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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6485 |
5.11.2024 |
AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL
EPSO/AD/413/24 — Administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique (AD 7) dans les domaines suivants:
1. Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie
2. Science de l’énergie et durabilité
3. TIC et (cyber)sécurité
4. Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes
5. Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes
6. Applications spatiales et technologies de géo-information
7. Santé et protection des consommateurs
8. Science des transports et mobilité durable
9. Sciences sociales, économiques et politiques
10. Science du comportement, économie et éducation
Date limite de dépôt des candidatures: le 10 décembre 2024 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles
(C/2024/6485)
TABLE DES MATIÈRES
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1. |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES | 2 |
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2. |
QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER? | 2 |
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3. |
PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE? | 2 |
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3.1. |
Conditions d’admission générales | 2 |
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3.2. |
Conditions d’admission particulières — Langues | 3 |
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3.3. |
Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications | 3 |
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4. |
COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ? | 3 |
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4.1. |
Aperçu général des étapes du concours | 3 |
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4.2. |
Langues utilisées dans le cadre du concours | 3 |
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4.3. |
Étapes du concours | 4 |
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4.3.1. |
Dépôt des candidatures | 4 |
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4.3.2. |
Tests | 4 |
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4.3.3. |
Vérification initiale du respect des conditions d’admission | 5 |
|
4.3.4. |
Notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission | 6 |
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4.3.5. |
Établissement des listes de réserve | 7 |
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5. |
ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES | 7 |
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ANNEXE I. |
Dispositions générales | 8 |
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ANNEXE II. |
Fonctions types | 15 |
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ANNEXE III. |
Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications | 18 |
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ANNEXE IV. |
Exemples de qualifications minimales | 33 |
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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a) |
L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes à partir desquelles les institutions, organes et agences de l’Union européenne (UE), principalement le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’«administrateurs» (grade AD 7). |
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b) |
La plupart des postes seront à pourvoir dans différents sites du JRC [Geel (Belgique), Karlsruhe (Allemagne), Séville (Espagne), Ispra (Italie) et Petten (Pays-Bas)]. |
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c) |
Le présent avis de concours et ses annexes, y compris l’annexe I «Dispositions générales», constituent le cadre juridique contraignant applicable à ce concours. |
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d) |
EPSO s’efforce d’employer un langage neutre du point de vue du genre et inclusif. Toute référence à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre. |
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e) |
Le présent avis de concours porte sur dix domaines. Un(e) candidat(e) ne peut postuler que pour un seul d’entre eux. Il/elle doit faire son choix au moment de l’inscription et ne pourra plus le modifier après avoir validé son acte de candidature. |
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f) |
Le nombre de lauréats visés est indiqué dans le tableau 1. Tableau 1
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2. QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER?
Veuillez vous reporter à l’annexe II pour obtenir des informations sur les fonctions types que les lauréats peuvent s’attendre à exercer.
3. PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?
Les candidats doivent remplir toutes les conditions d’admission générales et particulières (voir les points 3.1 à 3.3) à la date de clôture des candidatures.
3.1. Conditions d’admission générales
Les candidats doivent:
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1) |
être ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne et jouir de tous leurs droits civiques; |
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2) |
être en position régulière au regard des lois relatives au service militaire qui leur sont applicables; |
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3) |
offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées. |
3.2. Conditions d’admission particulières — Langues
Les candidats doivent maîtriser au moins deux des 24 langues officielles de l’Union européenne, comme indiqué au point 4.2.
3.3. Conditions d’admission particulières — Formation, expérience et publications
Les conditions d’admission particulières pour chaque domaine sont définies à l’annexe III. Veuillez également vous reporter à l’annexe IV pour des exemples de qualifications minimales.
4. COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ?
4.1. Aperçu général des étapes du concours
Le concours sera organisé en plusieurs étapes, à savoir:
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— |
dépôt des candidatures (voir le point 4.3.1), |
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— |
tests: des tests de raisonnement, un questionnaire relatif au domaine auquel il convient de répondre au moyen de textes courts (test FRSTQ) et une épreuve écrite (voir le point 4.3.2), |
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— |
vérification initiale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.3), |
|
— |
notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.4), |
|
— |
établissement des listes de réserve (voir le point 4.3.5). |
4.2. Langues utilisées dans le cadre du concours
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a) |
Le statut (1) dispose qu’un(e) fonctionnaire ne peut être nommé(e) que s’il/si elle justifie posséder une connaissance approfondie d’une des langues de l’UE et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’UE dans la mesure nécessaire aux fonctions qu’il/elle est appelé(e) à exercer. |
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b) |
Par conséquent, dans le cadre de ce concours, le/la candidat(e) doit justifier d’une connaissance approfondie (niveau C1 au minimum) d’au moins une des 24 langues officielles de l’Union européenne, ainsi que d’une connaissance satisfaisante (niveau B2 au minimum) d’une autre langue à choisir parmi les 23 langues officielles restantes de l’Union européenne. Les niveaux minimaux indiqués ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire et écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues (2). |
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c) |
Par souci de clarté, ces langues seront dénommées «langue 1» et «langue 2». |
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d) |
Les langues seront utilisées à différentes étapes du concours conformément au tableau 2. |
Tableau 2
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Étape du concours |
Tests |
Langue |
|
Dépôt des candidatures |
— |
L’une des 24 langues officielles de l’UE |
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Tests |
Tests de raisonnement |
Langue 1 |
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Test FRSTQ |
Langue 2 |
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Épreuve écrite |
Langue 2 |
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e) |
Les candidats devront indiquer leur choix de langues de test dans leur acte de candidature et ne pourront pas le modifier après avoir validé leur candidature. |
4.3. Étapes du concours
4.3.1. Dépôt des candidatures
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a) |
Pour pouvoir poser leur candidature, les candidats doivent disposer d’un compte EPSO. Ceux qui ne disposent pas encore d’un compte EPSO devront en créer un. Un seul compte peut être créé pour l’ensemble des candidatures EPSO d’un candidat donné. |
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b) |
Les candidats doivent poser leur candidature en ligne sur le site internet d’EPSO (3) et la valider au plus tard le 10 décembre 2024 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. |
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c) |
En validant leur acte de candidature, les candidats déclarent qu’ils remplissent toutes les conditions mentionnées au point 3 «Puis-je poser ma candidature?» et à l’annexe III du présent avis. Une fois que les candidats auront validé leur acte de candidature, ils ne pourront plus le modifier. Il leur appartient de veiller à compléter et à valider leur candidature dans le délai imparti. |
