—

vu le projet de décision du Conseil (13106/2023),

—

vu la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail,

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 153, paragraphe 2, en conjonction avec l’article 153, paragraphe 1, point a), l’article 157, paragraphe 3, et l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0396/2023),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu les délibérations communes de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres au titre de l’article 58 du règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,

—

vu la recommandation de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (A9-0040/2024),