Rapporteur:

Juraj SIPKO

Conseiller	Petr ZAHRADNÍK (pour le rapporteur)
Décision de l’assemblée plénière	18.1.2024
Base juridique	Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur
Compétence	Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale»
Adoption en section	11.10.2024
Adoption en session plénière	23.10.2024
Session plénière no	591
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	130/3/3

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE constate que le changement climatique résulte principalement de l’activité humaine. Cela a entraîné une augmentation des niveaux océaniques, une hausse des températures, des incendies de forêt, des tempêtes orageuses fréquentes et violentes qui ont provoqué des inondations de grande ampleur. En outre, le changement climatique engendre des dommages imprévus, y compris des pertes de vies humaines. Le Comité souligne par ailleurs que dans la nature, tout est interdépendant. L’équilibre de la nature garantit des conditions favorables à une croissance économique solide et à la santé de la population. Dans ce contexte, il sera nécessaire d’adopter une stratégie à long terme afin de protéger la santé de la population suite à des changements climatiques imprévus.

1.2.

Le CESE considère le changement climatique comme une menace existentielle pour l’essor économique et social des États de l’UE et estime qu’il a une incidence très négative sur le développement macroéconomique et microéconomique, les entreprises, la stabilité financière et sociale, les infrastructures ainsi que sur la santé de la population.

1.3.

Le CESE insiste sur l’importance d’adopter et de mettre en œuvre sans délai toutes les mesures nécessaires en vue de réduire les émissions (atténuation) et de s’adapter aux nouvelles conditions (adaptation), y compris en fixant un prix pour les émissions et en introduisant une taxe carbone conformément à la dernière recommandation en date de la Commission européenne. Le coût social du dioxyde de carbone, qui mesure la valeur monétaire des préjudices que cause à la société chaque tonne métrique supplémentaire d’émissions de ce gaz, devrait devenir un indicateur clé pour élaborer la politique climatique dans l’Union européenne.

1.4.

Le CESE considère les investissements liés au changement climatique comme une occasion économique historique de soutenir et de réaliser l’immense potentiel d’innovation et de développement que recèlent les États de l’UE. Il en résultera par ailleurs des changements majeurs, historiques et inédits au niveau de la structure de l’économie ainsi que dans le domaine social. Le soutien à la lutte contre la crise climatique devrait reposer sur un large consensus au sein de la société. Le CESE demande que le dialogue social et la négociation collective soient intégrés dans le débat sur la transition climatique à tous les niveaux.

1.5.

Le CESE souligne qu’outre la réalisation d’un important potentiel de croissance, la réponse économique au changement climatique devrait également avoir pour effet essentiel de réaliser à long terme des économies de coûts au niveau du fonctionnement de l’économie et de la société. Dans ce contexte, il est crucial de réduire les externalités négatives, dont l’existence influe sur la dégradation de l’environnement et exacerbe les effets néfastes du changement climatique.

1.6.

Le CESE est pleinement conscient que la réponse au changement climatique est très contraignante, en ce qui concerne non seulement les investissements requis (tout en évitant que ne s’accumulent massivement des actifs délaissés du fait de la transformation produite par le changement climatique), mais aussi les efforts budgétaires et financiers nécessaires. Dans ce contexte, il convient de souligner que cela ne doit pas entraîner de nouveaux déséquilibres économiques, notamment sous la forme d’une détérioration insoutenable des déficits budgétaires, de la dette publique ou de la stabilité du secteur financier, en particulier des assurances.

1.7.

Le CESE reconnaît qu’une réponse insuffisante ou une incapacité à relever les défis liés au changement climatique peuvent entraîner des risques considérables en termes de croissance économique et, par conséquent, de répercussions sociales négatives. En outre, cela peut provoquer une évolution incontrôlée des tendances inflationnistes, principalement due à la hausse des coûts, et, en fin de compte, des effets dévastateurs sur le niveau de vie de la population.

1.8.

Le CESE estime qu’il est extrêmement important que les réactions au changement climatique ne sous-estiment pas l’importance du facteur humain au sens le plus large du terme. En raison du changement climatique, on peut s’attendre à des changements substantiels et à long terme sur le marché du travail, ainsi qu’à la nécessité d’accroître la résilience et la flexibilité de la main-d’œuvre, y compris grâce à l’apprentissage tout au long de la vie dans les nouveaux secteurs.

1.9.

Le CESE souligne que des mesures devraient être adoptées et mises en œuvre pour analyser, évaluer et prévoir systématiquement les conséquences du changement climatique sur l’évolution économique et sociale des pays de l’UE. Outre la réduction des émissions (atténuation des risques physiques), les mesures devraient également être axées sur la modification de la structure de l’économie (adaptation au risque de transition), mais aussi sur les processus induits liés au changement climatique et à son incidence sur les flux migratoires imprévisibles dans un contexte international.

1.10.

