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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6459 |
4.11.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/6459)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2024) 7271 |
28 octobre 2024 |
dichromate de sodium (no CE: 234-190-3; no CAS: 10588-01-9, 7789-12-0) trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0) |
Haas Group International, ul Ryszarda Chomicza 13E Nowa Wieś Wrocławska, 55-080 Wrocławska, Pologne Henkel Global Supply Chain B.V., Gustav Mahlerlaan 2970, 1081 LA Amsterdam, Pays-Bas |
REACH/24/50/0 REACH/24/50/1 |
Utilisation du dichromate de sodium dans la passivation de l’acier inoxydable dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement Utilisation du trioxyde de chrome dans la passivation de l’acier inoxydable dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement |
20 décembre 2034 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) 1 La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6459/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)