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d) |
Avant le 18 février 2025 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles, les candidats devront charger sur leur compte EPSO et associer à leur candidature les copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Une explication sur la manière de procéder est disponible sur le site internet d’EPSO (4). |
4.3.2. Tests
a)
|
i) |
Tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai indiqué au point 4.3.1, b), seront invités à passer une série de tests définie ci-dessous. |
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ii) |
Les tests seront organisés et surveillés à distance. EPSO informera les candidats des modalités du déroulement des épreuves au plus tard lors de leur convocation. |
b)
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i) |
Les tests de raisonnement sont des tests à choix multiple visant à évaluer les capacités de raisonnement verbal, numérique et abstrait des candidats. Ils seront organisés conformément au tableau 3. Tableau 3
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ii) |
Les candidats doivent obtenir au minimum:
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c)
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i) |
Le test FRSTQ consistera en un questionnaire auquel il convient de répondre au moyen de textes courts. Il visera à évaluer les compétences spécifiques nécessaires pour exercer des activités dans les domaines énumérés à l’annexe III:
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ii) |
Les candidats sont encouragés à utiliser des exemples tirés de leur expérience professionnelle antérieure pour répondre aux questions du test FRSTQ. |
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iii) |
Le test sera organisé conformément au tableau 4. Tableau 4
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iv) |
Chaque réponse sera notée sur une échelle de 0 à 4. Il n’y a pas de note minimale requise pour ce test. La note obtenue sera utilisée au sens du point 4.3.4. |
d)
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i) |
L’épreuve écrite vise à évaluer les compétences d’un(e) candidat(e) en matière de communication écrite. Elle sera organisée conformément au tableau 5. Tableau 5
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ii) |
Les candidats devront répondre à la ou aux missions assignées sur la base de la documentation en lien avec le domaine de recherche. La documentation sera mise à disposition sur le site internet d’EPSO avant la date de l’épreuve. Les candidats recevront la même documentation au cours de l’épreuve, lorsque la ou les missions fondées sur cette documentation leur seront assignées. |
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iii) |
L’épreuve écrite n’est pas un test linguistique. L’évaluation se fondera sur les ancrages spécifiques publiés sur le site internet d’EPSO (5). |
4.3.3. Vérification initiale du respect des conditions d’admission
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a) |
Parallèlement à la phase de test, le jury vérifiera si les candidats invités à passer les tests satisfont au critère d’admission visé au point 1, b), de l’annexe III du présent avis. |
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b) |
Seuls les candidats répondant à ce critère seront admis à l’étape suivante du concours et verront leurs tests notés. |
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c) |
Les résultats de la vérification initiale du respect des conditions d’admission seront communiqués aux candidats à la fin du concours [voir le point 4.3.5, f)]. |
4.3.4. Notation des tests et vérification finale du respect des conditions d’admission
a)
|
i) |
Les notes obtenues aux tests seront utilisées conformément au tableau 6. Tableau 6
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||||||||||
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ii) |
Si un(e) candidat(e) n’a pas obtenu la ou les notes minimales requises pour l’un de ces tests, sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les réponses aux tests et/ou les essais de ces candidats cesseront d’être évalués et leur admissibilité ne sera pas vérifiée plus avant. |
|
iii) |
Les résultats des tests ne seront communiqués aux candidats qu’une fois le concours terminé [voir le point 4.3.5, f)], quelle que soit l’étape du concours qu’ils auront atteinte. |
b)
|
i) |
Les tests de raisonnement seront notés en premier lieu. Ils ne seront notés que pour les candidats satisfaisant aux exigences de la vérification initiale du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.3). |
|
ii) |
Seul le test FRSTQ des candidats ayant obtenu au moins les notes minimales requises aux tests de raisonnement sera noté. |
|
iii) |
Les candidats seront ensuite classés, pour chaque domaine, par ordre décroissant de leurs notes au test FRSTQ. Ce classement sera utilisé pour sélectionner les candidats dont les réponses en texte libre seront notées et pour lesquels le respect des conditions d’admission sera vérifié conformément au point 4.3.4, c). |
c)
|
i) |
La notation de l’épreuve écrite et la vérification finale du respect des conditions d’admission [cette dernière étant menée conformément au point 4.3.4, c), ii)] seront réalisées en parallèle, pour chaque domaine, dans l’ordre décroissant du classement visé au point 4.3.4, b), iii). Le jury ne notera les textes de l’épreuve écrite et ne vérifiera le respect des conditions d’admission que pour un nombre limité de candidats (au maximum 1,5 fois le nombre de lauréats visés par domaine). |
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ii) |
La vérification finale porte sur le respect des conditions d’admission visées au point 3 («Puis-je poser ma candidature?») et à l’annexe III du présent avis. Le jury se prononcera de manière définitive sur l’admissibilité d’un(e) candidat(e) en comparant a) les déclarations faites dans l’acte de candidature et b) les documents dûment fournis par le/la candidat(e), conformément au présent avis et au point 2.3, alinéas 1 à 3, des dispositions générales, à l’appui de ces déclarations, ainsi qu’en effectuant d’autres vérifications qu’il juge nécessaires. |
|
iii) |
Si un(e) candidat(e) ne figure pas parmi les candidats ayant obtenu les meilleures notes au sens du point 4.3.4, c), i), sa participation au concours sera considérée comme ayant pris fin. Les réponses en texte libre de ces candidats ne seront pas évaluées et leur admissibilité ne sera pas vérifiée plus avant. |
4.3.5. Établissement des listes de réserve
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a) |
À l’issue des procédures visées au point 4.3.4, c), la note globale cumulée des candidats qui ont obtenu au moins la note minimale requise à l’épreuve écrite et qui ont été jugés admissibles sera établie conformément au tableau 6. |
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b) |
Les candidats seront ensuite classés, pour chaque domaine, par ordre décroissant de leurs notes globales combinées. Ce classement final servira de base à l’établissement des listes de réserve. |
|
c) |
Le jury inscrira sur les listes de réserve les noms des candidats i) qui ont obtenu au moins les notes minimales requises pour tous les tests et l’une des meilleures notes globales combinées parmi les candidats visés au point 4.3.4, c), i), et ii) qui ont été jugés admissibles. Les candidats seront inscrits dans l’ordre décroissant du classement final jusqu’à ce que le nombre de lauréats visé par domaine soit atteint ou jusqu’à épuisement de la réserve de candidats satisfaisant aux critères mentionnés au présent point. |
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d) |
Tous les candidats ayant obtenu la même note pour la dernière place disponible sur une liste de réserve seront ajoutés à cette liste. |
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e) |
Les noms figureront sur les listes de réserve par ordre alphabétique. Les listes de réserve seront mises à la disposition des services recruteurs. |
|
f) |
Les candidats seront informés de leurs résultats (résultats des tests et des vérifications du respect des conditions d’admission), à moins que leurs réponses aux tests et/ou leurs réponses en texte libre n’aient pas été traitées et/ou que leur admissibilité n’ait pas été vérifiée pour les raisons indiquées dans le présent avis. |
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g) |
Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement. |
5. ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES
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a) |
EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances à tous les candidats. |
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b) |
Si un(e) candidat(e) présente un handicap ou un état de santé susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à passer les tests, il/elle doit le signaler dans son acte de candidature et suivre la procédure de demande d’aménagement raisonnable décrite sur le site internet d’EPSO (6). Après avoir examiné sa demande ainsi que les pièces justificatives pertinentes, EPSO peut accorder des aménagements raisonnables si cela est jugé nécessaire. |
(1) Règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62). Texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20240101.