Le changement climatique touche tous les États de l’économie mondiale. Par conséquent, en réaction à ce phénomène, le CESE est favorable à ce que toutes les actions soient coordonnées et harmonisées à l’échelle internationale. Dans ce contexte, le Comité soutient fermement les efforts déployés par l’Union pour donner la priorité absolue à la lutte contre le changement climatique. Cela impliquera un engagement collectif aux niveaux national, infranational, de l’UE et mondial, dans tous les domaines, notamment économique et social, avec des rôles et des responsabilités clairs et bien définis à tous les niveaux du processus décisionnel.

2.   Contexte et faits généraux

2.1.

Au cours des quatre dernières années, l’économie de l’UE a été confrontée à trois chocs extérieurs systémiques réels. La COVID-19, les conflits militaires et le changement climatique ont eu une incidence négative considérable sur le développement économique des États membres. Parmi ces chocs, le changement climatique constitue, sur le moyen et le long terme, une menace existentielle pour la poursuite du développement de l’économie de l’Union.

2.2.

Le coût de l’absence d’action visant à lutter contre le changement climatique sera très élevé. Les données préliminaires indiquent des coûts annuels de 600 milliards d’euros pour la période 2024-2030. La perte de production économique due à l’augmentation de la mortalité, à la dégradation de la santé, à la baisse de la productivité et à une moindre longévité influera directement sur les perspectives économiques, compte tenu notamment des effets d’ordre exponentiel (non linéaire) qu’entraîne chaque tonne supplémentaire de CO2 émise. Par exemple, selon le rapport de The Lancet pour 2023 (1), 490 milliards d’heures de travail productif ont été perdues cette année-là dans le monde du seul fait des vagues de chaleur, un nombre qui continuera d’augmenter parallèlement aux évolutions des températures. Par conséquent, le report du financement des mesures d’atténuation et d’adaptation aura une incidence négative considérable sur l’économie, les infrastructures et l’agriculture dans leur ensemble, ainsi que sur la santé de la population. En partant de ces considérations, il est évident que le changement climatique devrait constituer la principale priorité de l’action politique de l’Union européenne et de ses États membres. D’un point de vue institutionnel, l’adoption du pacte vert (2) a créé des conditions préalables concrètes et systémiques pour lutter contre le changement climatique ainsi que contre ses incidences imprévues et sans précédent dans tous les domaines importants qui influencent considérablement l’évolution de l’économie de l’UE.

2.3.

Le changement climatique a une incidence immédiate sur les indicateurs macroéconomiques, les stabilités financière et sociale, l’économie réelle, le commerce international, les infrastructures et l’agriculture, ainsi que sur la santé de la population. En outre, le changement climatique affectera de manière très négative les personnes âgées et, plus généralement, une population vieillissante, ce qui augmentera la mortalité. Les personnes âgées sont particulièrement concernées et doivent adapter leurs conditions de vie. Les enfants et les jeunes sont eux aussi touchés.

2.4.

Le CESE observe qu’au niveau macroéconomique dans le domaine monétaire, le changement climatique devrait entraîner une hausse du taux d’inflation, qui se traduirait par une progression des taux d’intérêt, une dégradation des conditions de travail et davantage de difficultés sur le marché de l’emploi, une baisse de la productivité du travail et, par conséquent, un ralentissement de la croissance économique. Dans le domaine budgétaire, le changement climatique entraîne une recrudescence des dépenses supplémentaires qu’engendrent les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies de forêt et les coûts liés aux infrastructures endommagées (3). En outre, il a une incidence significative sur la position extérieure des économies des différents pays de l’UE.

2.5.

Le changement climatique peut être considéré comme une externalité négative. À cet égard, il convient de souligner que cette externalité négative peut entraîner une augmentation supplémentaire des coûts, en vertu des processus d’atténuation et d’adaptation, dans la production de biens et de services proposés, ce qui ne favorise pas, sur le long terme, une croissance économique durable et inclusive.

2.6.

D’un point de vue économique, en réponse au changement climatique, il importe de réduire progressivement puis d’éliminer les émissions et la pollution qui en résulte, et ce de la manière la plus efficace possible. Par conséquent, afin de rétablir l’équilibre climatique et sa durabilité, il y a lieu d’adopter et de mettre en œuvre des mesures ciblant ceux qui contribuent le plus au processus de pollution et qui portent ainsi atteinte aux principes fondamentaux du développement durable.

2.7.

La réduction et l’élimination progressive de la pollution persistante de la planète nécessitent des volumes d’investissement supplémentaires relativement élevés; le principal rendement à long terme sera l’économie des coûts qu’aurait engendrés le changement climatique. Les coûts directs et indirects du financement des conséquences du changement climatique peuvent avoir une incidence significative sur le développement de différentes branches et secteurs autres que la fabrication, tels que les assurances ou l’agriculture: ainsi que sur des domaines et des régions qui reposent sur le modèle traditionnel de l’industrie manufacturière à forte intensité énergétique.

