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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6459

4.11.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/6459)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 7271

28 octobre 2024

dichromate de sodium (no CE: 234-190-3; no CAS: 10588-01-9, 7789-12-0)

trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Haas Group International, ul Ryszarda Chomicza 13E Nowa Wieś Wrocławska, 55-080 Wrocławska, Pologne

Henkel Global Supply Chain B.V., Gustav Mahlerlaan 2970, 1081 LA Amsterdam, Pays-Bas

REACH/24/50/0

REACH/24/50/1

Utilisation du dichromate de sodium dans la passivation de l’acier inoxydable dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement

Utilisation du trioxyde de chrome dans la passivation de l’acier inoxydable dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement

20 décembre 2034

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)   1 La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6459/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)