(2) https://eu-careers.europa.eu/fr/documents/common-european-framework-reference-languages.
(3) https://eu-careers.europa.eu/fr/job-opportunities/open-for-application.
(4) https://eu-careers.europa.eu/fr/help/faq/eligibility.
(5) https://eu-careers.europa.eu/fr/help/faq/14952.
(6) https://eu-careers.europa.eu/fr/how-request-specific-adjustments-selection-tests.
ANNEXE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Dispositions de base
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1) |
Les dispositions des présentes règles générales s’appliquent sauf indication contraire fournie dans l’avis de concours. |
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2) |
Les candidat(e)s reçoivent des informations urgentes dans leur compte EPSO. Ils/elles devraient consulter leur compte EPSO au minimum tous les trois jours calendrier afin de suivre leur progression durant le concours et d’éviter le non-respect d’un délai.
Si un(e) candidat(e) n’est pas en mesure d’accéder à son compte EPSO en raison d’un problème technique chez EPSO, il/elle doit en informer EPSO immédiatement au moyen du formulaire de contact en ligne (1). |
|
3) |
Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ils/elles seront tou(te)s admis(es) à l’étape suivante du concours. Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils/elles seront tou(te)s inscrit(e)s sur la liste. |
|
4) |
Les candidat(e)s réadmis(es) à la suite d’une demande, d’une réclamation ou d’un recours auxquels il est fait droit seront soit a) réintégré(e)s au concours au stade auquel ils/elles avaient été exclu(e)s, soit b) ajouté(e)s à la liste de réserve, selon le cas. |
|
5) |
Lorsqu’EPSO s’adresse à un(e) candidat(e) via le compte EPSO ou par courrier électronique, il le fera dans une des langues que celui-ci/celle-ci a déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur (2) dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature. |
|
6) |
Les candidat(e)s peuvent contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO (3). Avant de contacter EPSO, les candidat(e)s sont invité(e)s à consulter la rubrique «Questions fréquemment posées» (FAQ) du site internet d’EPSO (4). |
|
7) |
EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet). |
2. Qualifications, expérience, pièces justificatives
Le début et la fin des périodes d’études ou d’expérience doivent toujours être indiqués au format jj/mm/aaaa.
2.1. Formation
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1) |
Les titres, diplômes et/ou certificats, qu’ils soient délivrés dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers, doivent être reconnus par une autorité compétente d’un État membre de l’UE. |
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2) |
Les différences entre les systèmes d’enseignement nationaux, notamment les différences entre les intitulés des titres, diplômes et certificats, seront prises en compte pour évaluer si les candidat(e)s possèdent les qualifications requises par l’avis de concours. |
|
3) |
Pour tout diplôme quel qu’il soit, les candidat(e)s doivent en indiquer le titre, le niveau d’études, les matières couvertes, les dates de début et de fin d’études, ainsi que la durée normale/officielle des études. |
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4) |
Dans l’onglet «Formation» de l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent également indiquer leur diplôme de l’enseignement secondaire. |
2.2. Expérience professionnelle
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1) |
Pour être prise en considération, l’expérience professionnelle doit remplir les conditions générales suivantes:
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2) |
L’expérience professionnelle mentionnée ci-dessous sera également prise en considération sur la base de règles spécifiques, notamment certaines dérogations aux exigences visées au point 1) ci-dessus:
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2.3. Pièces justificatives
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1) |
Les candidat(e)s devront charger — sur leur compte EPSO — des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Ils/elles devront procéder à ce chargement au plus tard à la date fixée dans l’avis de concours ou — si aucune date n’est précisée dans l’avis — à la date indiquée par EPSO. |
|
2) |
Si la ou les pièces justificatives ne sont pas transmises à la date mentionnée ci-dessus, un(e) candidat(e) peut être considéré(e) comme non admissible ou ses qualifications ou expérience spécifiques peuvent ne pas être prises en considération. |
|
3) |
À tout stade de la procédure, les candidat(e)s peuvent être invité(e)s (généralement par courrier électronique) à fournir des informations ou documents complémentaires. |
|
4) |
Les candidat(e)s devront charger, entre autres documents, une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures. Sur demande, les candidat(e)s devront présenter l’original de leur carte d’identité ou de leur passeport. |
|
5) |
Pour attester de leur niveau d’études et de leur formation, les candidat(e)s devront fournir:
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|
6) |
Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des copies certifiées conformes des justificatifs suivants:
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3. Rôle du jury
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1) |
Le jury du concours détermine le niveau de difficulté des épreuves du concours et en approuve la teneur, vérifie le respect par les candidat(e)s des conditions d’admission particulières, compare les mérites respectifs des différent(e)s candidat(e)s et sélectionne les meilleur(e)s d’entre eux/elles au regard des exigences énoncées dans l’avis de concours. |
|
2) |
Les travaux du jury sont secrets. |
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3) |
Le travail du jury est facilité par EPSO. |
4. Conflits d’intérêts
|
1) |
Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (5). |
|
2) |
Les candidat(e)s, les membres du jury et les membres du personnel d’EPSO qui facilitent l’organisation d’un concours spécifique sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts susceptible de survenir, notamment en cas de lien de parenté ou de lien de travail direct. Une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts doit être déclarée à EPSO dès que la personne concernée en prend connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. |
|
3) |
Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidat(e)s ou à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres sur toute question liée au concours ou aux travaux du jury, sauf dans les cas expressément autorisés. |
|
4) |
Les candidat(e)s qui souhaitent faire valoir leur point de vue auprès du jury doivent le faire par écrit, en transmettant toute correspondance via EPSO (6). |
|
5) |