2.8.

Dans le cadre du processus de transition vers l’économie verte et numérique qui a été engagé, il est indispensable de procéder à des changements structurels globaux et de grande ampleur qui peuvent avoir une incidence significative non seulement sur la forme, mais aussi sur le fonctionnement du système économique et social. Par conséquent, les partenariats et les processus intégrés multipartites sont essentiels.

2.9.

Il y a lieu de souligner les conséquences et les coûts de l’absence de réponse au changement climatique (le coût de l’inaction) qui s’aggraveront progressivement en provoquant des perturbations irréversibles des conditions climatiques, en détériorant la santé de la population et, par conséquent, en affectant de manière négative la productivité du travail et les performances globales de l’économie dans son ensemble.

2.10.

Le coût de l’investissement que requiert la lutte contre le changement climatique est très élevé. En moyenne, les besoins d’investissement annuels supplémentaires pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 ont été estimés à environ 480 milliards d’euros. Si l’on tient compte du lien avec le processus de transformation numérique et la garantie d’une autonomie stratégique ouverte (conformément au programme REPowerEU) (4), ces coûts s’élèveront à 3 200 milliards d’euros (5). Pour y faire face, les ressources publiques seront limitées, de sorte que des ressources privées seront également nécessaires, et pourraient fournir un financement pour des domaines prioritaires de la réponse au changement climatique.

2.11.

L’élaboration et la mise en œuvre des mesures relatives au changement climatique doivent également être cohérentes avec d’autres processus actuellement en cours dans l’économie mondiale et qui garantiront le bon fonctionnement de l’UE. Cela concerne principalement les tensions géopolitiques actuelles et l’évolution géoéconomique, la sécurité économique, alimentaire, énergétique et sanitaire, ainsi que la stabilité sociale et la compétitivité durable (6).

3.   Observations générales

3.1.

Le CESE souligne que la qualité de l’environnement est primordiale pour la santé de la population et pour une croissance économique durable, inclusive, résiliente et continue. La santé des personnes profite indéniablement d’une nature saine. Cela montre que le bon fonctionnement de l’économie des États membres de l’UE requiert des personnes en bonne santé qui contribueront à accroître la productivité du travail, ce qui se traduira par une meilleure compétitivité, un niveau de vie plus élevé et une croissance économique qualitative.

3.2.

Le CESE souligne que la réponse adéquate au changement climatique consiste à saisir la nouvelle opportunité qu’offre le potentiel technologique et d’innovation à l’économie tout comme au secteur des entreprises. Au niveau de l’UE, une réponse tardive à ce défi historique et sans précédent pourrait entraîner un nouveau déclin de la position des États membres dans l’économie mondiale en termes de part du PIB mondial (qui a reculé de 25 % à 18 % entre 2005 et 2023) (7).

3.3.

Pour faire face aux conséquences de la crise climatique, il convient de se référer aux différents instruments ayant trait aux risques physiques et aux risques de transition (8):

3.3.1.

Les instruments de l’information et de la communication: ils joueront un rôle indispensable dans le processus de transition. En vue de gérer l’impact des conséquences négatives du changement climatique sur l’économie dans son ensemble, les conclusions des analyses relatives aux coûts d’investissement supplémentaires requis devront faire l’objet d’une communication et d’une sensibilisation objectives et systématiques. Une étude d’impact rédigée avec clarté à l’attention du grand public, prouvant qu’il est pertinent et utile de mener une action coordonnée à grande échelle pour faire face au changement climatique, semble plus que nécessaire.

3.3.2.

Les instruments incitatifs: l’accent devra être mis sur la préparation et la mise en œuvre de politiques appropriées et de leurs instruments qui encourageront l’adoption de mesures pour lutter contre le changement climatique. Dans ce contexte, il s’agit du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, des instruments fiscaux qui incitent à se comporter de manière respectueuse envers l’environnement et le climat et du cadre pour la finance durable, fondé sur le principe de la «double importance relative», qui permet au secteur de l’intermédiation financière de mobiliser des fonds en faveur de la transition écologique. En outre, d’autres instruments incitatifs, tels que les subventions, devront aussi être axés sur le climat et la durabilité environnementale, en particulier dans les domaines de l’efficacité énergétique, des sources d’énergie renouvelables, de l’économie circulaire, de la mobilité propre, de l’utilisation des terres dans les secteurs agricole et forestier, etc.

3.3.3.

