Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
|
|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2024/7118 |
3.12.2024 |
AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX
EPSO/AD/414/24 — Traducteurs (AD 5) de langue danoise (DA)
EPSO/AD/415/24 — Traducteurs (AD 5) de langue grecque (EL)
EPSO/AD/416/24 — Traducteurs (AD 5) de langue anglaise (EN)
EPSO/AD/417/24 — Traducteurs (AD 5) de langue espagnole (ES)
EPSO/AD/418/24 — Traducteurs (AD 5) de langue française (FR)
EPSO/AD/419/24 — Traducteurs (AD 5) de langue italienne (IT)
EPSO/AD/420/24 — Traducteurs (AD 5) de langue maltaise (MT)
EPSO/AD/421/24 — Traducteurs (AD 5) de langue néerlandaise (NL)
(C/2024/7118)
Date limite de dépôt des candidatures: le 14 janvier 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles
TABLE DES MATIÈRES
|
1. |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES | 2 |
|
2. |
QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER? | 2 |
|
3. |
PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE? | 2 |
|
3.1. |
Conditions générales | 3 |
|
3.2. |
Conditions particulières — langues | 3 |
|
3.3. |
Conditions particulières — qualifications | 4 |
|
4. |
COMMENT LES CONCOURS SERONT-ILS ORGANISÉS? | 4 |
|
4.1. |
Aperçu général des étapes des concours | 4 |
|
4.2. |
Dépôt des candidatures | 4 |
|
4.3. |
Tests | 5 |
|
4.4. |
Notation des tests | 6 |
|
4.5. |
Vérification du respect des conditions d’admission et établissement des listes de réserve | 7 |
|
5. |
ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES | 8 |
|
ANNEXE I — |
Dispositions générales | 9 |
|
ANNEXE II — |
Exemples de qualifications minimales | 17 |
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
|
a) |
L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des concours généraux sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes de réserve à partir desquelles les institutions, organes et organismes de l’Union européenne (UE) pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant que «traducteurs» (grade AD 5). |
|
b) |
Le présent avis de concours et ses annexes, y compris l’annexe I «Dispositions générales», constituent le cadre juridique contraignant applicable à ces concours. |
|
c) |
EPSO s’efforce d’employer un langage neutre du point de vue du genre et inclusif. Toute référence à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre. |
|
d) |
Le présent avis porte sur huit concours. Un candidat ne peut postuler que pour un seul d’entre eux. Il doit faire son choix au moment de l’inscription et ne pourra plus le modifier après avoir validé son acte de candidature. |
|
e) |
Le nombre de lauréats visés est indiqué dans le tableau 1.
Tableau 1
|
2. QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER?
|
a) |
Le rôle principal d’un traducteur est de contribuer à l’accomplissement de la mission de l’institution, de l’organe ou de l’organisme pour lequel il travaille en effectuant des traductions de haute qualité dans les délais imposés et en fournissant d’autres services linguistiques. |
|
b) |
Ses fonctions peuvent comprendre la traduction à partir d’au moins deux langues sources vers la langue cible, la révision de traductions réalisées à partir de ces langues, la vérification linguistique, le traitement de questions de qualité linguistique, la réalisation de recherches terminologiques ainsi qu’une contribution active aux activités de formation et au développement d’outils informatiques. Les sujets traités, souvent complexes, sont généralement de nature politique, juridique, économique, financière, scientifique et/ou technique et couvrent tous les secteurs d’activité de l’UE. Le traducteur peut également être amené à traduire d’autres types de contenus, tels que la localisation de matériel de communication ou le sous-titrage. Ces tâches requièrent un usage intensif d’outils informatiques et connexes spécifiques. |
3. PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?
Les candidats doivent remplir toutes les conditions d’admission générales et particulières (voir les points 3.1 à 3.3) à la date de clôture des candidatures, sauf mention contraire au point 3.3.
3.1. Conditions générales
Un candidat doit:
|
a) |
être ressortissant d’un des États membres de l’UE et jouir de tous ses droits civiques; |
|
b) |
être en position régulière au regard des lois applicables en matière militaire; et |
|
c) |
offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées. |
3.2. Conditions particulières — langues
|
a) |
Le statut (1) dispose qu’un fonctionnaire ne peut être nommé que s’il justifie posséder une connaissance approfondie d’une des langues de l’UE et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’UE dans la mesure nécessaire aux fonctions qu’il est appelé à exercer. |
|
b) |
Compte tenu de la nature linguistique de ces concours et de l’intérêt du service, les candidats doivent avoir une connaissance d’au moins trois des 24 langues officielles de l’UE, comme indiqué dans le tableau 2. Par souci de clarté, ces langues seront dénommées «langue 1», «langue 2» et «langue 3».