Une violation de l’une des règles susmentionnées pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre du jury ou d’un membre du personnel d’EPSO et/ou à l’exclusion d’un(e) candidat(e) du concours (voir le point 6 ci-après). |
5. Tests
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1) |
EPSO informera les candidat(e)s des modalités du déroulement des épreuves et communiquera toutes les précisions et instructions nécessaires au plus tard lors de leur convocation aux épreuves. |
|
2) |
Si et quand ils/elles y sont invité(e)s, les candidat(e)s doivent réserver une date de test en suivant les instructions transmises par EPSO. Les périodes de réservation et de test sont limitées. |
|
3) |
Les candidat(e)s doivent respecter toutes les étapes nécessaires mentionnées dans les instructions données avant les tests, comme l’installation d’un logiciel, la réalisation de la ou des synchronisation(s) requise(s), d’un essai de connectivité, d’un test des conditions techniques préalables ou d’une vérification des systèmes et/ou la passation d’une épreuve fictive. Le respect des instructions permettra de vérifier l’état de préparation de l’environnement informatique du/de la candidat(e) et la compatibilité de l’appareil du/de la candidat(e) avec la plateforme ou l’application de test. Le fait de ne pas respecter les étapes obligatoires peut empêcher le/la candidat(e) de passer les tests et affectera la capacité de l’entité responsable du déroulement des épreuves de résoudre efficacement tout problème technique rencontré par le/la candidat(e) pendant les épreuves. |
|
4) |
Si les candidat(e)s ne réservent pas une date de test, ou ne passent pas ou ne terminent pas un ou plusieurs des tests, leur participation au concours sera considérée comme ayant pris fin, à moins qu’ils/elles puissent prouver que le fait qu’ils/elles n’ont pas réservé de date, ou qu’ils/elles n’ont pas passé ou n’ont pas terminé un test est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ou à une situation de force majeure. Ils/elles doivent contacter EPSO dans les meilleurs délais, de préférence avant l’épreuve, et fournir les justifications nécessaires, y compris, le cas échéant, la preuve qu’ils/elles ont pris contact avec les services d’assistance technique. |
|
5) |
Le non-respect des conditions applicables aux tests, précisées dans les instructions et les informations mises à la disposition des candidat(e)s, ne sera pas considéré comme une circonstance indépendante de la volonté des candidat(e)s ni comme une situation de force majeure. |
|
6) |
Les candidat(e)s sont par ailleurs invité(e)s à consulter le site internet d’EPSO (7) afin de se familiariser avec les procédures de sélection d’EPSO, y compris les exigences générales qui s’appliquent aux tests. |
6. Exclusion du concours
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent être exclu(e)s à n’importe quel stade du concours s’il est établi qu’ils/elles ont:
|
|
2) |
Les candidat(e)s au recrutement par les institutions de l’UE doivent faire preuve de la plus grande intégrité, conformément à l’article 27, premier alinéa, et à l’article 28, point c), du statut. En cas de fraude ou de tentative de fraude, EPSO peut décider de déclarer un(e) candidat(e) non admissible à de futurs concours pour une durée limitée. |
7. Problèmes et voies de recours
7.1. Questions techniques et organisationnelles
|
1) |
Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, les candidat(e)s rencontrent un problème technique ou organisationnel grave, ils/elles doivent en informer EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (8). |
|
2) |
Pour toute question concernant l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent contacter EPSO immédiatement et, en tout état de cause, avant la date limite de dépôt des candidatures. |
|
3) |
Si le problème survient lors du déroulement de l’épreuve, les candidat(e)s doivent à la fois:
|
|
4) |
Les réclamations reçues après la date limite indiquée dans le présent point seront considérées comme non recevables. |
|
5) |
Les réclamations relatives à des questions techniques introduites par des candidat(e)s qui n’ont pas respecté les étapes visées au point 5, 3), seront considérées comme non recevables, à moins que le/la candidat(e) ne puisse prouver que le non-respect des étapes nécessaires est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à une situation de force majeure. |
|
6) |
Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées aux points 7.2.2 et 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes techniques et/ou organisationnels n’ayant pas été signalés conformément au point 7.1, lu en combinaison avec le point 5, seront considérés comme non recevables. |
7.2. Procédures de réexamen interne
7.2.1. Réclamations concernant les questions des tests de type QCM
|
1) |
Les candidat(e)s qui estiment avoir des raisons valables de penser qu’une erreur dans une ou plusieurs questions du test de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) a eu une incidence sur leur capacité à répondre peuvent demander un réexamen de la ou des questions concernées. |
|
2) |
Le jury peut décider de «neutraliser» la ou les questions contenant l’erreur: les questions concernées sont alors annulées et les points initialement attribués à ces questions sont redistribués entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidat(e)s qui auront dû répondre à ces questions. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes de l’avis de concours. |
|
3) |
Pour introduire une réclamation concernant une ou plusieurs questions d’un test de type QCM, les candidat(e)s doivent:
|
|
4) |
Les réclamations introduites hors délai ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et/ou l’erreur ou les erreurs alléguées ne seront pas prises en considération. En particulier, les réclamations se limitant à faire état de prétendus problèmes de traduction, sans préciser la nature du problème, ne seront pas acceptées. |
|
5) |
Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées au point 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes constatés dans les questions des tests de type QCM, lesquels n’ont pas été signalés conformément au point 7.2.1, seront rejetés. |
7.2.2. Demandes de réexamen
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent demander le réexamen d’une décision prise par le jury qui établit leurs résultats, détermine s’ils/si elles peuvent passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur leur statut juridique de candidat(e). |
|
2) |
La procédure de réexamen a pour objet de permettre au jury de modifier la décision attaquée si cela est justifié (par exemple en cas d’erreur dans l’évaluation). Dans le cadre de la procédure de réexamen, le jury réexaminera son évaluation des mérites du/de la candidat(e), puis confirmera ses conclusions initiales ou rendra une évaluation révisée. |
|
3) |
Le jury ne répondra à aucun argument juridique, qu’il soit en rapport ou non avec l’évaluation contestée. Tout argument de nature juridique et toute revendication liée au cadre juridique du concours peuvent être présentés sous la forme d’une réclamation administrative (voir le point 7.3.1 ci-après). |