Les instruments de réglementation et de sanction: il s’agit du caractère exécutoire des règles, des objectifs fixés et des exigences spécifiques dont est assorti le pacte vert, ainsi que des ODD à l’horizon 2030 et qui sont précisément définis dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» (9). Dans ce contexte, il convient de souligner que les indicateurs déterminants doivent être juridiquement contraignants à la fois pour l’UE dans son ensemble et au prorata pour les différentes entités concernées. En cas de non-respect, il est souhaitable de pouvoir imposer des sanctions immédiates et efficaces, en faisant valoir le principe de la force exécutoire dans la pratique. Le pacte vert pour l’Europe comprend également des objectifs et des mesures sectoriels. Plusieurs mécanismes sont en place et peuvent être utilisés en cas de non-respect des objectifs juridiquement contraignants.

3.3.4.

L’incidence sur les travailleurs et les conditions de travail: la réalisation des objectifs climatiques ne devrait avoir d’incidences négatives ni sur les salaires, ni sur les conditions de travail malgré l’ampleur des investissements qui seront nécessaires. Le changement climatique doit être perçu comme une opportunité d’investissement pour la création de compétences et la mise en place de partenariats avec les travailleurs et la société civile afin de garantir le succès des mesures relatives à la transition climatique. La protection de l’emploi est essentielle pour instaurer la confiance et réussir la transition climatique qui ne saurait aboutir sans une transition sociale.

3.4.

Le CESE estime que la réponse coordonnée au changement climatique peut donner une impulsion majeure à la croissance globale de l’économie de l’Union dans les domaines définis par le paquet «Ajustement à l’objectif 55», pour autant que soient analysés au préalable l’intensité et les rendements des investissements conformément à une analyse d’impact.

3.5.

Le CESE considère que les effets de la réponse au changement climatique peuvent s’avérer positifs sur le long terme, en particulier en éliminant les externalités négatives, et qu’ils permettront une allocation plus efficace des capitaux à des secteurs et des domaines d’activité plus productifs et plus performants. La mise en œuvre de changements structurels majeurs, qui seraient les plus radicaux des deux siècles écoulés, semble dès lors nécessiter un très grand volume d’investissements, mais peut aboutir à un système économique plus productif, plus efficace et plus économe en ressources (10). Dans ce contexte, l’économie circulaire devrait être considérée comme un instrument important, au même titre que le marché des déchets et la gestion de ces derniers.

3.6.

Le CESE note que le processus de transition historique nécessitera une augmentation de la totalité des investissements consacrés au développement de nouveaux secteurs, technologies, domaines et activités entrepreneuriales, y compris de petites et moyennes entreprises, ce qui peut également provoquer l’interruption des chaînes de valeur existantes et leur adaptation à de nouvelles conditions (la métamorphose des industries extractives et lourdes en de nouveaux secteurs d’activité dans les énergies propres et l’industrie manufacturière à faible pollution ou à pollution zéro).

3.7.

Le CESE estime que le processus d’inflation qui, aujourd’hui, s’achève peu à peu, et que domine le type d’inflation provoquée par la hausse des coûts tandis que la prime de risque joue un rôle significatif, a engendré une division entre les groupes de personnes moins vulnérables et ceux qui le sont davantage dans les différents États de l’UE. À l’instar de la crise énergétique, le changement climatique peut se traduire par un choc asymétrique important qui frappe le travail et le capital. Il est important d’être préparé à cette éventualité, d’éviter autant que se peut ses conséquences négatives potentielles et d’apporter un soutien accru aux régions qui seront les plus touchées.

3.8.

Le CESE considère qu’une économie qui est structurellement préparée à réagir au changement climatique est plus résiliente face à ses effets inflationnistes potentiels (causés, par exemple, par de graves fluctuations climatiques affectant les performances économiques ou la productivité du travail dans l’environnement des entreprises), et échappe à ses retombées sociales négatives (11).

3.9.

Le CESE est très sensible au fait que les mesures en rapport avec la réponse au changement climatique représentent un défi quantitatif et qualitatif majeur pour le marché du travail des États membres de l’UE. L’absence de réponse rapide et adéquate à ces mesures peut se traduire par une limitation du temps de travail qui aura pour conséquence une augmentation du chômage (12). Dans ce contexte, il convient de souligner que les institutions et organisations compétentes devraient réagir avec souplesse en préparant des cours de reconversion professionnelle et des programmes d’adaptation, ainsi qu’en créant de meilleures conditions pour un marché du travail flexible dans les divers secteurs où la demande de main-d’œuvre sera élevée. Le changement climatique pourrait être utilisé pour faciliter les processus de redistribution au sein de l’UE.

3.10.

Le CESE souligne par ailleurs la nécessité d’améliorer la qualité de l’ensemble du système éducatif, y compris la formation professionnelle, et d’instaurer les conditions d’un apprentissage tout au long de la vie qui soit conforme aux exigences du paquet «Ajustement à l’objectif 55» ou de la boussole numérique (13). Ce processus de transformation du système éducatif nécessitera des changements fondamentaux dans les demandes portant sur la formation, les qualifications et les compétences de la main-d’œuvre. Étant donné que les conséquences économiques qu’auront les catastrophes naturelles sur l’ensemble des groupes d’âge de la société seront imprévisibles, il serait crucial d’apprendre comment changer son mode de vie, comment réagir et comment s’engager dans la prévention.