Tableau 2
|
|
c) |
Les niveaux de connaissances requis pour chaque compétence linguistique demandée dans l’acte de candidature (parler, écrire, lire et écouter) sont les suivants:
|
|
d) |
Ces niveaux et aptitudes reflètent ceux du cadre européen commun de référence pour les langues (2). |
|
e) |
La langue 1 de chaque concours correspond à la langue cible des services recruteurs concernés. Une parfaite maîtrise (niveau équivalent à celui d’un locuteur natif) de la langue 1 est requise pour les traducteurs qui devront traduire des textes complexes vers cette langue à partir de deux langues sources. |
|
f) |
Le choix de la langue 2 dans les concours autres que EPSO/AD/416/24 reflète le fait que la grande majorité des textes sont traduits à partir de l’anglais et du français. Il est donc essentiel que chaque traducteur puisse travailler avec l’anglais ou le français comme langue source. |
|
g) |
En ce qui concerne le concours EPSO/AD/416/24, la langue 2 peut être choisie parmi toutes les autres langues officielles de l’UE, à condition qu’elle soit différente de la langue 3. Cette exigence vise à attirer des traducteurs capables de traduire vers l’anglais à partir d’un large éventail de langues sources. Cet aspect est important car l’anglais sert de langue pivot pour la traduction chaque fois qu’une langue intermédiaire est nécessaire. |
|
h) |
Une langue 3 est requise pour ces concours car, pour des raisons d’organisation, les traducteurs doivent être en mesure de traduire à partir d’au moins deux langues sources. |
|
i) |
Ces exigences linguistiques déterminent les langues des tests (voir le point 4.3 ci-après). |
3.3. Conditions particulières — qualifications
|
a) |
Pour être admissible, le candidat doit avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme délivré au plus tard le 10 avril 2025. Veuillez vous reporter à l’annexe II pour des exemples de qualifications minimales. |
|
b) |
Aucune expérience professionnelle n’est requise. |
4. COMMENT LES CONCOURS SERONT-ILS ORGANISÉS?
4.1. Aperçu général des étapes des concours
Les concours seront organisés en plusieurs étapes, à savoir:
|
— |
dépôt des candidatures (voir le point 4.2), |
|
— |
tests (voir le point 4.3), |
|
— |
notation des tests (voir le point 4.4), |
|
— |
vérification du respect des conditions d’admission et établissement des listes de réserve (voir le point 4.5). |
4.2. Dépôt des candidatures
|
a) |
Pour pouvoir poser sa candidature, un candidat doit disposer d’un compte EPSO. Les candidats qui ne disposent pas encore d’un compte EPSO devront en créer un. Un seul compte peut être créé pour l’ensemble des candidatures EPSO d’un candidat donné. |
|
b) |
Les candidats doivent postuler en ligne sur le
site internet d’EPSO
(3)
et valider leur candidature au plus tard
le 14 janvier 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. |
|
c) |
En validant leur acte de candidature, les candidats déclarent qu’ils remplissent toutes les conditions mentionnées au point 3 «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que les candidats auront validé leur acte de candidature, ils ne pourront plus le modifier. Il leur appartient de veiller à compléter et à valider leur candidature dans le délai imparti. |
|
d) |
Le 10 avril 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles, au plus tard, les candidats devront télécharger sur leur compte EPSO et lier à leur candidature les copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Une explication sur la manière de procéder est disponible sur le site internet d’EPSO (4). |
4.3. Tests
a) Observations générales
|
i) |
Tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai indiqué au point 4.2 b) seront invités à passer une série de tests définis ci-après. |
|
ii) |
Les tests seront organisés et surveillés à distance. EPSO informera les candidats des modalités du déroulement des épreuves au plus tard lors de leur convocation. |
b) Tests de raisonnement
Les tests de raisonnement sont des tests à choix multiple visant à évaluer les capacités de raisonnement verbal, numérique et abstrait des candidats. Ils seront organisés conformément au tableau 3.
Tableau 3
|
Test |
Langue |
Nombre de questions |
Durée |
Notation |
Note minimale requise |
|
Test de raisonnement verbal |
Langue 1 |
10 questions |
18 minutes |
0 à 20 |
Note combinée: 22/40 |
|
Test de raisonnement numérique |
10 questions |
20 minutes |
0 à 10 |
||
|
Test de raisonnement abstrait |
10 questions |
20 minutes |
0 à 10 |
c) Test de connaissances linguistiques
|
i) |
Le test de connaissances linguistiques comprend une série de questions à choix multiple dans la langue 1, destinées à évaluer les compétences linguistiques des candidats: vocabulaire, grammaire, orthographe et ponctuation, expressions/usages idiomatiques/registre. |
|
ii) |
Le test de connaissances linguistiques sera organisé conformément au tableau 4.
