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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6485

5.11.2024

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/413/24 — Administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique (AD 7) dans les domaines suivants:

1. Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie

2. Science de l’énergie et durabilité

3. TIC et (cyber)sécurité

4. Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes

5. Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes

6. Applications spatiales et technologies de géo-information

7. Santé et protection des consommateurs

8. Science des transports et mobilité durable

9. Sciences sociales, économiques et politiques

10. Science du comportement, économie et éducation

Date limite de dépôt des candidatures: le 10 décembre 2024 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles

(C/2024/6485)

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2

2.

QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER? 2

3.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE? 2

3.1.

Conditions d’admission générales 2

3.2.

Conditions d’admission particulières — Langues 3

3.3.

Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications 3

4.

COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ? 3

4.1.

Aperçu général des étapes du concours 3

4.2.

Langues utilisées dans le cadre du concours 3

4.3.

Étapes du concours 4

4.3.1.

Dépôt des candidatures 4

4.3.2.

Tests 4

4.3.3.

Vérification initiale du respect des conditions d’admission 5

4.3.4.

Notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission 6

4.3.5.

Établissement des listes de réserve 7

5.

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES 7

ANNEXE I.

Dispositions générales 8

ANNEXE II.

Fonctions types 15

ANNEXE III.

Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications 18

ANNEXE IV.

Exemples de qualifications minimales 33

1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

a)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes à partir desquelles les institutions, organes et agences de l’Union européenne (UE), principalement le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’«administrateurs» (grade AD 7).

b)

La plupart des postes seront à pourvoir dans différents sites du JRC [Geel (Belgique), Karlsruhe (Allemagne), Séville (Espagne), Ispra (Italie) et Petten (Pays-Bas)].

c)

Le présent avis de concours et ses annexes, y compris l’annexe I «Dispositions générales», constituent le cadre juridique contraignant applicable à ce concours.

d)

EPSO s’efforce d’employer un langage neutre du point de vue du genre et inclusif. Toute référence à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

e)

Le présent avis de concours porte sur dix domaines. Un(e) candidat(e) ne peut postuler que pour un seul d’entre eux. Il/elle doit faire son choix au moment de l’inscription et ne pourra plus le modifier après avoir validé son acte de candidature.

f)

Le nombre de lauréats visés est indiqué dans le tableau 1.

Tableau 1

Domaine 1

Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie

64

Domaine 2

Science de l’énergie et durabilité

60

Domaine 3

TIC et (cyber)sécurité

73

Domaine 4

Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes

74

Domaine 5

Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes

73

Domaine 6

Applications spatiales et technologies de géo-information

46

Domaine 7

Santé et protection des consommateurs

54

Domaine 8

Science des transports et mobilité durable

58

Domaine 9

Sciences sociales, économiques et politiques

67

Domaine 10

Science du comportement, économie et éducation

53

2.   QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER?

Veuillez vous reporter à l’annexe II pour obtenir des informations sur les fonctions types que les lauréats peuvent s’attendre à exercer.

3.   PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Les candidats doivent remplir toutes les conditions d’admission générales et particulières (voir les points 3.1 à 3.3) à la date de clôture des candidatures.

3.1.   Conditions d’admission générales

Les candidats doivent:

1)

être ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne et jouir de tous leurs droits civiques;

2)

être en position régulière au regard des lois relatives au service militaire qui leur sont applicables;

3)

offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées.

3.2.   Conditions d’admission particulières — Langues

Les candidats doivent maîtriser au moins deux des 24 langues officielles de l’Union européenne, comme indiqué au point 4.2.

3.3.   Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications

Les conditions d’admission particulières pour chaque domaine sont définies à l’annexe III. Veuillez également vous reporter à l’annexe IV pour des exemples de qualifications minimales.

4.   COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ?

4.1.   Aperçu général des étapes du concours

Le concours sera organisé en plusieurs étapes, à savoir:

dépôt des candidatures (voir le point 4.3.1),

tests: des tests de raisonnement, un questionnaire relatif au domaine auquel il convient de répondre au moyen de textes courts (test FRSTQ) et une épreuve écrite (voir le point 4.3.2),

vérification initiale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.3),

notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.4),

établissement des listes de réserve (voir le point 4.3.5).

4.2.   Langues utilisées dans le cadre du concours

a)

Le statut (1) dispose qu’un(e) fonctionnaire ne peut être nommé(e) que s’il/si elle justifie posséder une connaissance approfondie d’une des langues de l’UE et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’UE dans la mesure nécessaire aux fonctions qu’il/elle est appelé(e) à exercer.

b)

Par conséquent, dans le cadre de ce concours, le/la candidat(e) doit justifier d’une connaissance approfondie (niveau C1 au minimum) d’au moins une des 24 langues officielles de l’Union européenne, ainsi que d’une connaissance satisfaisante (niveau B2 au minimum) d’une autre langue à choisir parmi les 23 langues officielles restantes de l’Union européenne. Les niveaux minimaux indiqués ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire et écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues (2).

c)

Par souci de clarté, ces langues seront dénommées «langue 1» et «langue 2».

d)

Les langues seront utilisées à différentes étapes du concours conformément au tableau 2.

Tableau 2

Étape du concours

Tests

Langue

Dépôt des candidatures

L’une des 24 langues officielles de l’UE

Tests

Tests de raisonnement

Langue 1

Test FRSTQ

Langue 2

Épreuve écrite

Langue 2

e)

Les candidats devront indiquer leur choix de langues de test dans leur acte de candidature et ne pourront pas le modifier après avoir validé leur candidature.

4.3.   Étapes du concours

4.3.1.   Dépôt des candidatures

a)

Pour pouvoir poser leur candidature, les candidats doivent disposer d’un compte EPSO. Ceux qui ne disposent pas encore d’un compte EPSO devront en créer un. Un seul compte peut être créé pour l’ensemble des candidatures EPSO d’un candidat donné.

b)

Les candidats doivent poser leur candidature en ligne sur le site internet d’EPSO  (3) et la valider au plus tard

le 10 décembre 2024 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

c)

En validant leur acte de candidature, les candidats déclarent qu’ils remplissent toutes les conditions mentionnées au point 3 «Puis-je poser ma candidature?» et à l’annexe III du présent avis. Une fois que les candidats auront validé leur acte de candidature, ils ne pourront plus le modifier. Il leur appartient de veiller à compléter et à valider leur candidature dans le délai imparti.

d)

Avant le 18 février 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles, les candidats devront charger sur leur compte EPSO et associer à leur candidature les copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Une explication sur la manière de procéder est disponible sur le site internet d’EPSO (4).

4.3.2.   Tests

a)   Remarques générales

i)

Tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai indiqué au point 4.3.1, b), seront invités à passer une série de tests définie ci-dessous.

ii)

Les tests seront organisés et surveillés à distance. EPSO informera les candidats des modalités du déroulement des épreuves au plus tard lors de leur convocation.

b)   Tests de raisonnement

i)

Les tests de raisonnement sont des tests à choix multiple visant à évaluer les capacités de raisonnement verbal, numérique et abstrait des candidats. Ils seront organisés conformément au tableau 3.

Tableau 3

Test

Langue

Nombre de questions

Durée

Notation

Notes minimales requises

Test de raisonnement verbal

Langue 1

20 questions

35 minutes

0 à 20

10/20

Test de raisonnement numérique

10 questions

20 minutes

0 à 10

Note combinée pour les tests de raisonnement numérique et abstrait: 10/20

Test de raisonnement abstrait

10 questions

10 minutes

0 à 10

ii)

Les candidats doivent obtenir au minimum:

une note de 10/20 au test de raisonnement verbal, et

une note combinée de 10/20 aux tests de raisonnement numérique et abstrait.

c)   Test FRSTQ

i)

Le test FRSTQ consistera en un questionnaire auquel il convient de répondre au moyen de textes courts. Il visera à évaluer les compétences spécifiques nécessaires pour exercer des activités dans les domaines énumérés à l’annexe III:

pour le domaine 1 — conformément au point 2.1, b),

pour le domaine 2 — conformément au point 2.2, b),

pour le domaine 3 — conformément au point 2.3, b),

pour le domaine 4 — conformément au point 2.4, b),

pour le domaine 5 — conformément au point 2.5, b),

pour le domaine 6 — conformément au point 2.6, b),

pour le domaine 7 — conformément au point 2.7, b),

pour le domaine 8 — conformément au point 2.8, b),

pour le domaine 9 — conformément au point 2.9, b),

pour le domaine 10 — conformément au point 2.10, b).

ii)

Les candidats sont encouragés à utiliser des exemples tirés de leur expérience professionnelle antérieure pour répondre aux questions du test FRSTQ.

iii)

Le test sera organisé conformément au tableau 4.

Tableau 4

Test

Langue

Nombre de questions

Durée

Notation

Note minimale requise

Test FRSTQ

Langue 2

10 questions

60 minutes

0 à 40

s.o.

iv)

Chaque réponse sera notée sur une échelle de 0 à 4. Il n’y a pas de note minimale requise pour ce test. La note obtenue sera utilisée au sens du point 4.3.4.

d)   Épreuve écrite

i)

L’épreuve écrite vise à évaluer les compétences d’un(e) candidat(e) en matière de communication écrite. Elle sera organisée conformément au tableau 5.

Tableau 5

Test

Langue

Durée

Notation

Note minimale requise

Épreuve écrite

Langue 2

40 minutes

0 à 10

5/10

ii)

Les candidats devront répondre à la ou aux missions assignées sur la base de la documentation en lien avec le domaine de recherche. La documentation sera mise à disposition sur le site internet d’EPSO avant la date de l’épreuve. Les candidats recevront la même documentation au cours de l’épreuve, lorsque la ou les missions fondées sur cette documentation leur seront assignées.

iii)

L’épreuve écrite n’est pas un test linguistique. L’évaluation se fondera sur les ancrages spécifiques publiés sur le site internet d’EPSO (5).

4.3.3.   Vérification initiale du respect des conditions d’admission

a)

Parallèlement à la phase de test, le jury vérifiera si les candidats invités à passer les tests satisfont au critère d’admission visé au point 1, b), de l’annexe III du présent avis.

b)

Seuls les candidats répondant à ce critère seront admis à l’étape suivante du concours et verront leurs tests notés.

c)

Les résultats de la vérification initiale du respect des conditions d’admission seront communiqués aux candidats à la fin du concours [voir le point 4.3.5, f)].

4.3.4.   Notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission

a)   Vue d’ensemble

i)

Les notes obtenues aux tests seront utilisées conformément au tableau 6.

Tableau 6

Test

Comment les notes obtenues aux tests seront-elles utilisées?