3.11.

Étant donné que des ressources financières colossales seront nécessaires pour réagir de manière adéquate au changement climatique, il ne semble pas réaliste de compter uniquement sur un financement public. Le CESE recommande dès lors que les principes relatifs à la prudence en matière de finances publiques dans le cadre des règles récemment adoptées en matière de gouvernance économique (14) soient pleinement appliqués et respectés.

3.12.

Le CESE souligne qu’outre les fonds publics, des volumes importants de ressources financières privées sont disponibles, par exemple dans les assurances et les fonds de pension, ainsi qu’en général, dans la masse élevée de l’épargne (souvent placée, pendant de longues périodes, sur des comptes courants ou des comptes d’épargne), qui pourraient être utilisées plus efficacement, comme le promet l’union des marchés des capitaux. Dans ce contexte, ces ressources pourraient être mobilisées pour financer une réponse adéquate au changement climatique, pour autant que soient respectées des règles prudentielles strictes dans le domaine de la finance.

3.13.

Le CESE estime qu’il est possible d’utiliser les fonds publics en les remboursant lors d’une phase ultérieure, sous la forme d’instruments financiers qui, grâce au cycle de trésorerie, fournissent plus de ressources que les subventions, pour autant que les différentes transactions passent avec succès le test d’éligibilité à ce type de financement.

3.14.

Le CESE souligne que le changement climatique ne devrait pas affaiblir la position extérieure globale de l’économie, fortement tributaire de la compétitivité de l’UE, en provoquant un déficit du compte courant de la balance des paiements, et qu’il devrait au contraire renforcer cet équilibre (excédent du compte courant de la balance des paiements). À ce titre, il est impératif de garder à l’esprit que les mutations des processus de l’économie mondiale s’inscriront dans la durée et ne se concrétiseront pas de manière concomitante, en utilisant des instruments identiques.

3.15.

Afin de renforcer la compétitivité de l’économie de l’UE et de continuer à préserver le solde excédentaire de la balance extérieure, le CESE souligne la nécessité de suivre l’évolution des centres de puissance économique, notamment aux États-Unis et en Chine, ainsi que dans d’autres économies émergentes hautement dynamiques, en particulier dans les pays d’Asie du Sud-Est (15).

3.16.

Le CESE demande que le dialogue social et la négociation collective soient intégrés dans le débat sur la transition climatique à tous les niveaux. Il importe de répartir équitablement les efforts afin de susciter l’adhésion nécessaire des travailleurs et de la société dans son ensemble pour adopter une approche neutre pour le climat de la production de biens et de services.

4.   Observations particulières

4.1.

Le CESE est fermement convaincu que tous les outils mis en œuvre pour faire face à la crise climatique devraient reposer sur une réelle prévisibilité et être en phase avec les grandes tendances actuelles qui peuvent être observées tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle régionale, en veillant à ce que ces outils soient cohérents avec la sécurité économique et la compétitivité des États membres de l’UE et qu’ils soient spécifiquement axés sur celles-ci (16).

4.2.

Le CESE soutient les efforts pour accomplir la difficile transition, tout en soulignant que l’ensemble des mesures adoptées et mises en œuvre devraient être axées sur le renforcement des performances des économies et de la stabilité sociale des États membres de l’UE.

4.3.

Le CESE recommande que les différentes mesures prévoient également la possibilité d’utiliser et une plus grande tolérance (acceptable) à l’égard des sources d’énergie qui, bien qu’elles ne constituent pas une source d’énergie optimale pour la phase finale de la transition écologique correspondant à une neutralité climatique nette, auront, au cours de la période transitoire, un impact positif sur l’environnement et le climat par rapport à la situation actuelle. Toutefois, les périodes transitoires ne devraient pas être prolongées au-delà de ce qui est strictement nécessaire, car cela ralentirait la transition vers une énergie verte, tant directement qu’indirectement, en freinant l’innovation dans le domaine des technologies renouvelables.

4.4.

Le CESE est d’avis que cette approche devrait également inclure une plus grande marge de manœuvre concernant le rythme de déploiement des énergies renouvelables, pour autant qu’elles continuent de progresser dans divers domaines d’activité entrepreneuriale et autre (tels que l’industrie, les transports, le logement, etc.). Les phases de leur déploiement doivent elles aussi suivre un calendrier réaliste.

4.5.