Tableau 4
|
d) Test de compréhension linguistique
|
i) |
Le test de compréhension linguistique comprend une série de questions à choix multiple dans la langue 3, destinées à évaluer la capacité globale de lecture, la gamme linguistique ainsi que l’étendue et la maîtrise du vocabulaire des candidats, de même que la précision grammaticale et l’adéquation sociolinguistique de l’utilisation de la langue. Ces questions ne nécessitent pas de connaissances supplémentaires et sont fondées exclusivement sur les informations fournies dans le texte. |
|
ii) |
Le test de compréhension linguistique sera organisé conformément au tableau 5.
Tableau 5
|
e) Test de traduction
|
i) |
Dans le cadre du test de traduction, qui comprend certains éléments de localisation, les candidats seront invités à traduire un texte de la langue 2 vers la langue 1. |
|
ii) |
Le test de traduction sera organisé conformément au tableau 6.
Tableau 6
|
f) Test de révision
|
i) |
Dans le cadre du test de révision, les candidats seront invités à réviser un texte traduit de la langue 2 vers la langue 1. |
|
ii) |
Ce test sera organisé conformément au tableau 7.
Tableau 7
|
4.4. Notation des tests
a) Observations générales
|
i) |
Si un candidat n’a pas obtenu au moins la ou les notes minimales requises pour l’un de ces tests, sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les réponses aux tests et/ou les textes de ces candidats cesseront d’être évalués, et l’admissibilité de ces candidats ne sera pas vérifiée. |
|
ii) |
Les résultats des tests ne seront communiqués aux candidats qu’une fois le concours terminé [voir le point 4.5 h)], quelle que soit l’étape du concours qu’ils auront atteinte. |
b) Chronologie de la notation des tests
|
i) |
Une fois la phase de tests terminée, les tests de raisonnement des candidats seront notés en premier lieu. |
|
ii) |
Les candidats ayant obtenu au moins la note minimale aux tests de raisonnement verront leurs tests de connaissances linguistiques et de compréhension linguistique notés. |
|
iii) |
Les candidats ayant obtenu au moins les notes minimales au test de connaissances linguistiques et au test de compréhension linguistique seront classés, pour chaque concours, dans l’ordre décroissant des résultats obtenus au test de connaissances linguistiques. Ce classement sera utilisé pour sélectionner les candidats dont le test de traduction sera noté. |
|
iv) |
La notation du test de traduction sera effectuée, pour chaque concours, dans l’ordre décroissant du classement visé au point iii) ci-dessus. Le jury ne notera les copies du test de traduction que pour un nombre limité de candidats: au maximum deux fois le nombre de lauréats visés pour un concours donné. Si un candidat ne figure pas parmi ces personnes, sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les copies de ces candidats ne seront pas évaluées et l’admissibilité de ceux-ci ne sera pas vérifiée. |
|
v) |
Les candidats ayant obtenu au moins la note minimale au test de traduction verront leur test de révision noté. |
|
vi) |
Les candidats ayant obtenu au moins la note minimale au test de révision passeront à l’étape suivante du concours (voir le point 4.5). |
4.5. Vérification du respect des conditions d’admission et établissement des listes de réserve
|
a) |
La note globale combinée des candidats ayant obtenu au moins la note minimale au test de révision sera alors calculée. |
|
b) |
La note globale combinée — sur un total de 152 points maximum — sera calculée pour chaque candidat en additionnant les notes obtenues au test de compréhension linguistique (12 points maximum), au test de traduction (100 points maximum) et au test de révision (40 points maximum). |
|
c) |
Ces candidats seront ensuite classés, pour chaque concours, par ordre décroissant de leurs notes globales combinées. |
|
d) |
Pour établir la liste de réserve de chaque concours, le jury procédera à la vérification du respect des conditions d’admission dans l’ordre décroissant du classement visé au point c) ci-dessus jusqu’à ce que le nombre de lauréats visés pour chaque concours soit atteint ou jusqu’à épuisement de la réserve de candidats figurant dans ce classement. Les dossiers des autres candidats ne seront pas examinés. |
|
e) |
La vérification porte sur le respect des conditions d’admission visées au point 3 «Puis-je poser ma candidature?». Le jury se prononcera sur l’admissibilité d’un candidat en comparant a) les déclarations faites dans l’acte de candidature et b) les documents dûment fournis par le candidat, conformément au point 2.3, alinéas 1 à 3, des dispositions générales, à l’appui de ces déclarations. |
|
f) |
La liste de réserve établie pour chaque concours comprendra donc uniquement les noms des candidats admissibles ayant obtenu au moins les notes minimales requises pour l’ensemble des tests ainsi que l’une des meilleures notes globales combinées, sur un total de 152 points. |
|
g) |
Les noms figureront sur les listes de réserve par ordre alphabétique. Les listes de réserve seront mises à la disposition des services recruteurs. |
|
h) |
Les candidats seront informés de leurs résultats (résultats des tests et des vérifications du respect des conditions d’admission), à moins que leurs réponses aux tests et/ou leurs copies n’aient pas été traitées et/ou que leur admissibilité n’ait pas été vérifiée pour les raisons indiquées dans le présent avis. |
|
i) |
Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement. |
|
j) |
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’avant leur recrutement, ils pourraient être tenus de se soumettre à une procédure d’habilitation de sécurité. |
5. ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES
|
a) |
EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances à tous les candidats. |
|
b) |
Si un candidat présente un handicap ou un état de santé susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à passer les tests, il doit le signaler dans son acte de candidature et suivre la procédure de demande d’aménagement raisonnable décrite sur le site internet d’EPSO (5). Après avoir examiné sa demande ainsi que les pièces justificatives pertinentes, EPSO peut accorder des aménagements raisonnables si cela est jugé nécessaire. |
(1) Règlement no 31 (CEE), 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62). Texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20240101.