|
4) |
Le simple fait que les candidat(e)s puissent ne pas être d’accord avec l’évaluation par le jury de leurs performances lors d’un test ou de leurs qualifications et/ou expérience ne signifie pas pour autant que le jury a commis une erreur d’évaluation. Le jury dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour porter un jugement de valeur sur les performances, les qualifications et l’expérience des candidat(e)s. |
|
5) |
Aucune demande de réexamen n’est possible en ce qui concerne les résultats des tests de type QCM. |
|
6) |
Pour introduire une demande de réexamen, un(e) candidat(e) doit:
|
|
7) |
Les candidat(e)s recevront un accusé de réception automatique de leur demande. Le jury examinera la demande de réexamen et informera le/la candidat(e) de sa décision dans les plus brefs délais. |
|
8) |
Les demandes de réexamen reçues après l’expiration du délai indiqué au point 6), a), ci-dessus seront considérées comme irrecevables et ne seront pas examinées, sauf lorsque les candidat(e)s peuvent apporter la preuve de l’existence d’une situation de force majeure. |
7.3. Autres formes de réexamen
7.3.1. Réclamations administratives au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut
|
1) |
Les candidat(e)s peuvent introduire une réclamation administrative à l’encontre d’une mesure (décision ou absence de décision):
|
|
2) |
La réclamation peut être introduite contre l’absence de décision dans les cas où il existe une obligation de prendre une décision dans un délai fixé par le statut. |
|
3) |
Les candidat(e)s qui ont introduit une demande de réexamen (voir le point 7.2.2 ci-dessus) doivent attendre d’avoir reçu la réponse à cette demande avant de décider d’introduire une réclamation administrative. Dans ce cas, le délai d’introduction d’une réclamation administrative commence à courir à compter de la date de notification de la décision prise par le jury sur la demande de réexamen. |
|
4) |
Les réclamations administratives sont examinées par le directeur ou la directrice d’EPSO agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination conformément à l’article 90, paragraphe 2, du statut. |
|
5) |
La procédure de réclamation administrative a pour objet de vérifier si le cadre juridique du concours a été respecté. L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que le directeur ou la directrice d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par un jury et qu’il ou elle n’a pas le pouvoir juridique de modifier le fond d’une décision du jury. Si le directeur ou la directrice d’EPSO constate une erreur de procédure ou une erreur manifeste d’appréciation, la question sera renvoyée au jury pour réexamen. |
|
6) |
Pour introduire une réclamation administrative, un(e) candidat(e) doit:
|
|
7) |
Les réclamations administratives reçues après l’expiration du délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut seront considérées comme irrecevables. |
7.3.2. Recours juridictionnels
|
1) |
Les candidat(e)s ont le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut. |
|
2) |
Les recours juridictionnels contre des décisions prises par EPSO (plutôt que par le jury) ne sont recevables devant le Tribunal que si un(e) candidat(e) s’est dûment prévalu(e) de la voie de recours que constitue une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut (voir le point 7.3.1 ci-dessus). |
|
3) |
Toutes les informations relatives aux recours juridictionnels sont disponibles sur le site web du Tribunal (13). |
7.3.3. Plaintes auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne
|
1) |
Tous/toutes les citoyen(nne)s et résident(e)s de l’Union peuvent déposer une plainte relative à des cas de mauvaise administration auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne. |
|
2) |
Avant de soumettre une plainte auprès du Médiateur ou de la Médiatrice, les candidat(e)s doivent tout d’abord avoir épuisé les voies de recours internes prévues par EPSO (voir les points 7.1 et 7.2 ci-dessus). |
|
3) |
Les plaintes introduites auprès du Médiateur ou de la Médiatrice n’ont pas d’effet suspensif sur les délais prévus pour introduire les demandes, les plaintes ou les recours juridictionnels visés par les présentes dispositions. |
|
4) |
Toutes les informations relatives aux plaintes déposées auprès du Médiateur ou de la Médiatrice sont disponibles sur le site web correspondant (14). |
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(1) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(2) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57.
(3) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(4) https://epso.europa.eu/fr/epso-faqs-by-category.
(5) https://epso.europa.eu/fr.
(6) https://epso.europa.eu/fr/contact-us.
(7) https://eu-careers.europa.eu/fr.
(8) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(9) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(10) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(11) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
(12) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints.
ANNEXE II
FONCTIONS TYPES
1. Fonctions spécifiques à chaque domaine
Domaine 1 — Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique traitent un large éventail de défis environnementaux, notamment le changement climatique, la surveillance de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, la préservation de la biodiversité et l’utilisation durable des sols. Ils utilisent des techniques avancées de mesure et de modélisation pour évaluer les principales variables environnementales et climatiques et leurs interactions avec les systèmes humains, y compris les aspects économiques et sociaux, ainsi que les écosystèmes naturels et anthropiques. Leurs recherches visent à fournir des informations précieuses pour éclairer les politiques de l’UE et promouvoir la durabilité et la prise de décision fondée sur des données probantes en Europe. Cette approche pluridisciplinaire soutient l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques environnementales durables. Les chercheurs dans ce domaine jouent un rôle essentiel pour traiter des questions telles que la pollution industrielle, l’économie circulaire et le cycle de vie des matériaux et des services.
Domaine 2 — Science de l’énergie et durabilité
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique se concentrent sur la mise à disposition et la transformation de sources d’énergie et de matériaux associés, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’intégration des systèmes énergétiques durables et de l’approvisionnement durable en matières premières, y compris l’énergie nucléaire innovante et ses applications. Les travaux de recherche mettent l’accent sur l’intégration des systèmes énergétiques et leur durabilité, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle mondiale.