Le CESE souligne que les périodes marquées par des risques accrus dus aux tensions géopolitiques et à l’incertitude géoéconomique entraînent des changements relativement profonds dans les comportements qui s’orientent vers des économies d’énergie. Dans ce contexte, des mesures destinées à augmenter l’efficacité énergétique doivent être prises. Des investissements assez conséquents, bénéficiant d’un large soutien grâce aux sources de financement de l’UE, devraient être consacrés à la transformation qualitative des bâtiments publics, des locaux des entreprises, mais aussi des immeubles résidentiels, en tenant compte des spécificités concrètes de chacun des États membres. La production, l’installation et l’entretien des composants et des équipements améliorant l’efficacité énergétique pourraient offrir un avantage concurrentiel important à l’UE tout au long de la chaîne de valeur, avec une transition sensible vers les sources d’énergie renouvelables.

4.6.

Le CESE invite la Commission européenne à procéder à une évaluation claire, compréhensible et convaincante des besoins (élimination des incidences négatives des externalités sur les économies et les sociétés des États membres et de l’UE dans son ensemble, dans le domaine du climat et de la protection de l’environnement) et des coûts (investissements indispensables pour répondre aux besoins, sous la forme d’une structure indicative de base organisée en fonction de l’objet, de la source et du type de financement).

4.7.

Cette évaluation des besoins et des coûts devrait être régulièrement mise à jour et analysée à la lumière des évolutions de la situation dans le contexte des changements géoéconomiques et devrait être communiquée aux acteurs des processus décisionnels ainsi qu’au grand public.

4.8.

Le CESE insiste par ailleurs sur la nécessité de s’engager à fournir des données pour l’évaluation des besoins et des coûts afin d’inclure les résultats des analyses des incidences de la transition écologique sur la macroéconomie, la stabilité financière, le marché du travail, ainsi que sur la sécurité économique, alimentaire, énergétique et sanitaire (17). Ces analyses pourraient faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du Semestre européen.

4.9.

En outre, pour rendre la compétitivité de l’économie européenne plus durable, le CESE recommande à la Commission d’examiner les résultats et l’expérience qu’offre la mise en œuvre de la législation américaine sur la réduction de l’inflation (18), dans un souci de compatibilité et de synergies potentielles avec les États-Unis, mais aussi pour renforcer le partenariat stratégique entre l’UE et les États-Unis.

4.10.

Le CESE attend que davantage d’analyses concrètes de l’évaluation d’impact des mesures liées à l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) soient menées au cours de l’année 2026. Il recommande donc à la Commission de procéder à une analyse d’évaluation approfondie, qui peut apporter une contribution précieuse en vue d’une meilleure compatibilité entre la transition écologique et d’autres secteurs de l’économie mondiale.

4.11.

Les analyses des incidences négatives de la crise climatique sur différents secteurs et domaines dans les États membres de l’UE révèlent qu’il est impératif de mettre en place une base de données commune, tant à l’échelon national qu’au niveau de l’Union. Le CESE invite dès lors la Commission européenne à élaborer une vaste base de données pour les indicateurs clés relatifs aux risques physiques liés au changement climatique.

4.12.

Le coût social du dioxyde de carbone, qui mesure la valeur monétaire des préjudices que cause à la société chaque tonne métrique supplémentaire d’émissions de ce gaz, devrait devenir un indicateur clé pour élaborer la politique climatique dans l’Union européenne. On estime qu’en moyenne, chaque tonne supplémentaire de CO2 coûte actuellement 185 USD, soit 3,6 fois plus que les 51 USD auxquels l’apprécie actuellement le gouvernement des États-Unis (19). Autrement dit, nous sous-évaluons aujourd’hui de deux tiers le coût social du carbone. En Europe, le prix du carbone tel que mesuré par ceux des quotas du SEQE de l’UE, à savoir entre 53 et 79 EUR par tonne en 2024, sous-estime également largement les coûts sociaux.

4.13.

Le changement climatique aura une incidence très négative sur la santé de la population. Il affectera directement l’homme et augmentera le risque de maladies transmises par l’environnement et les animaux. Les maladies infectieuses qui résulteront de l’augmentation de la température, de la sécheresse et de la rareté de l’eau, des pluies torrentielles, des inondations et du réchauffement des océans constitueront la principale menace pour la santé humaine engendrée par le changement climatique. Selon les estimations, près de 58 % des maladies infectieuses qui affecteront la population humaine seront aggravées par le changement climatique (20). Dans ce contexte, le CESE recommande à la Commission d’élaborer un plan stratégique visant à protéger la population des effets de la crise climatique et de ses conséquences en termes de maladies infectieuses.

4.14.

Le CESE souligne qu’en se poursuivant, la hausse des températures peut entraîner des sécheresses persistantes, ce qui peut provoquer des migrations dites «climatiques», avec toutes les conséquences économiques négatives qui en découlent (21). Il est donc nécessaire de mettre en évidence les principaux facteurs qui ont une incidence significative sur le changement climatique, tels que l’augmentation des quantités de déchets ou la consommation excessive d’énergie, d’aliments et de vêtements. Il en résulte une production non durable et, par conséquent, une aggravation de la pollution de l’environnement et du danger pour la sûreté de la vie des hommes sur la planète.

