Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/90082 |
10.10.2024 |
Rectificatif à la communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024
( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2024/1364, 15 février 2024 )
Page 23, dans le tableau, référence 57, troisième colonne:
au lieu de:
«Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial»,
lire:
«Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)».
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1364/corrigendum/2024-10-10/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)