Tests de raisonnement verbal, numérique et abstrait

Les tests ne seront notés que pour déterminer si le/la candidat(e) a obtenu au moins les notes minimales requises.

Test FRSTQ

Les notes obtenues seront utilisées pour classer les candidats en fonction de leurs performances [voir le point 4.3.4, b)] et seront ajoutées à la note globale combinée pour établir le classement final (voir le point 4.3.5).

Épreuve écrite

Les notes des candidats ayant obtenu au moins la note minimale requise seront ajoutées à la note globale combinée pour établir le classement final (voir le point 4.3.5).

La note globale combinée de chaque candidat(e) — sur un total de 50 points maximum — sera calculée en additionnant les notes obtenues par le/la candidat(e) au test FRSTQ (40 points maximum) et à l’épreuve écrite (10 points maximum).

ii)

Si un(e) candidat(e) n’a pas obtenu la ou les notes minimales requises pour l’un de ces tests, sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les réponses aux tests et/ou les essais de ces candidats cesseront d’être évalués et leur admissibilité ne sera pas vérifiée plus avant.

iii)

Les résultats des tests ne seront communiqués aux candidats qu’une fois le concours terminé [voir le point 4.3.5, f)], quelle que soit l’étape du concours qu’ils auront atteinte.

b)   Notation des tests de raisonnement et du test FRSTQ

i)

Les tests de raisonnement seront notés en premier lieu. Ils ne seront notés que pour les candidats satisfaisant aux exigences de la vérification initiale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.3).

ii)

Seul le test FRSTQ des candidats ayant obtenu au moins les notes minimales requises aux tests de raisonnement sera noté.

iii)

Les candidats seront ensuite classés, pour chaque domaine, par ordre décroissant de leurs notes au test FRSTQ. Ce classement sera utilisé pour sélectionner les candidats dont les réponses en texte libre seront notées et pour lesquels le respect des conditions d’admission sera vérifié conformément au point 4.3.4, c).

c)   Notation de l’épreuve écrite et vérification finale du respect des conditions d’admission

i)

La notation de l’épreuve écrite et la vérification finale du respect des conditions d’admission [cette dernière étant menée conformément au point 4.3.4, c), ii)] seront réalisées en parallèle, pour chaque domaine, dans l’ordre décroissant du classement visé au point 4.3.4, b), iii). Le jury ne notera les textes de l’épreuve écrite et ne vérifiera le respect des conditions d’admission que pour un nombre limité de candidats (au maximum 1,5 fois le nombre de lauréats visés par domaine).

ii)

La vérification finale porte sur le respect des conditions d’admission visées au point 3 («Puis-je poser ma candidature?») et à l’annexe III du présent avis. Le jury se prononcera de manière définitive sur l’admissibilité d’un(e) candidat(e) en comparant a) les déclarations faites dans l’acte de candidature et b) les documents dûment fournis par le/la candidat(e), conformément au présent avis et au point 2.3, alinéas 1 à 3, des dispositions générales, à l’appui de ces déclarations, ainsi qu’en effectuant d’autres vérifications qu’il juge nécessaires.

iii)

Si un(e) candidat(e) ne figure pas parmi les candidats ayant obtenu les meilleures notes au sens du point 4.3.4, c), i), sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les réponses en texte libre de ces candidats ne seront pas évaluées et leur admissibilité ne sera pas vérifiée plus avant.

4.3.5.   Établissement des listes de réserve

a)

À l’issue des procédures visées au point 4.3.4, c), la note globale cumulée des candidats qui ont obtenu au moins la note minimale requise à l’épreuve écrite et qui ont été jugés admissibles sera établie conformément au tableau 6.

b)

Les candidats seront ensuite classés, pour chaque domaine, par ordre décroissant de leurs notes globales combinées. Ce classement final servira de base à l’établissement des listes de réserve.

c)

Le jury inscrira sur les listes de réserve les noms des candidats i) qui ont obtenu au moins les notes minimales requises pour tous les tests et l’une des meilleures notes globales combinées parmi les candidats visés au point 4.3.4, c), i), et ii) qui ont été jugés admissibles. Les candidats seront inscrits dans l’ordre décroissant du classement final jusqu’à ce que le nombre de lauréats visé par domaine soit atteint ou jusqu’à épuisement de la réserve de candidats satisfaisant aux critères mentionnés au présent point.

d)

Tous les candidats ayant obtenu la même note pour la dernière place disponible sur une liste de réserve seront ajoutés à cette liste.

e)

Les noms figureront sur les listes de réserve par ordre alphabétique. Les listes de réserve seront mises à la disposition des services recruteurs.

f)

Les candidats seront informés de leurs résultats (résultats des tests et des vérifications du respect des conditions d’admission), à moins que leurs réponses aux tests et/ou leurs réponses en texte libre n’aient pas été traitées et/ou que leur admissibilité n’ait pas été vérifiée pour les raisons indiquées dans le présent avis.

g)

Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement.

5.   ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

a)

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances à tous les candidats.

b)

Si un(e) candidat(e) présente un handicap ou un état de santé susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à passer les tests, il/elle doit le signaler dans son acte de candidature et suivre la procédure de demande d’aménagement raisonnable décrite sur le site internet d’EPSO (6). Après avoir examiné sa demande ainsi que les pièces justificatives pertinentes, EPSO peut accorder des aménagements raisonnables si cela est jugé nécessaire.


(1)  Règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62). Texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20240101.

(2)   https://eu-careers.europa.eu/fr/documents/common-european-framework-reference-languages.

(3)   https://eu-careers.europa.eu/fr/job-opportunities/open-for-application.

(4)   https://eu-careers.europa.eu/fr/help/faq/eligibility.

(5)   https://eu-careers.europa.eu/fr/help/faq/14952.

(6)   https://eu-careers.europa.eu/fr/how-request-specific-adjustments-selection-tests.


ANNEXE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.   Dispositions de base

1)

Les dispositions des présentes règles générales s’appliquent sauf indication contraire fournie dans l’avis de concours.

2)

Les candidat(e)s reçoivent des informations urgentes dans leur compte EPSO. Ils/elles devraient consulter leur compte EPSO au minimum tous les trois jours calendrier afin de suivre leur progression durant le concours et d’éviter le non-respect d’un délai.

Si un(e) candidat(e) n’est pas en mesure d’accéder à son compte EPSO en raison d’un problème technique chez EPSO, il/elle doit en informer EPSO immédiatement au moyen du formulaire de contact en ligne  (1).

3)

Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ils/elles seront tou(te)s admis(es) à l’étape suivante du concours. Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils/elles seront tou(te)s inscrit(e)s sur la liste.

4)

Les candidat(e)s réadmis(es) à la suite d’une demande, d’une réclamation ou d’un recours auxquels il est fait droit seront soit a) réintégré(e)s au concours au stade auquel ils/elles avaient été exclu(e)s, soit b) ajouté(e)s à la liste de réserve, selon le cas.

5)

Lorsqu’EPSO s’adresse à un(e) candidat(e) via le compte EPSO ou par courrier électronique, il le fera dans une des langues que celui-ci/celle-ci a déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur (2) dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature.

6)

Les candidat(e)s peuvent contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO (3). Avant de contacter EPSO, les candidat(e)s sont invité(e)s à consulter la rubrique «Questions fréquemment posées» (FAQ) du site internet d’EPSO (4).

7)

EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

2.   Qualifications, expérience, pièces justificatives

Le début et la fin des périodes d’études ou d’expérience doivent toujours être indiqués au format jj/mm/aaaa.

2.1.   Formation

1)

Les titres, diplômes et/ou certificats, qu’ils soient délivrés dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers, doivent être reconnus par une autorité compétente d’un État membre de l’UE.

2)

Les différences entre les systèmes d’enseignement nationaux, notamment les différences entre les intitulés des titres, diplômes et certificats, seront prises en compte pour évaluer si les candidat(e)s possèdent les qualifications requises par l’avis de concours.

3)

Pour tout diplôme quel qu’il soit, les candidat(e)s doivent en indiquer le titre, le niveau d’études, les matières couvertes, les dates de début et de fin d’études, ainsi que la durée normale/officielle des études.

4)

Dans l’onglet «Formation» de l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent également indiquer leur diplôme de l’enseignement secondaire.

2.2.   Expérience professionnelle

1)

Pour être prise en considération, l’expérience professionnelle doit remplir les conditions générales suivantes:

a)

elle doit être acquise après obtention du diplôme minimal requis indiqué dans l’avis de concours;

b)

elle doit constituer un travail authentique et effectif;

c)

elle doit être rémunérée;

d)

elle doit consister en une relation professionnelle, c’est-à-dire que les candidat(e)s doivent avoir été intégré(e)s à une structure organisationnelle ou avoir fourni un service;

e)

elle doit respecter les critères de pertinence définis dans l’avis de concours. Si uniquement une partie des tâches effectuées au cours d’une période donnée d’expérience professionnelle peut être considérée comme pertinente, les règles suivantes s’appliquent:

i)

si plus de 75 % des tâches sont pertinentes, l’ensemble de la période d’expérience professionnelle sera considérée comme pertinente;

ii)

si 50 à 75 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée sera comptabilisée à hauteur de 75 %;

iii)

si 25 à 50 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée sera comptabilisée à hauteur de 50 %;

iv)

si moins de 25 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée ne sera pas prise en compte.

2)

L’expérience professionnelle mentionnée ci-dessous sera également prise en considération sur la base de règles spécifiques, notamment certaines dérogations aux exigences visées au point 1) ci-dessus:

a)

dans le cas du travail bénévole, on entend par «rémunération» toute indemnité financière perçue, y compris le remboursement des frais et la couverture assurance. En outre, le travail bénévole doit impliquer une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal;

b)

dans le cas des stages, on entend par «rémunération» toute indemnité financière perçue, y compris le remboursement des frais et la couverture assurance. Un stage obligatoire s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’études peut être pris en considération à condition que i) le stage soit effectué après obtention du diplôme minimal indiqué dans l’avis de concours et que ii) le stage soit rémunéré;

c)

un stage obligatoire qui s’inscrit dans le cadre d’un programme conduisant à l’inscription à une association professionnelle ou qui constitue une condition préalable à cette inscription visant à obtenir le droit d’exercer une profession (par exemple l’admission à l’ordre des avocats) peut être pris en considération, que le travail ait été rémunéré ou non. Toutefois, lorsque le travail n’a pas été rémunéré, la période de stage ne peut être prise en considération que si le programme a été mené à terme avec succès et si le droit d’exercer a été obtenu. Dans tous les cas, seule la durée minimale obligatoire sera prise en considération;

d)

le service militaire obligatoire effectué avant ou après l’obtention du diplôme minimal requis indiqué dans l’avis de concours sera pris en considération, y compris s’il ne répond pas aux critères de pertinence définis dans l’avis de concours, mais le sera uniquement pour une période ne dépassant pas la durée obligatoire de ce service dans l’État membre concerné;

e)

les congés de maternité/de paternité/d’adoption ou les congés parentaux ne pourront être pris en considération que s’ils sont couverts par un contrat de travail;

f)

dans le cas d’études de doctorat, la période maximale prise en compte est de trois ans, à condition que le doctorat ait été obtenu et indépendamment du fait que le travail ait été rémunéré ou non;

g)

la période prise en considération en cas de travail à temps partiel fait l’objet d’un calcul au prorata; par exemple, un travail à mi-temps d’une durée de six mois comptera pour trois mois.

