(5)   https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal/agriculture-and-green-deal/strategic-dialogue-future-eu-agriculture_fr.