Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST)

(Affaire T-1167/23)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale TRUCKS YOU CAN TRUST - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2024/7345)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2023 (affaire R 485/2023-2).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Daimler Truck AG supportera ses propres dépens.

3)	L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C, C/2024/1113 du 5.2.2024.