Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées dans l'annexe de la décision 2014/450/PESC du Conseil (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan, mise en œuvre par la décision (PESC) 2024/3113 du Conseil (2), et dans l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3114 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan.

Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en vertu de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en vertu de la résolution 1591 (2005) une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Room DC2 2034

United Nations

New York, N.Y. 10017

United States of America

Tel.: +1 917 367 9448

Fax: +1 917 367 0460

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2653.

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2024/3113, et par le règlement (UE) no 747/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3114. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur ces listes figurent dans les mentions correspondantes de l'annexe de la décision et de l'annexe I du règlement.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 747/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3114, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 203 du 11.07.2014, p. 106.

(2)   JO L, 2024/3113, 10.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3113/oj.

(3)   JO L 203 du 11.07.2014, p. 1.

(4)   JO L, 2024/3114, 10.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3114/oj.