2.3.   Pièces justificatives

1)

Les candidat(e)s devront charger — sur leur compte EPSO — des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Ils/elles devront procéder à ce chargement au plus tard à la date fixée dans l’avis de concours ou — si aucune date n’est précisée dans l’avis — à la date indiquée par EPSO.

2)

Si la ou les pièces justificatives ne sont pas transmises à la date mentionnée ci-dessus, un(e) candidat(e) peut être considéré(e) comme non admissible ou ses qualifications ou expérience spécifiques peuvent ne pas être prises en considération.

3)

À tout stade de la procédure, les candidat(e)s peuvent être invité(e)s (généralement par courrier électronique) à fournir des informations ou documents complémentaires.

4)

Les candidat(e)s devront charger, entre autres documents, une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures. Sur demande, les candidat(e)s devront présenter l’original de leur carte d’identité ou de leur passeport.

5)

Pour attester de leur niveau d’études et de leur formation, les candidat(e)s devront fournir:

a)

une copie de leur(s) diplôme(s) et/ou certificat(s) de formation attestant des qualifications donnant accès au concours (voir la section «Puis-je poser ma candidature?» de l’avis de concours);

b)

un diplôme/certificat d’enseignement secondaire (y compris dans les cas où l’avis de concours fixe des exigences minimales de qualifications qui sont supérieures au niveau de l’enseignement secondaire);

c)

dans le cas de diplômes/certificats délivrés dans un pays tiers, une déclaration d’équivalence délivrée par une autorité compétente d’un État membre de l’UE.

6)

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des copies certifiées conformes des justificatifs suivants:

a)

documents des anciens employeurs et/ou de l’employeur actuel: contrat(s) de travail précisant les dates de début et de fin de l’activité et/ou première et dernière fiches de salaire. La nature et le niveau des fonctions exercées devront être précisés dans ces documents, qui détailleront également lesdites fonctions; de même, les documents devront porter l’en-tête officiel et le cachet de l’employeur, ainsi que le nom et la signature de la personne responsable;

b)

pour les activités professionnelles non salariées, indépendants ou professions libérales par exemple: des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente précisant la nature des fonctions exercées ou des services rendus, ainsi que la période concernée;

c)

pour les traducteurs free-lance: des documents attestant les périodes travaillées et le nombre de pages traduites;

d)

pour les interprètes free-lance: documents attestant le nombre de jours travaillés, ainsi que les langues sources et cibles interprétées.

3.   Rôle du jury

1)

Le jury du concours détermine le niveau de difficulté des épreuves du concours et en approuve la teneur, vérifie le respect par les candidat(e)s des conditions d’admission particulières, compare les mérites respectifs des différent(e)s candidat(e)s et sélectionne les meilleur(e)s d’entre eux/elles au regard des exigences énoncées dans l’avis de concours.

2)

Les travaux du jury sont secrets.

3)

Le travail du jury est facilité par EPSO.

4.   Conflits d’intérêts

1)

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (5).

2)

Les candidat(e)s, les membres du jury et les membres du personnel d’EPSO qui facilitent l’organisation d’un concours spécifique sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts susceptible de survenir, notamment en cas de lien de parenté ou de lien de travail direct. Une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts doit être déclarée à EPSO dès que la personne concernée en prend connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent.

3)

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidat(e)s ou à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres sur toute question liée au concours ou aux travaux du jury, sauf dans les cas expressément autorisés.

4)

Les candidat(e)s qui souhaitent faire valoir leur point de vue auprès du jury doivent le faire par écrit, en transmettant toute correspondance via EPSO (6).

5)

Une violation de l’une des règles susmentionnées pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre du jury ou d’un membre du personnel d’EPSO et/ou à l’exclusion d’un(e) candidat(e) du concours (voir le point 6 ci-après).

5.   Tests

1)

EPSO informera les candidat(e)s des modalités du déroulement des épreuves et communiquera toutes les précisions et instructions nécessaires au plus tard lors de leur convocation aux épreuves.

2)

Si et quand ils/elles y sont invité(e)s, les candidat(e)s doivent réserver une date de test en suivant les instructions transmises par EPSO. Les périodes de réservation et de test sont limitées.

3)

Les candidat(e)s doivent respecter toutes les étapes nécessaires mentionnées dans les instructions données avant les tests, comme l’installation d’un logiciel, la réalisation de la ou des synchronisation(s) requise(s), d’un essai de connectivité, d’un test des conditions techniques préalables ou d’une vérification des systèmes et/ou la passation d’une épreuve fictive. Le respect des instructions permettra de vérifier l’état de préparation de l’environnement informatique du/de la candidat(e) et la compatibilité de l’appareil du/de la candidat(e) avec la plateforme ou l’application de test. Le fait de ne pas respecter les étapes obligatoires peut empêcher le/la candidat(e) de passer les tests et affectera la capacité de l’entité responsable du déroulement des épreuves de résoudre efficacement tout problème technique rencontré par le/la candidat(e) pendant les épreuves.

4)

Si les candidat(e)s ne réservent pas une date de test, ou ne passent pas ou ne terminent pas un ou plusieurs des tests, leur participation au concours sera considérée comme ayant pris fin, à moins qu’ils/elles puissent prouver que le fait qu’ils/elles n’ont pas réservé de date, ou qu’ils/elles n’ont pas passé ou n’ont pas terminé un test est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ou à une situation de force majeure. Ils/elles doivent contacter EPSO dans les meilleurs délais, de préférence avant l’épreuve, et fournir les justifications nécessaires, y compris, le cas échéant, la preuve qu’ils/elles ont pris contact avec les services d’assistance technique.

5)

Le non-respect des conditions applicables aux tests, précisées dans les instructions et les informations mises à la disposition des candidat(e)s, ne sera pas considéré comme une circonstance indépendante de la volonté des candidat(e)s ni comme une situation de force majeure.

6)

Les candidat(e)s sont par ailleurs invité(e)s à consulter le site internet d’EPSO (7) afin de se familiariser avec les procédures de sélection d’EPSO, y compris les exigences générales qui s’appliquent aux tests.

6.   Exclusion du concours

1)

Les candidat(e)s peuvent être exclu(e)s à n’importe quel stade du concours s’il est établi qu’ils/elles ont:

a)

créé plusieurs comptes EPSO;

b)

déposé leur candidature par plusieurs canaux alors que l’avis de concours l’interdit;

c)

produit de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés;

d)

triché pendant les tests, enregistré les tests en ligne ou essayé de fausser le déroulement équitable des tests, ou compromis l’intégrité du processus du concours d’une autre manière;

e)

pris contact ou tenté de prendre contact avec un membre du jury de façon non autorisée;

f)

omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury ou un membre du personnel d’EPSO;

g)

apposé leur signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques malgré des instructions contraires.

2)

Les candidat(e)s au recrutement par les institutions de l’UE doivent faire preuve de la plus grande intégrité, conformément à l’article 27, premier alinéa, et à l’article 28, point c), du statut. En cas de fraude ou de tentative de fraude, EPSO peut décider de déclarer un(e) candidat(e) non admissible à de futurs concours pour une durée limitée.

7.   Problèmes et voies de recours

7.1.   Questions techniques et organisationnelles

1)

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, les candidat(e)s rencontrent un problème technique ou organisationnel grave, ils/elles doivent en informer EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (8).

2)

Pour toute question concernant l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent contacter EPSO immédiatement et, en tout état de cause, avant la date limite de dépôt des candidatures.

3)

Si le problème survient lors du déroulement de l’épreuve, les candidat(e)s doivent à la fois:

a)

signaler immédiatement le problème en suivant les instructions énoncées dans la (les) lettre(s) de convocation aux épreuves envoyée(s) aux candidat(e)s;

et

b)

dans un délai de trois jours calendrier, à compter du jour suivant celui où un(e) candidat(e) a passé le test, contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (9), en décrivant le problème de manière détaillée. Le/la candidat(e) doit également joindre la preuve de la ou des tentatives de résolution du problème (par exemple, le numéro du ticket du help-desk ou de l’assistance technique, une transcription des conversations en ligne, un rapport de dépannage, etc.). Cette preuve documentaire est nécessaire pour permettre à EPSO de se renseigner sur la situation. Les lettres de convocation aux épreuves peuvent préciser d’autres exigences et instructions relatives à la notification des problèmes rencontrés au cours des épreuves.

L’obligation d’informer EPSO s’applique dans tous les cas, même lorsque l’entité responsable a assuré le suivi de la réclamation du/de la candidat(e).

4)

Les réclamations reçues après la date limite indiquée dans le présent point seront considérées comme non recevables.

5)

Les réclamations relatives à des questions techniques introduites par des candidat(e)s qui n’ont pas respecté les étapes visées au point 5, 3), seront considérées comme non recevables, à moins que le/la candidat(e) ne puisse prouver que le non-respect des étapes nécessaires est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à une situation de force majeure.

6)

Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées aux points 7.2.2 et 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes techniques et/ou organisationnels n’ayant pas été signalés conformément au point 7.1, lu en combinaison avec le point 5, seront considérés comme non recevables.

7.2.   Procédures de réexamen interne

7.2.1.   Réclamations concernant les questions des tests de type QCM

1)

Les candidat(e)s qui estiment avoir des raisons valables de penser qu’une erreur dans une ou plusieurs questions du test de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) a eu une incidence sur leur capacité à répondre peuvent demander un réexamen de la ou des questions concernées.

2)

Le jury peut décider de «neutraliser» la ou les questions contenant l’erreur: les questions concernées sont alors annulées et les points initialement attribués à ces questions sont redistribués entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidat(e)s qui auront dû répondre à ces questions. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes de l’avis de concours.

3)

Pour introduire une réclamation concernant une ou plusieurs questions d’un test de type QCM, les candidat(e)s doivent:

a)

contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (10) dans un délai de trois jours calendrier à compter du jour suivant celui où ils/elles ont passé le test;

b)

décrire la ou les questions concernées de la manière la plus précise possible; et

c)

expliquer la nature de l’erreur ou des erreurs alléguées.