Domaine 3 — TIC et (cyber)sécurité
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique jouent un rôle de premier plan dans le développement de technologies et de stratégies innovantes. Ils s’emploient à protéger les infrastructures critiques, à garantir la sécurité et la sûreté de fonctionnement des systèmes numériques, et à fournir des services essentiels dans un monde de plus en plus interconnecté. Ces travaux vont au-delà de la cybersécurité conventionnelle pour mettre l’accent sur le renforcement de la résilience face à un large éventail de dangers et de menaces émergentes. Les chercheurs analysent les nouveaux paradigmes et technologies numériques afin d’évaluer leur potentiel pour améliorer la résilience de l’espace numérique et détecter les risques associés. À ce titre, ils contribuent à façonner un avenir numérique plus sûr et plus résilient.
Domaine 4 — Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique se concentrent sur l’analyse d’ensembles de données vastes et complexes contenant des informations structurées ou non structurées, de l’imagerie géospatiale, des contenus textuels, des données numériques et des informations catégoriques provenant de différentes sources. Ils contribuent à une prise de décision fondée sur des données probantes dans de nombreux domaines en menant des travaux de recherche dans la science des données et en appliquant les résultats à des questions stratégiques. Les analystes se spécialisent dans la modélisation, la visualisation et l’interprétation des données, qui peuvent contenir du bruit et des anomalies, en utilisant la modélisation économétrique, l’IA, l’apprentissage automatique et d’autres techniques. Leurs tâches consistent notamment à relier les données provenant de différentes sources et à utiliser la science des données pour la mise en œuvre des politiques. Ces travaux requièrent des connaissances dans le domaine de l’analyse multidimensionnelle des données, y compris l’imagerie géographique, les textes, les données numériques et les informations catégoriques. Les chercheurs utilisent également des méthodes d’évaluation d’impact contrefactuelle pour évaluer les incidences des politiques et adaptent les applications au moyen des techniques de la science des données. Les emplois dans ce domaine offrent la possibilité de contribuer à des projets porteurs et au processus décisionnel.
Domaine 5 — Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique élaborent des algorithmes et des modèles avancés pour relever des défis complexes, notamment les implications des technologies de l’IA pour la société, le traitement du langage naturel, les systèmes autonomes et la reconnaissance des images. En outre, les chercheurs spécialisés dans des systèmes dynamiques non linéaires très complexes et interdépendants abordent des questions émergentes liées au climat et à la stabilité économique et financière, aux interactions humaines avec le système terrestre et aux réponses sociales aux crises.
Domaine 6 — Applications spatiales et technologies de géo-information
Dans ce domaine, les travaux des administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique consistent notamment à surveiller les changements environnementaux et climatiques, à renforcer la sécurité et la gestion des catastrophes, ainsi qu’à améliorer les systèmes de navigation et de communication. Ils soutiennent également les initiatives européennes dans le domaine de la technologie spatiale et de l’observation de la Terre en participant à des activités de recherche et de développement, tant en laboratoire que sur le terrain.
Le rôle des chercheurs consiste notamment à analyser les chaînes de valeur et d’approvisionnement liées aux technologies, à contribuer aux travaux des organismes de normalisation de l’UE et à participer aux discussions en matière de réglementation, en étroite coopération avec les États membres de l’UE. En outre, les chercheurs dans ce domaine fournissent un soutien aux mesures stratégiques de l’UE, y compris le développement de systèmes de télécommunications et de navigation par satellite afin de soutenir des politiques essentielles de l’UE telles que la mission, les services et les segments utilisateurs du programme spatial de l’UE.
Par ailleurs, ils contribuent à mettre en œuvre le programme en matière de politique du spectre radioélectrique pour la protection des fréquences spatiales. Les applications de géodonnées stimulent l’innovation technologique et la transformation numérique, ce qui permet de contrôler la mise en œuvre des politiques et d’en évaluer l’impact. Ces informations fournissent des données précieuses pour l’élaboration de nouvelles politiques, notamment par la modélisation. En outre, le domaine de compétence des chercheurs s’étend à d’autres activités qui contribuent au développement de sources d’énergie, y compris l’énergie nucléaire pour les missions spatiales.
Domaine 7 — Santé et protection des consommateurs
Les travaux de recherche dans ce domaine portent sur un large éventail de sujets tels que la santé publique, les technologies de la santé, les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro, les menaces pour la santé, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la durabilité, les nouveaux produits dérivés des techniques génomiques, la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires, les produits chimiques sûrs et durables, les matériaux avancés, le cancer, les maladies rares et les incidences du mode de vie sur la santé. Les chercheurs utilisent des méthodes scientifiques modernes, y compris la bio-informatique et l’intelligence artificielle, pour mener des recherches approfondies qui éclairent les responsables politiques et les organismes de réglementation et soutiennent la normalisation. Leurs travaux visent à préserver le bien-être des citoyens européens et à garantir la diffusion appropriée des informations.
Domaine 8 — Science des transports et mobilité durable
Les chercheurs dans le domaine des transports sont à l’avant-garde de l’étude de solutions de mobilité durables, des infrastructures de transport et de l’impact profond des technologies émergentes sur les systèmes de transport européens. Ils contribuent de manière significative à l’évaluation des technologies, en tenant compte des incidences environnementales et sociales et des aspects liés à la sécurité et à la sûreté. En outre, ils contribuent aux processus de normalisation et de réglementation liés au secteur des transports.
Leurs travaux vont au-delà des aspects technologiques. Les chercheurs se penchent sur l’impact des futurs systèmes de mobilité sur la société et modélisent les aspects économiques et les incidences des futures politiques des transports. Il s’agit notamment d’examiner de manière exhaustive la manière dont ces politiques influent sur le climat et l’environnement.
Domaine 9 — Sciences sociales, économiques et politiques
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique effectuent des analyses approfondies dans les domaines économique, social et politique afin de fournir des indications pour une prise de décision éclairée au niveau tant européen que mondial, dans une perspective à court et à long terme. L’approche pluridisciplinaire englobe l’étude de la résilience économique et financière, des tendances sociétales, des structures de gouvernance et des dynamiques politiques.
