DÉCISION DU CONSEIL

du 5 novembre 2024

portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

(C/2024/6729)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

considérant ce qui suit:

(1)	Par décision du 21 septembre 2020 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2020 au 19 octobre 2025.

(2)	Un siège de suppléant dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. Kaspars GORKŠS.

(3)	Le gouvernement de la Lettonie a désigné un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Anete NEILANDE est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de M. Kaspars GORKŠS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 19 octobre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2024.

Par le Conseil

Le président

VARGA M.

(2) Décision du Conseil du 21 septembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 315 I du 23.9.2020, p. 1)