4)

Les réclamations introduites hors délai ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et/ou l’erreur ou les erreurs alléguées ne seront pas prises en considération. En particulier, les réclamations se limitant à faire état de prétendus problèmes de traduction, sans préciser la nature du problème, ne seront pas acceptées.

5)

Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées au point 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes constatés dans les questions des tests de type QCM, lesquels n’ont pas été signalés conformément au point 7.2.1, seront rejetés.

7.2.2.   Demandes de réexamen

1)

Les candidat(e)s peuvent demander le réexamen d’une décision prise par le jury qui établit leurs résultats, détermine s’ils/si elles peuvent passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur leur statut juridique de candidat(e).

2)

La procédure de réexamen a pour objet de permettre au jury de modifier la décision attaquée si cela est justifié (par exemple en cas d’erreur dans l’évaluation). Dans le cadre de la procédure de réexamen, le jury réexaminera son évaluation des mérites du/de la candidat(e), puis confirmera ses conclusions initiales ou rendra une évaluation révisée.

3)

Le jury ne répondra à aucun argument juridique, qu’il soit en rapport ou non avec l’évaluation contestée. Tout argument de nature juridique et toute revendication liée au cadre juridique du concours peuvent être présentés sous la forme d’une réclamation administrative (voir le point 7.3.1 ci-après).

4)

Le simple fait que les candidat(e)s puissent ne pas être d’accord avec l’évaluation par le jury de leurs performances lors d’un test ou de leurs qualifications et/ou expérience ne signifie pas pour autant que le jury a commis une erreur d’évaluation. Le jury dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour porter un jugement de valeur sur les performances, les qualifications et l’expérience des candidat(e)s.

5)

Aucune demande de réexamen n’est possible en ce qui concerne les résultats des tests de type QCM.

6)

Pour introduire une demande de réexamen, un(e) candidat(e) doit:

a)

contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (11) dans un délai de cinq jours calendrier à compter du jour suivant celui de la publication de la décision attaquée sur le compte EPSO du/de la candidat(e);

b)

indiquer clairement la décision qu’il/elle souhaite contester et les motifs de sa démarche.

7)

Les candidat(e)s recevront un accusé de réception automatique de leur demande. Le jury examinera la demande de réexamen et informera le/la candidat(e) de sa décision dans les plus brefs délais.

8)

Les demandes de réexamen reçues après l’expiration du délai indiqué au point 6), a), ci-dessus seront considérées comme irrecevables et ne seront pas examinées, sauf lorsque les candidat(e)s peuvent apporter la preuve de l’existence d’une situation de force majeure.

7.3.   Autres formes de réexamen

7.3.1.   Réclamations administratives au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut

1)

Les candidat(e)s peuvent introduire une réclamation administrative à l’encontre d’une mesure (décision ou absence de décision):

a)

s’ils/si elles estiment que les règles régissant les procédures du concours ont été violées; et

b)

si la mesure attaquée fait grief au/à la candidat(e) concerné(e), à savoir a une incidence directe et immédiate sur son statut juridique de candidat(e) [c’est-à-dire établit ses résultats, détermine s’il/si elle peut passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur son statut juridique de candidat(e)].

2)

La réclamation peut être introduite contre l’absence de décision dans les cas où il existe une obligation de prendre une décision dans un délai fixé par le statut.

3)

Les candidat(e)s qui ont introduit une demande de réexamen (voir le point 7.2.2 ci-dessus) doivent attendre d’avoir reçu la réponse à cette demande avant de décider d’introduire une réclamation administrative. Dans ce cas, le délai d’introduction d’une réclamation administrative commence à courir à compter de la date de notification de la décision prise par le jury sur la demande de réexamen.

4)

Les réclamations administratives sont examinées par le directeur ou la directrice d’EPSO agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination conformément à l’article 90, paragraphe 2, du statut.

5)

La procédure de réclamation administrative a pour objet de vérifier si le cadre juridique du concours a été respecté. L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que le directeur ou la directrice d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par un jury et qu’il ou elle n’a pas le pouvoir juridique de modifier le fond d’une décision du jury. Si le directeur ou la directrice d’EPSO constate une erreur de procédure ou une erreur manifeste d’appréciation, la question sera renvoyée au jury pour réexamen.

6)

Pour introduire une réclamation administrative, un(e) candidat(e) doit:

a)

contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (12) dans le délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut, c’est-à-dire dans une période de trois mois à compter de i) la date de la notification de la décision attaquée ou ii) de la date à laquelle une telle décision aurait dû être prise;

et

b)

indiquer la décision ou l’absence de décision qu’il/elle souhaite contester et les motifs de sa démarche.

7)

Les réclamations administratives reçues après l’expiration du délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut seront considérées comme irrecevables.

7.3.2.   Recours juridictionnels

1)

Les candidat(e)s ont le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

2)

Les recours juridictionnels contre des décisions prises par EPSO (plutôt que par le jury) ne sont recevables devant le Tribunal que si un(e) candidat(e) s’est dûment prévalu(e) de la voie de recours que constitue une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut (voir le point 7.3.1 ci-dessus).

3)

Toutes les informations relatives aux recours juridictionnels sont disponibles sur le site web du Tribunal (13).

7.3.3.   Plaintes auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne

1)

Tous/toutes les citoyen(nne)s et résident(e)s de l’Union peuvent déposer une plainte relative à des cas de mauvaise administration auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne.

2)

Avant de soumettre une plainte auprès du Médiateur ou de la Médiatrice, les candidat(e)s doivent tout d’abord avoir épuisé les voies de recours internes prévues par EPSO (voir les points 7.1 et 7.2 ci-dessus).

3)

Les plaintes introduites auprès du Médiateur ou de la Médiatrice n’ont pas d’effet suspensif sur les délais prévus pour introduire les demandes, les plaintes ou les recours juridictionnels visés par les présentes dispositions.

4)

Toutes les informations relatives aux plaintes déposées auprès du Médiateur ou de la Médiatrice sont disponibles sur le site web correspondant (14).

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.


(1)   https://epso.europa.eu/fr/contact-us.

(2)   https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57.

(3)   https://epso.europa.eu/fr/contact-us.

(4)   https://epso.europa.eu/fr/epso-faqs-by-category.

(5)   https://epso.europa.eu/fr.

(6)   https://epso.europa.eu/fr/contact-us.

(7)   https://eu-careers.europa.eu/fr.

(8)   https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.

(9)   https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.

(10)   https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.

(11)   https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.

(12)   https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.

(13)   https://curia.europa.eu/jcms/.

(14)   https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home.


ANNEXE II

FONCTIONS TYPES

1.   Fonctions spécifiques à chaque domaine

Domaine 1 — Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique traitent un large éventail de défis environnementaux, notamment le changement climatique, la surveillance de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, la préservation de la biodiversité et l’utilisation durable des sols. Ils utilisent des techniques avancées de mesure et de modélisation pour évaluer les principales variables environnementales et climatiques et leurs interactions avec les systèmes humains, y compris les aspects économiques et sociaux, ainsi que les écosystèmes naturels et anthropiques. Leurs recherches visent à fournir des informations précieuses pour éclairer les politiques de l’UE et promouvoir la durabilité et la prise de décision fondée sur des données probantes en Europe. Cette approche pluridisciplinaire soutient l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques environnementales durables. Les chercheurs dans ce domaine jouent un rôle essentiel pour traiter des questions telles que la pollution industrielle, l’économie circulaire et le cycle de vie des matériaux et des services.

Domaine 2 — Science de l’énergie et durabilité

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique se concentrent sur la mise à disposition et la transformation de sources d’énergie et de matériaux associés, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’intégration des systèmes énergétiques durables et de l’approvisionnement durable en matières premières, y compris l’énergie nucléaire innovante et ses applications. Les travaux de recherche mettent l’accent sur l’intégration des systèmes énergétiques et leur durabilité, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle mondiale.

Domaine 3 — TIC et (cyber)sécurité

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique jouent un rôle de premier plan dans le développement de technologies et de stratégies innovantes. Ils s’emploient à protéger les infrastructures critiques, à garantir la sécurité et la sûreté de fonctionnement des systèmes numériques, et à fournir des services essentiels dans un monde de plus en plus interconnecté. Ces travaux vont au-delà de la cybersécurité conventionnelle pour mettre l’accent sur le renforcement de la résilience face à un large éventail de dangers et de menaces émergentes. Les chercheurs analysent les nouveaux paradigmes et technologies numériques afin d’évaluer leur potentiel pour améliorer la résilience de l’espace numérique et détecter les risques associés. À ce titre, ils contribuent à façonner un avenir numérique plus sûr et plus résilient.

Domaine 4 — Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique se concentrent sur l’analyse d’ensembles de données vastes et complexes contenant des informations structurées ou non structurées, de l’imagerie géospatiale, des contenus textuels, des données numériques et des informations catégoriques provenant de différentes sources. Ils contribuent à une prise de décision fondée sur des données probantes dans de nombreux domaines en menant des travaux de recherche dans la science des données et en appliquant les résultats à des questions stratégiques. Les analystes se spécialisent dans la modélisation, la visualisation et l’interprétation des données, qui peuvent contenir du bruit et des anomalies, en utilisant la modélisation économétrique, l’IA, l’apprentissage automatique et d’autres techniques. Leurs tâches consistent notamment à relier les données provenant de différentes sources et à utiliser la science des données pour la mise en œuvre des politiques. Ces travaux requièrent des connaissances dans le domaine de l’analyse multidimensionnelle des données, y compris l’imagerie géographique, les textes, les données numériques et les informations catégoriques. Les chercheurs utilisent également des méthodes d’évaluation d’impact contrefactuelle pour évaluer les incidences des politiques et adaptent les applications au moyen des techniques de la science des données. Les emplois dans ce domaine offrent la possibilité de contribuer à des projets porteurs et au processus décisionnel.

Domaine 5 — Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique élaborent des algorithmes et des modèles avancés pour relever des défis complexes, notamment les implications des technologies de l’IA pour la société, le traitement du langage naturel, les systèmes autonomes et la reconnaissance des images. En outre, les chercheurs spécialisés dans des systèmes dynamiques non linéaires très complexes et interdépendants abordent des questions émergentes liées au climat et à la stabilité économique et financière, aux interactions humaines avec le système terrestre et aux réponses sociales aux crises.

Domaine 6 — Applications spatiales et technologies de géo-information

Dans ce domaine, les travaux des administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique consistent notamment à surveiller les changements environnementaux et climatiques, à renforcer la sécurité et la gestion des catastrophes, ainsi qu’à améliorer les systèmes de navigation et de communication. Ils soutiennent également les initiatives européennes dans le domaine de la technologie spatiale et de l’observation de la Terre en participant à des activités de recherche et de développement, tant en laboratoire que sur le terrain.