L’équipe de chercheurs dans ce domaine effectue des analyses quantitatives et qualitatives rigoureuses, notamment des études de prospective, afin de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE dans les domaines financier, économique, social, territorial et politique. Les travaux de recherche dépassent les frontières entre les disciplines pour aborder des questions de recherche et promouvoir des processus de cocréation de connaissances qui associent diverses parties prenantes, afin de rapprocher la science de l’élaboration des politiques. En outre, les chercheurs contribuent à la gouvernance anticipative grâce à des approches de prospective et de conception, évaluent l’incidence de la science, de la technologie et de l’élaboration des politiques sur la société et l’économie, et collaborent avec diverses parties prenantes dans le cadre d’études transdisciplinaires de ces incidences. Ils étudient également les effets profonds des mesures stratégiques sur la démocratie et les structures politiques, ainsi que les évolutions plausibles de ces mesures à l’avenir.
Domaine 10 — Science du comportement, économie et éducation
Dans ce domaine, les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique étudient la complexité du comportement humain et du processus décisionnel et leur impact sur la société. Leurs recherches portent sur un large éventail de défis de société, notamment des questions liées à la consommation, à la production, aux investissements, à l’engagement politique, à l’éducation, à la transition énergétique, aux migrations, à la santé, aux systèmes de formation, etc.
Au moyen de méthodes d’analyse rigoureuses, les chercheurs dans ce domaine évaluent également les politiques publiques, anticipent les réactions des citoyens aux interventions et contribuent à optimiser l’efficacité des politiques. Ces travaux comprennent des analyses économétriques au niveau macro et microéconomique, financier, de marché et sectoriel visant à comprendre les incidences économiques et politiques, en utilisant des méthodes expérimentales et quasi expérimentales pour évaluer l’incidence des politiques.
2. Tâches transversales
Les administrateurs spécialisés dans la recherche scientifique peuvent également exercer les tâches suivantes, en fonction de leur domaine respectif:
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a) |
diriger ou coordonner une équipe; et/ou |
|
b) |
communiquer des informations scientifiques complexes à divers publics, y compris des conclusions scientifiques et des questions techniques à des non-spécialistes; et/ou |
|
c) |
rédiger des textes à l’intention des responsables politiques; et/ou |
|
d) |
collaborer avec d’autres institutions de l’UE, des organisations internationales, des autorités nationales ou régionales/locales, des partenaires industriels, des chercheurs, des parties prenantes et des citoyens. |
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ANNEXE III
CONDITIONS D’ADMISSION PARTICULIÈRES — FORMATION, EXPÉRIENCE ET PUBLICATIONS
1. Conditions communes à tous les domaines
Pour pouvoir poser sa candidature dans l’un des domaines couverts par le présent concours, le/la candidat(e) doit remplir les conditions visées aux points a) et b) ci-dessous:
|
a) |
justifier d’un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois ans, sanctionné par un diplôme dans un domaine scientifique pertinent, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins sept ans. Les exigences en matière de «pertinence» visées au présent point sont définies pour chaque domaine au point 2 de la présente annexe. Veuillez noter que, conformément au point 2.2 des dispositions générales, les études de doctorat peuvent être considérées comme une expérience professionnelle pertinente, à condition que le doctorat ait été obtenu. La période maximale prise en compte est de trois ans; |
|
b) |
justifier de publications, à savoir au moins deux publications évaluées par les pairs auxquelles il/elle a participé en tant qu’auteur, coauteur ou contributeur. Les candidats seront tenus de fournir les références de ces publications, qui doivent inclure l’identifiant numérique d’objet (DOI) et/ou les codes ISBN/ISSN et relever de l’une des catégories du système de classification des revues scientifiques ASJC (All Science Journal Classifications) — énumérées au point 2 de la présente annexe — en fonction du domaine choisi par les candidats. Veuillez noter que le système de classification ASJC utilise un code à quatre chiffres pour classer les revues scientifiques. Les revues qui figurent dans les catégories comprises entre «xx01» et «xx99» sont des sous-domaines spécifiques d’une catégorie générale plus large dont le code se termine par «xx00». Par exemple, une revue classée dans la rubrique «2304 Chimie environnementale» est également associée à la catégorie plus large «2300 Sciences de l’environnement». Pour être recevable, la publication doit relever de l’une des catégories ASJC plus larges énumérées. |
2. Conditions spécifiques à chaque domaine
2.1. Domaine 1 — Sciences de l’environnement et du climat, ingénierie et économie
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a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 1, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
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b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 1, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
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c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 1 sont les suivantes:
|
2.2. Domaine 2 — Sciences de l’énergie et durabilité
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 2, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 2, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 2 sont les suivantes:
|
2.3. Domaine 3 — TIC et (cyber)sécurité
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 3, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 3, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 3 sont les suivantes:
|
2.4. Domaine 4 — Analyse de données, recherche et applications pour une prise de décision fondée sur des données probantes
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 4, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 4, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 4 sont les suivantes:
|
2.5. Domaine 5 — Recherche et applications dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des systèmes complexes
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 5, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 5, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 5 sont les suivantes:
|
2.6. Domaine 6 — Applications spatiales et technologies de géo-information
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 6, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 6, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 6 sont les suivantes:
|
2.7. Domaine 7 — Santé et protection des consommateurs
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 7, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 7, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 7 sont les suivantes:
|
2.8. Domaine 8 — Science des transports et mobilité durable
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 8, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 8, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 8 sont les suivantes:
|
2.9. Domaine 9 — Sciences sociales, économiques et politiques
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 9, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 9, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 9 sont les suivantes:
|
2.10. Domaine 10 — Science du comportement, économie et éducation
|
a) |
Pour être considéré comme pertinent pour le domaine 10, le diplôme visé au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été obtenu dans un ou plusieurs des domaines scientifiques suivants:
|
|
b) |
Pour être considérée comme pertinente pour le domaine 10, l’expérience professionnelle visée au point 1, a), de la présente annexe doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines d’activité suivants:
|
|
c) |
Les catégories ASJC visées au point 1, b), de la présente annexe considérées comme pertinentes pour le domaine 10 sont les suivantes:
|
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ANNEXE IV
EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES
(Exemples de qualifications minimales par État membre et pour le Royaume-Uni par grade correspondant, en principe, à celles exigées par les avis de concours)
Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.
