Journal officiel |
FR Série C |
C/2024/90041 |
5.7.2024 |
Rectificatif à l’avis à l’attention de certaines personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2024/3993, 21 juin 2024 )
Cette publication est à considérer comme nulle et non avenue.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3993/corrigendum/2024-07-05/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)