Le rôle des chercheurs consiste notamment à analyser les chaînes de valeur et d’approvisionnement liées aux technologies, à contribuer aux travaux des organismes de normalisation de l’UE et à participer aux discussions en matière de réglementation, en étroite coopération avec les États membres de l’UE. En outre, les chercheurs dans ce domaine fournissent un soutien aux mesures stratégiques de l’UE, y compris le développement de systèmes de télécommunications et de navigation par satellite afin de soutenir des politiques essentielles de l’UE telles que la mission, les services et les segments utilisateurs du programme spatial de l’UE.

Par ailleurs, ils contribuent à mettre en œuvre le programme en matière de politique du spectre radioélectrique pour la protection des fréquences spatiales. Les applications de géodonnées stimulent l’innovation technologique et la transformation numérique, ce qui permet de contrôler la mise en œuvre des politiques et d’en évaluer l’impact. Ces informations fournissent des données précieuses pour l’élaboration de nouvelles politiques, notamment par la modélisation. En outre, le domaine de compétence des chercheurs s’étend à d’autres activités qui contribuent au développement de sources d’énergie, y compris l’énergie nucléaire pour les missions spatiales.

Domaine 7 — Santé et protection des consommateurs

Les travaux de recherche dans ce domaine portent sur un large éventail de sujets tels que la santé publique, les technologies de la santé, les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro, les menaces pour la santé, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la durabilité, les nouveaux produits dérivés des techniques génomiques, la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires, les produits chimiques sûrs et durables, les matériaux avancés, le cancer, les maladies rares et les incidences du mode de vie sur la santé. Les chercheurs utilisent des méthodes scientifiques modernes, y compris la bio-informatique et l’intelligence artificielle, pour mener des recherches approfondies qui éclairent les responsables politiques et les organismes de réglementation et soutiennent la normalisation. Leurs travaux visent à préserver le bien-être des citoyens européens et à garantir la diffusion appropriée des informations.

Domaine 8 — Science des transports et mobilité durable

Les chercheurs dans le domaine des transports sont à l’avant-garde de l’étude de solutions de mobilité durables, des infrastructures de transport et de l’impact profond des technologies émergentes sur les systèmes de transport européens. Ils contribuent de manière significative à l’évaluation des technologies, en tenant compte des incidences environnementales et sociales et des aspects liés à la sécurité et à la sûreté. En outre, ils contribuent aux processus de normalisation et de réglementation liés au secteur des transports.

Leurs travaux vont au-delà des aspects technologiques. Les chercheurs se penchent sur l’impact des futurs systèmes de mobilité sur la société et modélisent les aspects économiques et les incidences des futures politiques des transports. Il s’agit notamment d’examiner de manière exhaustive la manière dont ces politiques influent sur le climat et l’environnement.

Domaine 9 — Sciences sociales, économiques et politiques

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique effectuent des analyses approfondies dans les domaines économique, social et politique afin de fournir des indications pour une prise de décision éclairée au niveau tant européen que mondial, dans une perspective à court et à long terme. L’approche pluridisciplinaire englobe l’étude de la résilience économique et financière, des tendances sociétales, des structures de gouvernance et des dynamiques politiques.

L’équipe de chercheurs dans ce domaine effectue des analyses quantitatives et qualitatives rigoureuses, notamment des études de prospective, afin de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE dans les domaines financier, économique, social, territorial et politique. Les travaux de recherche dépassent les frontières entre les disciplines pour aborder des questions de recherche et promouvoir des processus de cocréation de connaissances qui associent diverses parties prenantes, afin de rapprocher la science de l’élaboration des politiques. En outre, les chercheurs contribuent à la gouvernance anticipative grâce à des approches de prospective et de conception, évaluent l’incidence de la science, de la technologie et de l’élaboration des politiques sur la société et l’économie, et collaborent avec diverses parties prenantes dans le cadre d’études transdisciplinaires de ces incidences. Ils étudient également les effets profonds des mesures stratégiques sur la démocratie et les structures politiques, ainsi que les évolutions plausibles de ces mesures à l’avenir.

Domaine 10 — Science du comportement, économie et éducation

Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique étudient la complexité du comportement humain et du processus décisionnel et leur impact sur la société. Leurs recherches portent sur un large éventail de défis de société, notamment des questions liées à la consommation, à la production, aux investissements, à l’engagement politique, à l’éducation, à la transition énergétique, aux migrations, à la santé, aux systèmes de formation, etc.

Au moyen de méthodes d’analyse rigoureuses, les chercheurs dans ce domaine évaluent également les politiques publiques, anticipent les réactions des citoyens aux interventions et contribuent à optimiser l’efficacité des politiques. Ces travaux comprennent des analyses économétriques au niveau macro et microéconomique, financier, de marché et sectoriel visant à comprendre les incidences économiques et politiques, en utilisant des méthodes expérimentales et quasi expérimentales pour évaluer l’incidence des politiques.

2.   Tâches transversales

Les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique peuvent également exercer les tâches suivantes, en fonction de leur domaine respectif:

a)

diriger ou coordonner une équipe; et/ou

b)

communiquer des informations scientifiques complexes à divers publics, y compris des conclusions scientifiques et des questions techniques à des non-spécialistes; et/ou

c)

rédiger des textes à l’intention des responsables politiques; et/ou

d)

collaborer avec d’autres institutions de l’UE, des organisations internationales, des autorités nationales ou régionales/locales, des partenaires industriels, des chercheurs, des parties prenantes et des citoyens.

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal.


ANNEXE III

CONDITIONS D’ADMISSION PARTICULIÈRES — FORMATION, EXPÉRIENCE ET PUBLICATIONS

1.   Conditions communes à tous les domaines

Pour pouvoir poser sa candidature dans l’un des domaines couverts par le présent concours, le/la candidat(e) doit remplir les conditions visées aux points a) et b) ci-dessous:

a)

justifier d’un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois ans, sanctionné par un diplôme dans un domaine scientifique pertinent, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins sept ans.

Les exigences en matière de «pertinence» visées au présent point sont définies pour chaque domaine au point 2 de la présente annexe.

Veuillez noter que, conformément au point 2.2 des dispositions générales, les études de doctorat peuvent être considérées comme une expérience professionnelle pertinente, à condition que le doctorat ait été obtenu. La période maximale prise en compte est de trois ans;

b)

justifier de publications, à savoir au moins deux publications évaluées par les pairs auxquelles il/elle a participé en tant qu’auteur, coauteur ou contributeur. Les candidats seront tenus de fournir les références de ces publications, qui doivent inclure l’identifiant numérique d’objet (DOI) et/ou les codes ISBN/ISSN et relever de l’une des catégories du système de classification des revues scientifiques ASJC (All Science Journal Classifications) — énumérées au point 2 de la présente annexe — en fonction du domaine choisi par les candidats.

Veuillez noter que le système de classification ASJC utilise un code à quatre chiffres pour classer les revues scientifiques. Les revues qui figurent dans les catégories comprises entre «xx01» et «xx99» sont des sous-domaines spécifiques d’une catégorie générale plus large dont le code se termine par «xx00». Par exemple, une revue classée dans la rubrique «2304 Chimie environnementale» est également associée à la catégorie plus large «2300 Sciences de l’environnement». Pour être recevable, la publication doit relever de l’une des catégories ASJC plus larges énumérées.

2.   Conditions spécifiques à chaque domaine

2.1.   Domaine 1 — Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 1, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences agronomiques;

ii)

architecture;

iii)

biochimie;

iv)

biologie;

v)

sciences biologiques;

vi)

chimie;

vii)

sciences informatiques;

viii)

écologie;

ix)

économie;

x)

ingénierie;

xi)

sciences de l’environnement;

xii)

sylviculture;

xiii)

géographie;

xiv)

géologie;

xv)

sciences hydrologiques;

xvi)

sciences de la vie;

xvii)

sciences des matériaux;

xviii)

mathématiques;

xix)

météorologie;

xx)

sciences naturelles;

xxi)

sciences de la nutrition;

xxii)

océanographie ou sciences de la mer;

xxiii)

physique;

xxiv)

sciences humaines et sociales;

xxv)

science des sols;

xxvi)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 1, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Surveillance et modélisation de l’environnement: surveillance et modélisation de la qualité de l’air, du sol et de l’eau; mise au point et validation de méthodes d’évaluation des contaminants chimiques dans l’environnement.

ii)

Biodiversité et services écosystémiques: évaluation et modélisation de la biodiversité et des services écosystémiques, y compris les coûts, les avantages et la monétisation de ces services.

iii)

Normes et méthodologies de réglementation: élaboration de normes documentaires et de méthodes de mesure des polluants à des fins réglementaires; établissement et mise à jour d’inventaires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, y compris la modélisation et la surveillance des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre.

iv)

Incidences de la pollution et lutte contre la pollution: évaluation des technologies visant à réduire les émissions de polluants; évaluation de l’incidence de la pollution atmosphérique sur la santé, l’économie, les écosystèmes et le système alimentaire, y compris l’application d’une modélisation d’évaluation intégrée de la qualité de l’air et du climat.

v)

Utilisation durable des sols et préservation des ressources naturelles: mise au point de pratiques d’affectation des sols durables pour la séquestration du carbone, l’atténuation du changement climatique et la préservation des ressources naturelles.

vi)

Économie circulaire et durabilité: analyse des processus de l’économie circulaire, y compris une production plus propre et des services et une consommation durables; analyse de la durabilité et de la transformation des systèmes alimentaires.

vii)

Évaluation des incidences sur l’environnement: évaluation des incidences sur l’environnement et de l’empreinte environnementale des produits et services tout au long de leur cycle de vie et évaluation des risques et dangers pour l’environnement, ainsi que de la sécurité des procédés chimiques; évaluation de l’incidence sur l’environnement des organisations et des activités économiques, y compris les bâtiments et les espaces de vie, et soutien à l’élaboration de critères de performance environnementale pour la mise en œuvre des politiques.

viii)

Durabilité des bâtiments et des infrastructures: évaluation des bâtiments et des rénovations de bâtiments en vue d’améliorer l’éco-efficacité, la sécurité et la durabilité, en donnant la priorité aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de carbone; intégration des sources d’énergie renouvelables et de l’énergie nucléaire dans le réseau énergétique.

ix)

Chaîne d’approvisionnement et marchés publics: évaluation des interactions de la chaîne d’approvisionnement, des externalités environnementales, des mécanismes de financement durables et des marchés publics et privés durables.

x)