(2) https://eu-careers.europa.eu/fr/documents/common-european-framework-reference-languages.
(3) https://eu-careers.europa.eu/fr/job-opportunities/open-for-application.
(4) https://eu-careers.europa.eu/fr/help/faq/eligibility.
(5) https://eu-careers.europa.eu/fr/how-request-specific-adjustments-selection-tests.
ANNEXE I
Dispositions générales
1. Dispositions de base
|
1) |
Les dispositions des présentes règles générales s’appliquent sauf indication contraire fournie dans l’avis de concours. |
|
2) |
Les candidat(e)s reçoivent des informations urgentes dans leur compte EPSO. Ils/Elles devraient consulter leur compte EPSO au minimum tous les trois jours calendrier afin de suivre leur progression durant le concours et d’éviter le non-respect d’un délai.
Si un(e) candidat(e) n’est pas en mesure d’accéder à son compte EPSO en raison d’un problème technique chez EPSO, il/elle doit en informer EPSO immédiatement au moyen du formulaire de contact en ligne (1). |
|
3) |
Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ils/elles seront tou(te)s admis(es) à l’étape suivante du concours. Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils/elles seront tou(te)s inscrit(e)s sur la liste. |
|
4) |
Les candidat(e)s réadmis(es) à la suite d’une demande, d’une réclamation ou d’un recours auxquels il est fait droit seront soit a) réintégré(e)s au concours au stade auquel ils/elles avaient été exclu(e)s, soit b) ajouté(e)s à la liste de réserve, selon le cas. |
|
5) |
Lorsqu’EPSO s’adresse à un(e) candidat(e) via le compte EPSO ou par courrier électronique, il le fera dans une des langues que celui-ci/celle-ci a déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur (2) dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature. |
|
6) |
Les candidat(e)s peuvent contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO (3). Avant de contacter EPSO, les candidat(e)s sont invité(e)s à consulter la rubrique «Questions fréquemment posées» (FAQ) du site internet d’EPSO (4). |
|
7) |
EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet). |
2. Qualifications, expérience, pièces justificatives
Le début et la fin des périodes d’études ou d’expérience doivent toujours être indiqués au format jj/mm/aaaa.
2.1. Formation
|
1) |
Les titres, diplômes et/ou certificats, qu’ils soient délivrés dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers, doivent être reconnus par une autorité compétente d’un État membre de l’UE. |
|
2) |
Les différences entre les systèmes d’enseignement nationaux, notamment les différences entre les intitulés des titres, diplômes et certificats, seront prises en compte pour évaluer si les candidat(e)s possèdent les qualifications requises par l’avis de concours. |
|
3) |
Pour tout diplôme quel qu’il soit, les candidat(e)s doivent en indiquer le titre, le niveau d’études, les matières couvertes, les dates de début et de fin d’études, ainsi que la durée normale/officielle des études. |
|
4) |
Dans l’onglet «Formation» de l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent également indiquer leur diplôme de l’enseignement secondaire. |
2.2. Expérience professionnelle
|
1) |
Pour être prise en considération, l’expérience professionnelle doit remplir les conditions générales suivantes:
|
|
2) |
L’expérience professionnelle mentionnée ci-dessous sera également prise en considération sur la base de règles spécifiques, notamment certaines dérogations aux exigences visées au point 1) ci-dessus:
|
2.3. Pièces justificatives
|
1) |
Les candidat(e)s devront charger — sur leur compte EPSO — des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Ils/Elles devront procéder à ce chargement au plus tard à la date fixée dans l’avis de concours ou — si aucune date n’est précisée dans l’avis — à la date indiquée par EPSO. |
|
2) |
Si la ou les pièces justificatives ne sont pas transmises à la date mentionnée ci-dessus, un(e) candidat(e) peut être considéré(e) comme non admissible ou ses qualifications ou expérience spécifiques peuvent ne pas être prises en considération. |
|
3) |
À tout stade de la procédure, les candidat(e)s peuvent être invité(e)s (généralement par courrier électronique) à fournir des informations ou documents complémentaires. |
|
4) |
Les candidat(e)s devront charger, entre autres documents, une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures. Sur demande, les candidat(e)s devront présenter l’original de leur carte d’identité ou de leur passeport. |
|
5) |
Pour attester de leur niveau d’études et de leur formation, les candidat(e)s devront fournir:
|
|
6) |
Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des copies certifiées conformes des justificatifs suivants:
|
3. Rôle du jury
|
1) |
Le jury du concours détermine le niveau de difficulté des épreuves du concours et en approuve la teneur, vérifie le respect par les candidat(e)s des conditions d’admission particulières, compare les mérites respectifs des différent(e)s candidat(e)s et sélectionne les meilleur(e)s d’entre eux/elles au regard des exigences énoncées dans l’avis de concours. |
|
2) |
Les travaux du jury sont secrets. |
|
3) |
Le travail du jury est facilité par EPSO. |
4. Conflits d’intérêts
|
1) |
Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (5). |
|
2) |