4.15.

Le changement climatique provoquera une pénurie d’eau. En outre, parmi les autres risques qui devraient s’accroître figurent la mauvaise qualité de l’eau, les pénuries d’eau pour la production agricole, pour le secteur du tourisme (peu de neige en hiver et manque d’eau pendant les mois d’été), ainsi que pour la production d’énergie. L’agriculture est menacée, tout comme la logistique. Le cadre global pour la gestion de l’eau s’avère dès lors nécessaire. Le risque de pénurie d’eau peut même ralentir le processus d’atténuation du changement climatique qui est déjà en cours (22) , (23).

4.16.

Le CESE souligne la nécessité de procéder à la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles, qui ont un impact très délétère sur la pollution de l’environnement et la santé humaine. Une taxe sur le carbone et les prix du carbone devrait en outre être mise en place. En 2022, le montant total de ces subventions s’élevait à 7 000 milliards de dollars, soit 7,1 % du PIB mondial (24). Les subventions destinées aux combustibles fossiles ont augmenté de 2 000 milliards de dollars par rapport à 2020. Les subventions aux combustibles fossiles ont été relativement stables au cours de la période 2015-2021 où elles se situaient autour de 56 milliards d’euros, mais elles sont passées à 123 milliards d’euros en 2022 (25).

4.17.

Le changement climatique aura une incidence fortement préjudiciable sur la stabilité du secteur financier, aussi bien sur les activités bancaires que sur celles d’assurance. Le CESE note que l’augmentation des risques dans le secteur financier et la résilience à leur égard devraient constituer la base des processus décisionnels (26). Il est donc essentiel que tous les indicateurs soient complets. De plus, il est indispensable d’instaurer les conditions qui permettront de transformer le risque climatique de manière à garantir la durabilité des investissements et à éviter autant que se peut la constitution d’une masse colossale d’actifs délaissés.

4.18.

Compte tenu des conséquences historiquement imprévisibles et sans précédent du changement climatique, des moyens financiers colossaux devront être mobilisés pour couvrir les dommages et les pertes causés par les conséquences de la crise climatique et leur incidence sur la santé de la population. Les ressources publiques disponibles sont très limitées. Le CESE recommande à la Commission européenne d’envisager de conserver, en guise de réserve, des ressources financières qui permettraient de faire face aux conséquences de la crise climatique durant les périodes critiques sous la forme d’un mécanisme ou d’un fonds d’urgence. La Commission est encouragée à étudier les outils financiers auxquels les États membres pourraient avoir recours pour se protéger.

4.19.

Le CESE attire l’attention sur le fait que le changement climatique aura une incidence sociale néfaste; il risque principalement d’entraîner une aggravation des inégalités de revenus et de la pauvreté (27). Par conséquent, tous les acteurs prenant part aux processus décisionnels devraient tenir compte de cette évolution et, le cas échéant, créer un filet de protection sociale. Dans ce contexte, la transition impose d’introduire des réformes globales axées sur la durabilité, l’inclusivité, la résilience et l’équité sociale.

4.20.

Le changement climatique aura une incidence sur les crises qui pourraient éclater dans le futur. Le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a identifié quatre risques que fera peser le changement climatique sur l’Europe au cours des prochaines décennies. Trois d’entre eux sont liés à la chaleur et à la sécheresse, à savoir: a) la mortalité et la morbidité de la population et les perturbations de l’écosystème dues à la chaleur; 2) la diminution de la production agricole liée à la chaleur associée à la sécheresse; c) les pénuries d’eau dans les différents secteurs (28) (29).

4.21.

La civilisation actuelle vit dans un monde qui est très étroitement interconnecté. Le changement climatique est un ennemi commun à tous les États, même si tous ne sont pas et ne seront pas tous touchés de la même manière. Le CESE estime que pour éliminer autant que possible les conséquences négatives du changement climatique et préserver la vie sur notre précieuse planète pour les générations futures, il est désormais vital d’instaurer une coopération mutuelle et constructive et une action coordonnée de tous les États et de tous les acteurs concernés du monde, auxquelles prendraient part les institutions multilatérales compétentes.

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(1)  Rapport 2023 du The Lancet Countdown («Compte à rebours du Lancet») sur la santé et le changement climatique.

(2)   Mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe .

(3)   Tools for Climate Change Adaptation («Outils pour l’adaptation au changement climatique», disponible en anglais uniquement).

(4)   « REPowerEU: Une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe ».

(5)   « REPowerEU: Une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe ».

(6)   Green growth and competitiveness in EU climate policy: paradigm shift or «plus de la même chose»? , («Croissance verte et compétitivité dans le domaine de la politique climatique de l’UE: changement de paradigme ou “plus de la même chose”?», disponible en anglais uniquement), Oscar Fitch-Roy et Ian Bailey, juillet 2023.