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AST-SC 1 à AST-SC 6 AST 1 à AST 7 |
AST 3 à AST 11 |
AD 5 à AD 16 |
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|
PAYS |
Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) |
Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum) |
Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins) |
Enseignement de niveau universitaire (de quatre ans ou plus) |
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Belgique — België — Belgien |
Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs |
Candidature/Kandidaat Graduat/Gegradueerde Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor |
Bachelor académique (180 crédits) Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) |
Licence/Licentiaat Master Diplôme d’études approfondies (DEA) Diplôme d’études spécialisées (DES) Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS) Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS) Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS) Agrégation/Aggregaat Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur Doctorat/Doctoraal diploma |
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|
България |
Диплома за завършено средно образование |
Специалист по … |
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Диплома за висше образование Бакалавър Магистър |
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Česko |
Vysvědčení o maturitní zkoušce |
Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) |
Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) |
Diplom o ukončení vysokoškolského studia Magistr Doktor |
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|
Danmark |
Bevis for: Studentereksamen Højere Forberedelseseksamen (HF) Højere Handelseksamen (HHX) Højere Afgangseksamen (HA) Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) |
Videregående uddannelser = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) |
Bachelorgrad (BA eller BS) Professionsbachelorgrad Diplomingeniør |
Kandidatgrad/Candidatus Master/Magistergrad (mag.art) Licenciatgrad ph.d.-grad |
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|
Deutschland |
Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife |
|
Fachhochschulabschluss Bachelor |
Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master Magister Artium/Magistra Artium Staatsexamen/Diplom Erstes Juristisches Staatsexamen Doktorgrad |
||||||||||||
|
Eesti |
Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta |
Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta |
Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti) Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) |
Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti) Magistrikraad Arstikraad Hambaarstikraad Loomaarstikraad Filosoofiadoktor Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
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|
Éire/Ireland |
Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) |
Teastas Náisiúnta/National Certificate Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.) Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS) |
Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) |
Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS) Céim ollscoile/University degree Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS) Dochtúireacht/Doctorate |
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Ελλάδα |
Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου |
Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) |
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Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI) Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος) Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
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España |
Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU) Bachillerato BUP Diploma de Técnico especialista |
FP grado superior (Técnico superior) |
Diplomado/Ingeniero técnico |
Licenciatura Máster Ingeniero Título de Doctor |
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France |
Baccalauréat Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) Brevet de technicien |
Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) Brevet de technicien supérieur (BTS) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) |
Licence |
Maîtrise Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche Diplôme des grandes écoles Diplôme d’ingénieur Doctorat |
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Hrvatska |
Svjedodžba o državnoj maturi Svjedodžba o završnom ispitu |
Stručni pristupnik/pristupnica |
Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) |
Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) Stručni specijalist Magistar struke Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing) Doktor struke Doktor umjetnosti |
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Italia |
Diploma di maturità (vecchio ordinamento) Perito ragioniere Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore |
Diploma universitario (DU) Certificato di specializzazione tecnica superiore Attestato di competenza (4 semestri) |
Diploma di laurea – L (breve) |
Diploma di laurea (DL) Laurea specialistica (LS) Master di I livello Dottorato di ricerca (DR) |
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Κύπρος |
Απολυτήριο |
Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory) Higher Diploma |
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Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor Master Doctorat |
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Latvija |
Atestāts par vispārējo vidējo izglītību Diploms par profesionālo vidējo izglītību |
Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību |
Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) |
Bakalaura diploms (160 kredītpunktu) Profesionālā bakalaura diploms Maģistra diploms Profesionālā maģistra diploms Doktora grāds |
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Lietuva |
Brandos atestatas |
Aukštojo mokslo diplomas Aukštesniojo mokslo diplomas |
Profesinio bakalauro diplomas Aukštojo mokslo diplomas |
Aukštojo mokslo diplomas Bakalauro diplomas Magistro diplomas Daktaro diplomas Meno licenciato diplomas |
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Luxembourg |
Diplôme de fin d’études secondaires et techniques |
BTS Brevet de maîtrise Brevet de technicien supérieur Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU) Diplôme universitaire de technologie (DUT) |
Bachelor Diplôme d’ingénieur technicien |
Master Diplôme d’ingénieur industriel DESS en droit européen |
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Magyarország |
Gimnáziumi érettségi bizonyítvány Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány |
Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme) |
Főiskolai oklevél Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) |
Egyetemi oklevél Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits) Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés) Doktori fokozat |
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Malta |
Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher) Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5 2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent |
MCAST diplomas/certificates Higher National Diploma |
Bachelor’s degree |
Bachelor’s degree Master of Arts Doctorate |
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Nederland |
Diploma VWO Diploma staatsexamen (2 diploma’s) Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO) Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) |
Kandidaatsexamen Associate degree (AD) |
Bachelor (WO) HBO bachelor degree Baccalaureus of «Ingenieur» |
HBO/WO Master’s degree Doctoraal examen/Doctoraat |
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Österreich |
Matura/Reifeprüfung Reife- und Diplomprüfung Berufsreifeprüfung |
Kollegdiplom/Akademiediplom |
Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea |
Universitätsdiplom Fachhochschuldiplom Magister/Magistra Master Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis Doktortitel |
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Polska |
Świadectwo dojrzałości Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego |
Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego Świadectwo ukończenia szkoły policealnej |
Licencjat/Inżynier |
Magister/Magister inżynier Dyplom doktora |
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Portugal |
Diploma de Ensino Secundário Certificado de Habilitações do Ensino Secundário |
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Bacharel Licenciado |
Licenciado Mestre Doutorado |
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România |
Diplomă de bacalaureat |
Diplomă de absolvire (colegiu universitar) Învățământ preuniversitar |
Diplomă de licenţă |
Diplomă de licenţă Diplomă de inginer Diplomă de urbanist Diplomă de master Certificat de atestare (studii academice postuniversitare) Diplomă de doctor |
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Slovenija |
Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) |
Diploma višje strokovne šole |
Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi |
Univerzitetna diploma Magisterij Specializacija Doktorat |
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Slovensko |
Vysvedčenie o maturitnej skúške |
Absolventský diplom |
Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) |
Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia Bakalár (Bc.) Magister Magister/Inžinier ArtD. |
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Suomi/Finland |
Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) |
Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå |
Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor) |
Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor) Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen Lisensiaatti/Licentiat |
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Sverige |
Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) |
Högskoleexamen (80 poäng) Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år |
Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng) Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) |
Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)
Meriter på avancerad nivå:
Meriter på forskarnivå:
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United Kingdom |
General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E) BTEC National Diploma General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level) |
Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC Diploma of Higher Education (DipHE) National Vocational Qualifications (NVQ) Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4 |
(Honours) Bachelor degree NB: Master’s degree in Scotland |
Honours Bachelor degree Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc) Doctorate |
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NOTE: UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State. |
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Fin de l’ANNEXE IV; cliquez ici pour revenir au texte principal.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6485/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)