Les candidat(e)s, les membres du jury et les membres du personnel d’EPSO qui facilitent l’organisation d’un concours spécifique sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts susceptible de survenir, notamment en cas de lien de parenté ou de lien de travail direct. Une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts doit être déclarée à EPSO dès que la personne concernée en prend connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. |
|
3) |
Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidat(e)s ou à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres sur toute question liée au concours ou aux travaux du jury, sauf dans les cas expressément autorisés. |
|
4) |
Les candidat(e)s qui souhaitent faire valoir leur point de vue auprès du jury doivent le faire par écrit, en transmettant toute correspondance via EPSO (6). |
|
5) |
Une violation de l’une des règles susmentionnées pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre du jury ou d’un membre du personnel d’EPSO et/ou à l’exclusion d’un(e) candidat(e) du concours (voir le point 6 ci-après). |
5. Tests
|
1) |
EPSO informera les candidat(e)s des modalités du déroulement des épreuves et communiquera toutes les précisions et instructions nécessaires au plus tard lors de leur convocation aux épreuves. |
|
2) |
Si et quand ils/elles y sont invité(e)s, les candidat(e)s doivent réserver une date de test en suivant les instructions transmises par EPSO. Les périodes de réservation et de test sont limitées. |
|
3) |
Les candidat(e)s doivent respecter toutes les étapes nécessaires mentionnées dans les instructions données avant les tests, comme l’installation d’un logiciel, la réalisation de la ou des synchronisation(s) requise(s), d’un essai de connectivité, d’un test des conditions techniques préalables ou d’une vérification des systèmes et/ou la passation d’une épreuve fictive. Le respect des instructions permettra de vérifier l’état de préparation de l’environnement informatique du/de la candidat(e) et la compatibilité de l’appareil du/de la candidat(e) avec la plateforme ou l’application de test. Le fait de ne pas respecter les étapes obligatoires peut empêcher le/la candidat(e) de passer les tests et affectera la capacité de l’entité responsable du déroulement des épreuves de résoudre efficacement tout problème technique rencontré par le/la candidat(e) pendant les épreuves. |
|
4) |
Si les candidat(e)s ne réservent pas une date de test, ou ne passent pas ou ne terminent pas un ou plusieurs des tests, leur participation au concours sera considérée comme ayant pris fin, à moins qu’ils/elles puissent prouver que le fait qu’ils/elles n’ont pas réservé de date, ou qu’ils/elles n’ont pas passé ou n’ont pas terminé un test est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ou à une situation de force majeure. Ils/elles doivent contacter EPSO dans les meilleurs délais, de préférence avant l’épreuve, et fournir les justifications nécessaires, y compris, le cas échéant, la preuve qu’ils/elles ont pris contact avec les services d’assistance technique. |
|
5) |
Le non-respect des conditions applicables aux tests, précisées dans les instructions et les informations mises à la disposition des candidat(e)s, ne sera pas considéré comme une circonstance indépendante de la volonté des candidat(e)s ni comme une situation de force majeure. |
|
6) |
Les candidat(e)s sont par ailleurs invité(e)s à consulter le site internet d’EPSO (7) afin de se familiariser avec les procédures de sélection d’EPSO, y compris les exigences générales qui s’appliquent aux tests. |
6. Exclusion du concours
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent être exclu(e)s à n’importe quel stade du concours s’il est établi qu’ils/elles ont:
|
|
2) |
Les candidat(e)s au recrutement par les institutions de l’UE doivent faire preuve de la plus grande intégrité, conformément à l’article 27, premier alinéa, et à l’article 28, point c), du statut. En cas de fraude ou de tentative de fraude, EPSO peut décider de déclarer un(e) candidat(e) non admissible à de futurs concours pour une durée limitée. |
7. Problèmes et voies de recours
7.1. Questions techniques et organisationnelles
|
1) |
Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, les candidat(e)s rencontrent un problème technique ou organisationnel grave, ils/elles doivent en informer EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (8). |
|
2) |
Pour toute question concernant l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent contacter EPSO immédiatement et, en tout état de cause, avant la date limite de dépôt des candidatures. |
|
3) |
Si le problème survient lors du déroulement de l’épreuve, les candidat(e)s doivent à la fois:
|
|
4) |
Les réclamations reçues après la date limite indiquée dans le présent point seront considérées comme non recevables. |
|
5) |
Les réclamations relatives à des questions techniques introduites par des candidat(e)s qui n’ont pas respecté les étapes visées au point 5 3) seront considérées comme non recevables, à moins que le/la candidat(e) ne puisse prouver que le non-respect des étapes nécessaires est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à une situation de force majeure. |
|
6) |
Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées aux points 7.2.2 et 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes techniques et/ou organisationnels n’ayant pas été signalés conformément au point 7.1, lu en combinaison avec le point 5, seront considérés comme non recevables. |
7.2. Procédures de réexamen interne
7.2.1.