(7)   Base de données sur les Perspectives de l’économie mondiale .

(8)   Key steps to manage climate risks to protect people and prosperity («Mesures clés pour gérer les risques climatiques afin de protéger la population et la prospérité», disponible en anglais uniquement).

(9)   « La Commission se félicite de la finalisation de la législation clé “Ajustement à l’objectif 55”, qui met l’UE en bonne voie pour dépasser les objectifs à l’horizon 2030 », communiqué de presse, le 9 octobre 2023.

(10)   «European competitiveness and strategic autonomy», The European Union and the double challenge: strengthening competitiveness and enhancing economic security (« “La compétitivité et l’autonomie stratégique européennes”, l’Union européenne face à un double défi: renforcer la compétitivité et consolider la sécurité économique», disponible en anglais uniquement), Paolo Guerrieri et Pier Carlo Padoan, février 2024.

(11)   Green growth and competitiveness in EU climate policy: paradigm shift or «plus de la même chose» ?, («Croissance verte et compétitivité dans le domaine de la politique climatique de l’UE: changement de paradigme ou “plus de la même chose” », disponible en anglais uniquement), Oscar Fitch-Roy et Ian Bailey, juillet 2023.

(12)   3 ways the climate crisis is impacting jobs and workers , («Le triple impact de la crise climatique sur l’emploi et les travailleurs», disponible en anglais uniquement), Forum économique mondial, octobre 2023.

(13)   « Décennie numérique de l’Europe: objectifs numériques pour 2030 ».

(14)   Tools for Climate Change Adaptation («Outils pour l’adaptation au changement climatique», disponible en anglais uniquement).

(15)   «European competitiveness and strategic autonomy», The European Union and the double challenge: strengthening competitiveness and enhancing economic security (« “La compétitivité et l’autonomie stratégique européennes”, l’Union européenne face à un double défi: renforcer la compétitivité et consolider la sécurité économique», disponible en anglais uniquement), Paolo Guerrieri et Pier Carlo Padoan, février 2024.

(16)   «European competitiveness and strategic autonomy», The European Union and the double challenge: strengthening competitiveness and enhancing economic security (« “La compétitivité et l’autonomie stratégique européennes”, l’Union européenne face à un double défi: renforcer la compétitivité et consolider la sécurité économique», disponible en anglais uniquement), Paolo Guerrieri et Pier Carlo Padoan, février 2024.

(17)  Avis du CESE sur le thème «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité: tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense», JO C, C/2024/2106, 26.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2106/oj.

(18)   Loi sur la réduction de l’inflation .

(19)  Rennert, K., Errickson, F., Prest, B.C. et al., Comprehensive evidence implies a higher social cost of CO2 , («Toutes les données prouvent à l’envi que le CO2 présente un coût social bien plus élevé»), Nature no 610, 687-692, 2022.

(20)  Mora, C., et al., Over half of known human pathogenic diseases can be aggravated by climate change («Plus de la moitié des maladies pathogènes humaines peuvent être aggravées par le changement climatique», disponible en anglais uniquement), Nature Climate Change 12(9), s. 869-875 (DOI: 10.1038/s41558-022-01426- 1), 2022.

(21)   The climate crisis, migration, and refugees («La crise, les migrations et les réfugiés climatiques», disponible en anglais uniquement), John Podesta, juillet 2019.

(22)   Water abstraction by source and economic sector in Europe («Captage d’eau par source et secteur économique en Europe», disponible en anglais uniquement), AEE, 2022.

(23)  Avis du CESE sur le thème «Politique de l’eau: entre désertification et sécurisation, est venu le temps d’une diplomatie bleue», JO C, C/2023/862, 8.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/862/oj.

(24)   Fossil Fuel Subsidies Surged to Record $7 Trillion («Les subventions aux combustibles fossiles atteignent la somme record de 7 000 milliards d’euros», disponible en anglais uniquement), Simon Black, Ian Parry, Nate Vernon, août 2023.

(25)   Fossil fuel subsidies («Les subventions aux combustibles fossiles», disponible en anglais uniquement), AEE, novembre 2023.

(26)   Climate-related financial risks are a major challenge («Les risques financiers liés au climat constituent un défi majeur», disponible en anglais uniquement), Centre commun de recherche, mars 2024.

(27)   « La crise climatique et ses conséquences sur les groupes vulnérables », document de presse du CESE, décembre 2023.

(28)  Bednar-Friedl, B., et al., 2022, Chapitre 13: Europe, «Changements climatiques 2022: Conséquences, adaptation et vulnérabilité». Contribution du groupe de travail II au sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni.

(29)  Bednar-Friedl, B., et al., Europe, 2022. Dans «Changements climatiques 2022: Conséquences, adaptation et vulnérabilité». Contribution du groupe de travail II au sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni. et New York, États-Unis, pp. 1817-1927.