Élaboration et évaluation des politiques: évaluation des besoins en matière de données probantes dans le domaine de la politique environnementale et climatique, ainsi que du comportement des agents économiques en ce qui concerne les pratiques environnementales durables; conseils scientifiques pour l’élaboration de la politique environnementale, y compris analyses de la chaîne de valeur (sur le plan des risques, de l’environnement, de la société et de l’économie); analyse d’impact et évaluation quantitatives des politiques dans le domaine 1; élaboration d’indicateurs pour le suivi de l’incidence des politiques; évaluation des changements dans le système climatique; caractérisation des phénomènes climatiques extrêmes et de leurs incidences; analyses d’impact du changement climatique; conception et évaluation des stratégies d’adaptation au changement climatique.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 1 sont les suivantes:

i)

1100 Agriculture et sciences biologiques;

ii)

1500 Ingénierie chimique;

iii)

1700 Sciences informatiques;

iv)

1800 Sciences de la décision;

v)

1900 Sciences de la terre et de la planète;

vi)

2000 Économie, économétrie et finance;

vii)

2100 Énergie;

viii)

2200 Ingénierie;

ix)

2300 Sciences de l’environnement;

x)

2500 Sciences des matériaux;

xi)

2600 Mathématiques;

xii)

3100 Physique et astronomie;

xiii)

3300 Sciences sociales.

2.2.   Domaine 2 — Sciences de l’énergie et durabilité

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 2, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences agronomiques;

ii)

architecture;

iii)

biochimie;

iv)

biologie;

v)

chimie;

vi)

sciences informatiques;

vii)

écologie;

viii)

économie;

ix)

ingénierie;

x)

sciences de l’environnement;

xi)

sylviculture;

xii)

géographie;

xiii)

géologie;

xiv)

sciences hydrologiques;

xv)

sciences de la vie;

xvi)

sciences des matériaux;

xvii)

mathématiques;

xviii)

météorologie;

xix)

nanotechnologies;

xx)

sciences naturelles;

xxi)

sciences nucléaires;

xxii)

océanographie ou sciences de la mer;

xxiii)

physique;

xxiv)

sciences politiques;

xxv)

psychologie;

xxvi)

sciences humaines et sociales;

xxvii)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 2, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Recherche en matière d’énergies renouvelables: recherches scientifiques sur les technologies relatives aux énergies renouvelables; évaluation du potentiel des technologies émergentes en matière d’énergie et de matériaux, y compris du point de vue technologique et commercial.

ii)

Consommation d’énergie et efficacité énergétique: analyse des modes et tendances de consommation d’énergie et de la consommation de matériaux; évaluation de l’efficacité énergétique et des matériaux dans les bâtiments, les processus industriels et les services; réalisation d’évaluations de la durabilité.

iii)

Durabilité des bâtiments: évaluation de l’éco-efficacité et de la durabilité des bâtiments, notamment des rénovations, et ciblage des économies d’énergie et de la réduction des émissions de carbone.

iv)

Intégration énergétique: intégration des sources d’énergies renouvelables, ainsi que de l’énergie nucléaire, dans les réseaux énergétiques; étude de l’intégration des systèmes d’énergie nucléaire dans les applications industrielles.

v)

Incidences sur l’environnement: évaluation des incidences sur l’environnement et le climat de la production d’énergie et de matériaux; surveillance et modélisation des émissions liées à l’énergie et de la qualité de l’air.

vi)

Stockage et conversion de l’énergie: promotion du stockage et de la conversion de l’énergie et des technologies liées à l’énergie.

vii)

Transition vers des systèmes durables: soutien à la transition vers des systèmes énergétiques et de matériaux propres, durables et résilients; prise en considération des aspects sociaux de la transition énergétique et de la précarité énergétique.

viii)

Analyse du marché de l’énergie: étude, analyse et modélisation des marchés, politiques et chaînes de valeur de l’énergie; réalisation d’évaluations économiques des politiques liées à l’énergie et des chocs sur les marchés.

ix)

Élaboration et évaluation des politiques: conception, mise en œuvre et évaluation des politiques en matière d’énergie et de climat; analyse d’impact et évaluation quantitatives des politiques dans le domaine 2; élaboration d’indicateurs pour le suivi des incidences des politiques.

x)

Recherche en matière d’énergie nucléaire: recherche en matière de sûreté, de sécurité et de garanties dans le domaine de l’énergie nucléaire, y compris les systèmes innovants; étude des applications des sciences nucléaires qui ne sont pas liées à la production d’électricité; recherche en matière de matériaux et de technologies de fabrication pour l’énergie, notamment nucléaire; renforcement de la résilience des infrastructures énergétiques critiques face au changement climatique.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 2 sont les suivantes:

i)

1500 Ingénierie chimique;

ii)

1600 Chimie;

iii)

1700 Sciences informatiques;

iv)

1800 Sciences de la décision;

v)

1900 Sciences de la Terre et des planètes;

vi)

2000 Économie, économétrie et finance;

vii)

2100 Énergie;

viii)

2200 Ingénierie;

ix)

2300 Sciences de l’environnement;

x)

2500 Sciences des matériaux;

xi)

2600 Mathématiques;

xii)

3100 Physique et astronomie.

2.3.   Domaine 3 — TIC et (cyber)sécurité

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 3, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences informatiques;

ii)

ingénierie;

iii)

sciences des matériaux;

iv)

mathématiques;

v)

sciences naturelles;

vi)

physique;

vii)

sciences politiques;

viii)

psychologie;

ix)

sciences humaines et sociales;

x)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 3, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Stratégies en matière de cybersécurité: élaboration de stratégies et normes en matière de cybersécurité; fourniture de programmes de formation et de sensibilisation à la (cyber)sécurité.

ii)

Sécurité des infrastructures: évaluation de la sécurité des infrastructures critiques; combinaison de la cybersécurité et de la sécurité physique pour les infrastructures critiques.

iii)

Renseignement sur les menaces: recherche en matière de renseignement sur les cybermenaces et les menaces hybrides; étude des incidences des cyberattaques et des attaques hybrides sur la société et l’économie.

iv)

Résilience en matière de (cyber)sécurité: renforcement de la résilience des systèmes; adoption d’une approche de modélisation pluridisciplinaire pour définir les dépendances et les interdépendances.

v)

Technologies émergentes: évaluation de la sécurité des technologies émergentes; évaluation des technologies de sécurité et à double usage potentiel.

vi)

Réseaux de communication: protocoles de réseau et d’interconnexion de réseaux; interopérabilité des systèmes de TIC; soutien à la mise en place de réseaux de communication sécurisés.

vii)

Protection des données: analyse des questions relatives à la protection des données et à la vie privée.

viii)

Intelligence artificielle (IA) et ingénierie logicielle: apprentissage automatique et IA pour la cybersécurité; ingénierie logicielle et développement et exploitation (DevOps).

ix)

Cryptographie et normalisation: analyse et conception de nouvelles méthodes et infrastructures de cryptographie; participation aux processus de normalisation.

x)

Analyse d’impact des politiques: analyse d’impact et évaluation quantitatives des politiques dans le domaine 3; élaboration d’indicateurs pour le suivi de l’incidence des politiques; analyse des chaînes d’approvisionnement et de valeur des technologies liées à la sécurité.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 3 sont les suivantes:

i)

1400 Entreprises, gestion et comptabilité;

ii)

1700 Sciences informatiques;

iii)

1800 Sciences de la décision;

iv)

2100 Énergie;

v)

2200 Ingénierie;

vi)

2500 Sciences des matériaux;

vii)

2600 Mathématiques.

2.4.   Domaine 4 — Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 4, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences actuarielles;

ii)

architecture;

iii)

banque et finance;

iv)

biochimie;

v)

biologie;

vi)

chimie;

vii)

sciences informatiques;

viii)

économétrie;

ix)

économie;

x)

ingénierie;

xi)

géographie;

xii)

mathématiques;

xiii)

météorologie;

xiv)

sciences naturelles;

xv)

sciences politiques;

xvi)

physique;

xvii)

sciences humaines et sociales;

xviii)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 4, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Science et ingénierie des données: élaboration d’outils, de techniques et d’algorithmes d’analyse pour les données textuelles et numériques et les autres formes de données.

ii)

IA et apprentissage automatique: recherche et applications en matière d’IA, y compris les modèles de fondation, l’apprentissage automatique, la modélisation statistique et l’analyse solide des données.

iii)

Analyse textuelle: recherche et applications en matière de traitement du langage naturel et d’exploration de textes; analyse de grands volumes de sources textuelles, telles que les données en ligne et celles des réseaux sociaux.

iv)

Traitement de données: traitement et analyse d’ensembles de données vastes et complexes; nettoyage, organisation, catalogage et gestion des données.

v)

Élaboration de politiques fondées sur des données probantes: soutien à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à des informations fondées sur les données; évaluation de l’incidence des politiques fondée sur les données au moyen de techniques contrefactuelles.

vi)

Liaison de données: liaison et analyse de données provenant de sources multiples, y compris de registres et de sources administratives.

vii)

Exploration et visualisation des données: exploration des données (analyse exploratoire des données), préparation des données (groupement, lissage, définition de sous-ensembles et nettoyage), représentation, transformation et modélisation des données, et visualisation et présentation des données; création de solutions de visualisation et de publication de données.

viii)

Qualité des données: évaluation de la qualité et de l’intégrité des données et du respect de la vie privée.

ix)

Évaluation des politiques: évaluations ex ante et ex post des politiques économiques, financières et sociales.

x)

Collaboration et prospective: collaboration avec les acteurs concernés en vue de définir les exigences en matière de données; analyse de données pour la prospective et l’alerte précoce, y compris la détection des technologies émergentes; traitement de l’image au profit de domaines tels que l’observation de la Terre et la sécurité.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 4 sont les suivantes:

i)

1700 Sciences informatiques;

ii)

1800 Sciences de la décision;

iii)

2000 Économie, économétrie et finance;

iv)

2200 Ingénierie;

v)

2600 Mathématiques;

vi)

3200 Psychologie;

vii)

3300 Sciences sociales.

2.5.   Domaine 5 — Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 5, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences agronomiques;

ii)

biochimie;

iii)

biologie;

iv)

chimie;

v)

sciences informatiques;

vi)

écologie;

vii)

économie;

viii)

ingénierie;

ix)

sciences de l’environnement;

x)

sciences hydrologiques;

xi)

sciences de la vie;

xii)

mathématiques;

xiii)

météorologie;

xiv)

sciences naturelles;

xv)

océanographie ou sciences de la mer;

xvi)

physique;

xvii)

psychologie;

xviii)

sciences humaines et sociales;

xix)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 5, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Science des données et IA: recherche et applications dans le domaine de la science des données, de l’IA, de l’apprentissage automatique ou de l’analyse de données statistiques.

ii)

Applications de l’IA: recherche dans le domaine de l’IA appliquée au traitement du langage naturel, à la vision par ordinateur, à la reconnaissance et au traitement des images, au traitement des données et à l’IA multimodale.