|
1) |
Les candidat(e)s qui estiment avoir des raisons valables de penser qu’une erreur dans une ou plusieurs questions du test de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) a eu une incidence sur leur capacité à répondre peuvent demander un réexamen de la ou des questions concernées. |
|
2) |
Le jury peut décider de «neutraliser» la ou les questions contenant l’erreur: les questions concernées sont alors annulées et les points initialement attribués à ces questions sont redistribués entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidat(e)s qui auront dû répondre à ces questions. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes de l’avis de concours. |
|
3) |
Pour introduire une réclamation concernant une ou plusieurs questions d’un test de type QCM, les candidat(e)s doivent:
|
|
(4) |
Les réclamations introduites hors délai ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et/ou l’erreur ou les erreurs alléguées ne seront pas prises en considération. En particulier, les réclamations se limitant à faire état de prétendus problèmes de traduction, sans préciser la nature du problème, ne seront pas acceptées. |
|
(5) |
Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées au point 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes constatés dans les questions des tests de type QCM, lesquels n’ont pas été signalés conformément au point 7.2.1, seront rejetés. |
7.2.2.
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent demander le réexamen d’une décision prise par le jury qui établit leurs résultats, détermine s’ils/si elles peuvent passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur leur statut juridique de candidat(e). |
|
2) |
La procédure de réexamen a pour objet de permettre au jury de modifier la décision attaquée si cela est justifié (par exemple en cas d’erreur dans l’évaluation). Dans le cadre de la procédure de réexamen, le jury réexaminera son évaluation des mérites du/de la candidat(e), puis confirmera ses conclusions initiales ou rendra une évaluation révisée. |
|
3) |
Le jury ne répondra à aucun argument juridique, qu’il soit en rapport ou non avec l’évaluation contestée. Tout argument de nature juridique et toute revendication liée au cadre juridique du concours peuvent être présentés sous la forme d’une réclamation administrative (voir le point 7.3.1 ci-après). |
|
4) |
Le simple fait que les candidat(e)s puissent ne pas être d’accord avec l’évaluation par le jury de leurs performances lors d’un test ou de leurs qualifications et/ou expérience ne signifie pas pour autant que le jury a commis une erreur d’évaluation. Le jury dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour porter un jugement de valeur sur les performances, les qualifications et l’expérience des candidat(e)s. |
|
5) |
Aucune demande de réexamen n’est possible en ce qui concerne les résultats des tests de type QCM. |
|
6) |
Pour introduire une demande de réexamen, un(e) candidat(e) doit:
|
|
7) |
Les candidat(e)s recevront un accusé de réception automatique de leur demande. Le jury examinera la demande de réexamen et informera le/la candidat(e) de sa décision dans les plus brefs délais. |
|
8) |
Les demandes de réexamen reçues après l’expiration du délai indiqué au point 6) a) ci-dessus seront considérées comme irrecevables et ne seront pas examinées, sauf lorsque les candidat(e)s peuvent apporter la preuve de l’existence d’une situation de force majeure. |
7.3. Autres formes de réexamen
7.3.1.
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent introduire une réclamation administrative à l’encontre d’une mesure (décision ou absence de décision):
|
|
2) |
La réclamation peut être introduite contre l’absence de décision dans les cas où il existe une obligation de prendre une décision dans un délai fixé par le statut. |
|
3) |
Les candidat(e)s qui ont introduit une demande de réexamen (voir le point 7.2.2 ci-dessus) doivent attendre d’avoir reçu la réponse à cette demande avant de décider d’introduire une réclamation administrative. Dans ce cas, le délai d’introduction d’une réclamation administrative commence à courir à compter de la date de notification de la décision prise par le jury sur la demande de réexamen. |
|
4) |
Les réclamations administratives sont examinées par le directeur ou la directrice d’EPSO agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination conformément à l’article 90, paragraphe 2, du statut. |
|
5) |
La procédure de réclamation administrative a pour objet de vérifier si le cadre juridique du concours a été respecté. L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que le directeur ou la directrice d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par un jury et qu’il ou elle n’a pas le pouvoir juridique de modifier le fond d’une décision du jury. Si le directeur ou la directrice d’EPSO constate une erreur de procédure ou une erreur manifeste d’appréciation, la question sera renvoyée au jury pour réexamen. |
|
6) |
Pour introduire une réclamation administrative, un(e) candidat(e) doit:
|
|
7) |
Les réclamations administratives reçues après l’expiration du délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut seront considérées comme irrecevables. |
7.3.2.
