1)

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 février 2023, UPL Europe et Indofil Industries (Netherlands)/Commission (T-742/20, EU:T:2023:74), est annulé en tant qu’il a constaté que la Commission européenne pouvait se fonder, dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2087 de la Commission, du 14 décembre 2020, portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «mancozèbe» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, sur l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques portant sur la classification du mancozèbe comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

2)

Le pourvoi est rejeté pour le surplus.

3)

L’affaire est renvoyée au Tribunal de l’Union européenne afin que celui-ci statue sur le quatrième moyen invoqué devant lui.

4)

Les dépens sont réservés.