iii)

Systèmes algorithmiques: recherche sur la conception, l’élaboration et l’évaluation de systèmes algorithmiques, y compris de systèmes de représentation des connaissances et de raisonnement.

iv)

Éthique et contrôle de l’IA: recherche sur les méthodologies visant à garantir l’équité, la transparence, l’explicabilité et le contrôle humain des algorithmes et de l’IA; évaluation des conséquences éthiques, stratégiques et juridiques de l’IA et des risques qui y sont liés.

v)

IA générative: recherche sur l’IA générative, les modèles linguistiques étendus et leurs applications.

vi)

Innovation fondée sur l’IA: soutien à l’innovation fondée sur l’IA dans différents secteurs, dont les soins de santé, les transports, la construction, le climat et l’environnement, les systèmes autonomes et la robotique.

vii)

Analyses de risques liés à l’IA: recherche sur l’analyse et l’atténuation des risques liés aux algorithmes d’IA.

viii)

Gestion des mégadonnées: collecte, préparation et gestion des mégadonnées pour l’IA.

ix)

Opérations d’apprentissage automatique: opérations d’apprentissage automatique; vérification du bon fonctionnement des systèmes informatiques comportant des composants d’IA, y compris des solutions modulables.

x)

Systèmes complexes: recherche sur les systèmes complexes, y compris les applications dans le domaine de l’IA; étude des systèmes chaotiques, de la dynamique des réseaux, des systèmes dynamiques, et des processus non linéaires et stochastiques.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 5 sont les suivantes:

i)

1100 Agriculture et sciences biologiques;

ii)

1200 Arts et sciences humaines;

iii)

1700 Sciences informatiques;

iv)

1800 Sciences de la décision;

v)

1900 Sciences de la Terre et des planètes;

vi)

2200 Ingénierie;

vii)

2300 Sciences de l’environnement;

viii)

2600 Mathématiques;

ix)

3100 Physique et astronomie.

2.6.   Domaine 6 — Applications spatiales et technologies de géo-information

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 6, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences agronomiques;

ii)

architecture;

iii)

chimie;

iv)

sciences informatiques;

v)

écologie;

vi)

économie;

vii)

ingénierie;

viii)

sciences de l’environnement;

ix)

sylviculture;

x)

géographie;

xi)

géologie;

xii)

sciences hydrologiques;

xiii)

sciences de la vie;

xiv)

sciences des matériaux;

xv)

mathématiques;

xvi)

météorologie;

xvii)

nanotechnologies;

xviii)

sciences naturelles;

xix)

sciences nucléaires;

xx)

océanographie ou sciences de la mer;

xxi)

physique;

xxii)

sciences humaines et sociales;

xxiii)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 6, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Observation de la Terre et géo-information: utilisation de données satellitaires et conception de services pour l’observation de la Terre, la surveillance des changements dans l’utilisation et l’occupation des sols, et la cartographie de l’occupation/des changements d’affectation des sols; étude de la composition de l’atmosphère, du climat et de la caractérisation de la propagation ionosphérique; soutien à l’alerte précoce, à la gestion et à la réaction en cas de catastrophe; gestion et manipulation de bases de données géospatiales; visualisation avancée des géodonnées et modélisation géographique; élaboration de chaînes de traitement de géodonnées ouvertes et reproductibles; observation de la Terre au moyen de plateformes spatiales et aériennes équipées de capteurs optiques, thermiques ou hyperfréquences; surveillance des zones forestières et agricoles pour vérifier le respect des politiques et des règles de la CE; soutien aux systèmes d’alerte précoce et aux services climatiques.

ii)

Systèmes mondiaux de radionavigation par satellite et communications sans fil: amélioration des systèmes de positionnement, navigation et synchronisation (PNS); élaboration et utilisation de signaux et de données satellitaires, ainsi que de services pour la navigation par satellite et les télécommunications par satellite, y compris la connectivité sécurisée; élaboration de solutions spatiales de communication, de connectivité et de télécommunications; soutien aux initiatives stratégiques en matière de gestion du spectre et de compatibilité des radiofréquences au moyen d’études analytiques, de simulation et expérimentales pour la protection du spectre des radiofréquences du programme spatial de l’UE; soutien à l’élaboration et l’exploitation de solutions de connectivité sécurisée, l’accent étant mis sur la convergence des réseaux terrestres et non terrestres (5G NTN).

iii)

Chaîne d’approvisionnement du secteur spatial et technologies émergentes: analyse des chaînes d’approvisionnement et de valeur des technologies spatiales; analyse des chaînes d’approvisionnement et de valeur des technologies liées à la sécurité; évaluation des incidences des activités spatiales sur l’environnement; élaboration d’applications dans les domaines de la communication quantique, de l’informatique quantique ou des capteurs utiles pour les applications spatiales; élaboration d’applications en matière d’horloges atomiques et de technologie de synchronisation de haute précision utiles pour la navigation par satellite et d’autres applications spatiales; production d’électricité pour les missions spatiales à l’aide de radio-isotopes; évaluation de la faisabilité des réacteurs nucléaires pour les missions spatiales.

iv)

Compétences et outils transversaux: soutien à la définition et à l’élaboration de la mission et des services du programme spatial de l’UE; promotion de la coopération internationale en matière de recherche et d’élaboration de politiques spatiales: soutien à la collaboration entre agences spatiales, dont l’ESA et l’EUSPA; gestion, traitement et intégration de grands volumes de données provenant de moyens spatiaux; utilisation de techniques d’apprentissage automatique et profond pour analyser les mégadonnées spatiales; élaboration, recherche et évaluation en matière de systèmes de recommandation de contenu, de modération et de recherche fondés sur l’IA; expériences, inférence causale, régression appliquée et analyse de séries chronologiques pour les applications spatiales et au-delà; soutien aux activités des laboratoires de recherche spécialisés chargés d’évaluer les technologies de télécommunications et de navigation par satellite; développement des activités et contribution aux activités des laboratoires à l’appui des services axés sur la sécurité du programme spatial de l’UE, l’accent étant mis sur la technologie du segment utilisateur.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 6 sont les suivantes:

i)

1100 Agriculture et sciences biologiques;

ii)

1400 Entreprises, gestion et comptabilité;

iii)

1500 Ingénierie chimique;

iv)

1600 Chimie;

v)

1700 Sciences informatiques;

vi)

1800 Sciences de la décision;

vii)

1900 Sciences de la Terre et des planètes;

viii)

2000 Économie, économétrie et finance;

ix)

2100 Énergie;

x)

2200 Ingénierie;

xi)

2300 Sciences de l’environnement;

xii)

2500 Sciences des matériaux;

xiii)

3100 Physique et astronomie;

xiv)

3300 Sciences sociales.

2.7.   Domaine 7 — Santé et protection des consommateurs

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 7, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences agronomiques;

ii)

biochimie;

iii)

bio-informatique;

iv)

ingénierie biologique;

v)

sciences biologiques;

vi)

biologie;

vii)

ingénierie biomédicale;

viii)

biostatistique;

ix)

biotechnologies;

x)

génie chimique;

xi)

chimie;

xii)

biologie computationnelle;

xiii)

sciences informatiques;

xiv)

économie;

xv)

ingénierie;

xvi)

sciences de l’environnement;

xvii)

épidémiologie;

xviii)

science des aliments;

xix)

génomique;

xx)

sciences de la santé publique et mondiale;

xxi)

informatique;

xxii)

sciences de la vie;

xxiii)

sciences des matériaux;

xxiv)

mathématiques;

xxv)

sciences médicales;

xxvi)

microbiologie;

xxvii)

épidémiologie moléculaire;

xxviii)

nanobiotechnologies;

xxix)

nanotechnologies;

xxx)

sciences naturelles;

xxxi)

sciences nucléaires;

xxxii)

sciences de la nutrition;

xxxiii)

océanographie ou sciences de la mer;

xxxiv)

sciences pharmaceutiques;

xxxv)

pharmacie;

xxxvi)

physique;

xxxvii)

psychologie;

xxxviii)

santé publique;

xxxix)

sciences humaines et sociales;

xl)

statistiques;

xli)

virologie.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 7, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Surveillance et analyse de la santé publique: suivi et analyse des tendances en matière de santé publique et des indicateurs de la charge de morbidité, et formulation d’avis scientifiques sur les mesures de santé publique et la préparation aux crises dans les situations d’urgence sanitaire.

ii)

Études et modélisation épidémiologiques: étude et modélisation épidémiologiques des populations humaines, y compris l’élaboration d’outils de surveillance des maladies, d’alerte précoce et de prévention.

iii)

Recherche en matière de thérapies innovantes: recherche et contribution au développement de thérapies innovantes, y compris les applications de la médecine nucléaire dans les soins de santé.

iv)

Collaboration avec les agences de santé et de sécurité alimentaire: collaboration avec les agences et organisations de santé publique et de sécurité alimentaire.

v)

Évaluation de l’incidence du mode de vie et de la nutrition: évaluation de l’incidence du mode de vie et de la nutrition sur la santé.

vi)

Élaboration de méthodes d’analyse: élaboration et validation des méthodes d’analyse en matière de santé et d’alimentation (y compris la sécurité alimentaire, l’intégrité alimentaire et la fraude alimentaire) dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies, de la chimie clinique, de la biochimie, de la biologie moléculaire et de la génomique.

vii)

Outils et systèmes d’assurance de la qualité: élaboration et utilisation d’outils et de systèmes d’assurance de la qualité pour les mesures analytiques.

viii)

Sécurité des produits: élaboration et diffusion de nouvelles méthodes d’expérimentation animale et de méthodes de substitution à l’expérimentation animale pour la sécurité des produits et évaluation de la sécurité des produits chimiques et des produits de consommation, y compris l’évaluation des matériaux avancés selon des cadres de conception sûrs et durables.

ix)

Analyse des systèmes de soins de santé: analyse de la structure, de l’économie et de l’organisation des systèmes de soins de santé; examens systématiques, analyses d’impact, analyse de l’économie de la santé et rédaction de lignes directrices en matière de soins de santé.

x)

Intelligence artificielle et gestion des mégadonnées: utilisation de l’intelligence artificielle, de la gestion des mégadonnées, des registres, de l’analyse des données (y compris des outils de bio-informatique et les «omiques») et des algorithmes pour la santé et la protection des consommateurs.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 7 sont les suivantes:

i)

1100 Agriculture et sciences biologiques;

ii)

1300 Biochimie, génétique et biologie moléculaire;

iii)

1500 Génie chimique;

iv)

1600 Chimie;

v)

1700 Sciences informatiques;

vi)

1800 Sciences de la décision;

vii)

2000 Économie, économétrie et finance;

viii)