|
1) |
Les candidat(e)s ont le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut. |
|
2) |
Les recours juridictionnels contre des décisions prises par EPSO (plutôt que par le jury) ne sont recevables devant le Tribunal que si un(e) candidat(e) s’est dûment prévalu(e) de la voie de recours que constitue une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut (voir le point 7.3.1 ci-dessus). |
|
3) |
Toutes les informations relatives aux recours juridictionnels sont disponibles sur le site web du Tribunal (13). |
7.3.3.
|
1) |
Tous/Toutes les citoyen(ne)s et résident(e)s de l’Union peuvent déposer une plainte relative à des cas de mauvaise administration auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne. |
|
2) |
Avant de soumettre une plainte auprès du Médiateur ou de la Médiatrice, les candidat(e)s doivent tout d’abord avoir épuisé les voies de recours internes prévues par EPSO (voir les points 7.1 et 7.2 ci-dessus). |
|
3) |
Les plaintes introduites auprès du Médiateur ou de la Médiatrice n’ont pas d’effet suspensif sur les délais prévus pour introduire les demandes, les plaintes ou les recours juridictionnels visés par les présentes dispositions. |
|
4) |
Toutes les informations relatives aux plaintes déposées auprès du Médiateur ou de la Médiatrice sont disponibles sur le site web correspondant (14). |
Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal
(1) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(2) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57.
(3) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(4) https://epso.europa.eu/fr/epso-faqs-by-category.
(5) https://epso.europa.eu/fr.
(6) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(7) https://eu-careers.europa.eu/fr.
(8) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(9) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(10) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(11) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(12) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
ANNEXE II
Exemples de qualifications minimales
(Exemples de qualifications minimales par État membre et pour le Royaume-Uni par grade correspondant, en principe, à celles exigées par les avis de concours)
Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples
|
|
AST-SC 1 à AST-SC 6 AST 1 à AST 7 |
AST 3 à AST 11 |
AD 5 à AD 16 |
|||||||||||||
|
PAYS |
Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) |
Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum) |
Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins) |
Enseignement de niveau universitaire (de quatre ans ou plus) |
||||||||||||
|
Belgique — België — Belgien |
Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs |
Candidature/Kandidaat Graduat/Gegradueerde Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor |
Bachelor académique (180 crédits) Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) |
Licence/Licentiaat Master Diplôme d’études approfondies (DEA) Diplôme d’études spécialisées (DES) Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS) Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS) Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS) Agrégation/Aggregaat Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur Doctorat/Doctoraal diploma |
||||||||||||
|
България |
Диплома за завършено средно образование |
Специалист по … |
|
Диплома за висше образование Бакалавър Магистър |
||||||||||||
|
Česko |
Vysvědčení o maturitní zkoušce |
Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) |
Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) |
Diplom o ukončení vysokoškolského studia Magistr Doktor |
||||||||||||
|
Danmark |
Bevis for: Studentereksamen Højere Forberedelseseksamen (HF) Højere Handelseksamen (HHX) Højere Afgangseksamen (HA) Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) |
Videregående uddannelser = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) |
Bachelorgrad (BA eller BS) Professionsbachelorgrad Diplomingeniør |
Kandidatgrad/Candidatus Master/Magistergrad (mag.art) Licenciatgrad ph.d.-grad |
||||||||||||
|
Deutschland |
Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife |
|
Fachhochschulabschluss Bachelor |
Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master Magister Artium/Magistra Artium Staatsexamen/Diplom Erstes Juristisches Staatsexamen Doktorgrad |
||||||||||||
|
Eesti |
Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta |
Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta |
Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti) Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) |
Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti) Magistrikraad Arstikraad Hambaarstikraad Loomaarstikraad Filosoofiadoktor Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
||||||||||||
|
Éire/Ireland |
Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) |
Teastas Náisiúnta/National Certificate Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.) Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS) |
Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) |
Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS) Céim ollscoile/University degree Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS) Dochtúireacht/Doctorate |
||||||||||||
|
Ελλάδα |
Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου |
Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) |
|
Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI) Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος) Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
||||||||||||
|
España |
Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU) Bachillerato BUP Diploma de Técnico especialista |
FP grado superior (Técnico superior) |
Diplomado/Ingeniero técnico |
Licenciatura Máster Ingeniero Título de Doctor |
||||||||||||
|
France |
Baccalauréat Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) Brevet de technicien |
Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) Brevet de technicien supérieur (BTS) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) |
Licence |
Maîtrise Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche Diplôme des grandes écoles Diplôme d’ingénieur Doctorat |
||||||||||||
|
Hrvatska |
Svjedodžba o državnoj maturi Svjedodžba o završnom ispitu |
Stručni pristupnik/pristupnica |
Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) |
Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) Stručni specijalist Magistar struke Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing) Doktor struke Doktor umjetnosti |
||||||||||||
|
Italia |
Diploma di maturità (vecchio ordinamento) Perito ragioniere Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore |
Diploma universitario (DU) Certificato di specializzazione tecnica superiore Attestato di competenza (4 semestri) |
Diploma di laurea – L (breve) |
Diploma di laurea (DL) Laurea specialistica (LS) Master di I livello Dottorato di ricerca (DR) |
||||||||||||
|
Κύπρος |
Απολυτήριο |
Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory) Higher Diploma |
|
Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor Master Doctorat |
||||||||||||
|
Latvija |
Atestāts par vispārējo vidējo izglītību Diploms par profesionālo vidējo izglītību |
Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību |
Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) |
Bakalaura diploms (160 kredītpunktu) Profesionālā bakalaura diploms Maģistra diploms Profesionālā maģistra diploms Doktora grāds |
||||||||||||
|
Lietuva |
Brandos atestatas |
Aukštojo mokslo diplomas Aukštesniojo mokslo diplomas |
Profesinio bakalauro diplomas Aukštojo mokslo diplomas |
Aukštojo mokslo diplomas Bakalauro diplomas Magistro diplomas Daktaro diplomas Meno licenciato diplomas |
||||||||||||
|
Luxembourg |
Diplôme de fin d’études secondaires et techniques |
BTS Brevet de maîtrise Brevet de technicien supérieur Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU) Diplôme universitaire de technologie (DUT) |
Bachelor Diplôme d’ingénieur technicien |
Master Diplôme d’ingénieur industriel DESS en droit européen |
||||||||||||
|
Magyarország |
Gimnáziumi érettségi bizonyítvány Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány |
Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme) |
Főiskolai oklevél Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) |
Egyetemi oklevél Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits) Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés) Doktori fokozat |
||||||||||||
|
Malta |
Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher) Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5 2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent |
MCAST diplomas/certificates Higher National Diploma |
Bachelor’s degree |
Bachelor’s degree Master of Arts Doctorate |
||||||||||||
|
Nederland |
Diploma VWO Diploma staatsexamen (2 diploma’s) Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO) Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) |
Kandidaatsexamen Associate degree (AD) |
Bachelor (WO) HBO bachelor degree Baccalaureus of «Ingenieur» |
HBO/WO Master’s degree Doctoraal examen/Doctoraat |
||||||||||||
|
Österreich |
Matura/Reifeprüfung Reife- und Diplomprüfung Berufsreifeprüfung |
Kollegdiplom/Akademiediplom |
Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea |
Universitätsdiplom Fachhochschuldiplom Magister/Magistra Master Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis Doktortitel |
||||||||||||
|
Polska |
Świadectwo dojrzałości Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego |
Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego Świadectwo ukończenia szkoły policealnej |
Licencjat/Inżynier |
Magister/Magister inżynier Dyplom doktora |
||||||||||||
|
Portugal |
Diploma de Ensino Secundário Certificado de Habilitações do Ensino Secundário |
|
Bacharel Licenciado |
Licenciado Mestre Doutorado |
||||||||||||
|
România |
Diplomă de bacalaureat |
Diplomă de absolvire (colegiu universitar) Învățământ preuniversitar |
Diplomă de licenţă |
Diplomă de licenţă Diplomă de inginer Diplomă de urbanist Diplomă de master Certificat de atestare (studii academice postuniversitare) Diplomă de doctor |
||||||||||||
|
Slovenija |
Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) |
Diploma višje strokovne šole |
Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi |
Univerzitetna diploma Magisterij Specializacija Doktorat |
||||||||||||
|
Slovensko |
Vysvedčenie o maturitnej skúške |
Absolventský diplom |
Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) |
Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia Bakalár (Bc.) Magister Magister/Inžinier ArtD. |
||||||||||||
|
Suomi/Finland |
Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) |
Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå |
Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor) |
Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor) Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen Lisensiaatti/Licentiat |
||||||||||||
|
Sverige |
Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) |
Högskoleexamen (80 poäng) Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år |
Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng) Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) |
Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)
Meriter på avancerad nivå:
Meriter på forskarnivå:
|
||||||||||||
|
United Kingdom |
General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E) BTEC National Diploma General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level) |
Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC Diploma of Higher Education (DipHE) National Vocational Qualifications (NVQ) Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4 |
(Honours) Bachelor degree NB: Master’s degree in Scotland |
Honours Bachelor degree Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc) Doctorate |
||||||||||||
|
NOTE: UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State. |
||||||||||||||||
Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7118/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)