2300 Sciences de l’environnement;

ix)

2400 Immunologie et microbiologie;

x)

2500 Sciences des matériaux;

xi)

2600 Mathématiques;

xii)

2700 Médicaments;

xiii)

2916 Nutrition et diététique;

xiv)

2900 Soins infirmiers;

xv)

3000 Pharmacologie, toxicologie et pharmacie;

xvi)

3300 Sciences sociales;

xvii)

3600 Professions de la santé.

2.8.   Domaine 8 — Science des transports et mobilité durable

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 8, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

architecture;

ii)

sciences informatiques;

iii)

écologie;

iv)

économie;

v)

ingénierie;

vi)

sciences de l’environnement;

vii)

géographie;

viii)

sciences de la vie;

ix)

sciences des matériaux;

x)

mathématiques;

xi)

sciences naturelles;

xii)

physique;

xiii)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 8, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Solutions de transport durables: étude des solutions de transport durables et des options de mobilité sûres et respectueuses du climat, et soutien à la mise en œuvre de technologies de transport propres et durables.

ii)

Évaluation des incidences sur l’environnement: évaluation des incidences des systèmes de transport sur l’environnement et promotion de solutions respectueuses du climat, et évaluation des incidences des solutions de substitution en matière de transport urbain sur la qualité de l’air et le climat.

iii)

Évaluation des véhicules: évaluation du potentiel des véhicules électriques, autonomes et de substitution, et contribution à la vérification de la conformité et à la surveillance du marché des véhicules et/ou de leurs composants.

iv)

Modèles et simulations de transport: élaboration de modèles de transport, de simulations et de solutions technologiques, et contribution à la planification des services de transport, à la multimodalité et à l’optimisation des réseaux de transport.

v)

Recherche en matière de mobilité urbaine: recherche concernant la mobilité urbaine, la gestion de la congestion et les conséquences sociétales des futurs systèmes de mobilité.

vi)

Analyse des infrastructures de transport: analyse des infrastructures, de la logistique et de la résilience des transports, pour garantir la résilience et la sécurité des infrastructures de transport, et promouvoir la transition écologique et numérique dans les infrastructures de transport.

vii)

Évaluation de la sécurité structurelle: évaluation de la sécurité structurelle des infrastructures de transport, l’accent étant mis sur la résilience face aux contraintes environnementales et aux conséquences du changement climatique.

viii)

Recommandations et orientations stratégiques: formulation de recommandations et d’orientations stratégiques pour les questions liées aux transports, et élaboration de normes et de procédures d’essai à des fins réglementaires.

ix)

Évaluation des nouvelles technologies: évaluation des nouvelles technologies du point de vue de leurs conséquences environnementales et sociales et de la sécurité.

x)

Étude des drones: étude des conséquences sociétales des drones et de la législation les concernant, et enquêtes sur les technologies antidrones et la législation y afférente.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 8 sont les suivantes:

i)

1700 Sciences informatiques;

ii)

2100 Énergie;

iii)

2200 Ingénierie;

iv)

2300 Sciences de l’environnement;

v)

2500 Sciences des matériaux;

vi)

3100 Physique et astronomie;

vii)

3300 Sciences sociales.

2.9.   Domaine 9 — Sciences sociales, économiques et politiques

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 9, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

sciences actuarielles;

ii)

architecture;

iii)

banque et finance;

iv)

sciences informatiques;

v)

économie;

vi)

sciences de l’éducation;

vii)

ingénierie;

viii)

études prospectives;

ix)

géographie;

x)

gestion de l’innovation;

xi)

mathématiques;

xii)

physique;

xiii)

sciences politiques;

xiv)

psychologie;

xv)

études scientifiques et technologiques;

xvi)

conception des services;

xvii)

sciences humaines et sociales;

xviii)

statistiques;

xix)

gestion des transitions vers la durabilité.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 9, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Analyse des tendances sociétales: analyse des tendances sociétales et de la démographie, étude des dynamiques de migration et d’intégration, et analyse des transitions locales vers la durabilité.

ii)

Recherche en matière de politiques et de gouvernance: recherche en matière de structures politiques et de gouvernance, et analyse du rôle de l’UE dans la politique et la diplomatie mondiales.

iii)

Évaluation de l’incidence des politiques: évaluation de l’incidence des politiques de l’UE sur l’économie et la société, évaluation de l’efficacité des institutions et des politiques de l’UE, et évaluations ex ante ou ex post des politiques économiques, financières et/ou sociales.

iv)

Méthodes de prospective: conception et mise en œuvre de méthodes de prospective participative, et promotion des approches participatives pour soutenir les processus d’élaboration des politiques, en particulier aux niveaux régional et local.

v)

Méthodologie en matière d’enquêtes: application d’une méthodologie pour mener des enquêtes dans différents domaines, notamment concernant l’opinion publique.

vi)

Recommandations stratégiques: formulation de recommandations stratégiques sur les questions sociales, économiques et/ou financières, et soutien à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans les domaines social, politique, économique et/ou financier.

vii)

Collaboration: collaboration avec les États membres de l’UE, les institutions de l’UE, les autorités nationales/régionales/locales, les partenaires industriels, les chercheurs, les autres acteurs concernés et/ou les citoyens sur des initiatives stratégiques directement liées aux questions sociales, environnementales, économiques et/ou financières. Il s’agit notamment de travailler sur des projets visant à répondre à ces questions et à contribuer à l’élaboration de politiques dans ces domaines.

viii)

Communication et gestion: gestion, direction ou coordination d’une équipe ou contribution à la gestion d’une équipe travaillant sur des projets directement liés au domaine 9. Il s’agit notamment de communiquer des informations scientifiques relatives aux sciences sociales, économiques et/ou politiques à des publics divers, en veillant à ce que ces informations soient comprises et puissent être utilisées pour éclairer des processus décisionnels.

ix)

Modélisation économique et financière: modélisation dans le cadre de politiques économiques et financières, réalisation d’analyses statistiques et économétriques de données socio-économiques et/ou financières, et analyse du développement économique en dehors de l’UE.

x)

Recherche sociotechnique et en matière de sécurité: évaluation de l’incidence des mesures de sécurité sur la société et des conséquences sociales des technologies modernes, et recherche sur des questions sociotechniques à l’appui des politiques.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 9 sont les suivantes:

i)

1200 Arts et sciences humaines;

ii)

1300 Biochimie, génétique et biologie moléculaire;

iii)

1400 Entreprises, gestion et comptabilité;

iv)

1800 Sciences de la décision;

v)

2000 Économie, économétrie et finance;

vi)

2200 Ingénierie;

vii)

2300 Sciences de l’environnement;

viii)

2600 Mathématiques;

ix)

2800 Neurosciences;

x)

3300 Sciences sociales.

2.10.   Domaine 10 — Science du comportement, économie et éducation

a)

Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 10, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:

i)

économie;

ii)

sciences de l’éducation;

iii)

sciences politiques;

iv)

psychologie;

v)

sciences humaines et sociales;

vi)

statistiques.

b)

Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 10, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:

i)

Recherche dans le domaine de l’éducation: conception, orientation, suivi et recherche dans le domaine de l’éducation.

ii)

Analyse comportementale: étude du comportement humain et des processus décisionnels, analyse des données comportementales, recherche en matière de psychologie de la perception des risques, élaboration de mesures destinées à promouvoir un changement de comportement positif, et analyse des aspects comportementaux des initiatives en matière de politiques publiques.

iii)

Conception d’expériences et de quasi-expériences: conception d’expériences et d’enquêtes, et application de méthodes d’évaluation d’impact contrefactuelles pour estimer les effets des politiques.

iv)

Communication et collaboration: soutien à la conception de campagnes de communication directement liées au domaine 10. Il s’agit notamment de collaborer avec les acteurs concernés pour relever des défis sociétaux et de travailler avec les institutions de l’UE, les autorités nationales, régionales et/ou locales, les partenaires industriels, les chercheurs, les autres acteurs concernés et/ou les citoyens; communication d’informations scientifiques relatives aux sciences comportementales, à l’économie et/ou à l’éducation à divers publics, rédaction de textes à l’intention des responsables politiques, et diffusion de conclusions scientifiques et communication sur des questions techniques à l’intention de non-spécialistes.

v)

Conception et mise en œuvre des politiques: application de connaissances comportementales à la conception et à la mise en œuvre des politiques, et promotion de l’utilisation de la science comportementale dans différents domaines d’action.

vi)

Analyse de données: analyse, interprétation et visualisation de données des marchés, des entreprises et/ou des particuliers; liaison et analyse de données provenant de diverses sources, dont des enquêtes, des registres et des sources administratives.

vii)

Méthodes statistiques et économétriques: détermination et estimation des incidences des politiques et formulation de conclusions à cet égard, à l’aide de méthodes statistiques et économétriques; utilisation de l’analyse microéconomique pour comprendre les réactions individuelles et comportementales aux politiques et à d’autres facteurs économiques; utilisation des statistiques computationnelles et de l’économétrie appliquée pour évaluer l’incidence des politiques.

viii)

Rédaction et établissement de rapports: rédaction de rapports stratégiques, de documents scientifiques et de notes d’orientation directement liés au domaine 10. Il s’agit notamment de rendre compte des résultats et de l’analyse de recherches aux responsables politiques aux niveaux local et international, en veillant à ce que les informations soient utiles et puissent être utilisées pour éclairer les processus décisionnels.

ix)

Formation et enseignement: formations et cours dispensés à divers publics, y compris des responsables politiques, sur des sujets directement liés au domaine 10. Il s’agit notamment d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation qui aident à comprendre et à appliquer les principes des sciences comportementales, de l’économie et/ou de l’éducation.

x)

Gestion d’équipe et de projet: gestion, direction ou coordination d’une équipe ou contribution à la gestion d’une équipe travaillant sur des projets directement liés au domaine 10.

c)

Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 10 sont les suivantes:

i)

1400 Entreprises, gestion et comptabilité;

ii)

1700 Sciences informatiques;

iii)

1800 Sciences de la décision;

iv)

2000 Économie, économétrie et finance;

v)

2200 Ingénierie;

vi)

2800 Neurosciences;

vii)

3200 Psychologie;

viii)

3300 Sciences sociales.

Fin de l’ANNEXE III; cliquez ici pour revenir au texte principal.


ANNEXE IV

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES

(Exemples de qualifications minimales par État membre et pour le Royaume-Uni par grade correspondant, en principe, à celles exigées par les avis de concours)

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

 

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (de quatre ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по …

 

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česko

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA eller BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

 

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

 

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea – L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

 

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

 

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor)

Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

Licentiatexamen

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

NOTE:

UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State.

Fin de l’ANNEXE IV; cliquez ici pour revenir au texte principal.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6485/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)